Le président américain peut-il concentrer tous les pouvoirs entre ses mains

Dissertation : Le président américain peut-il concentrer tous les pouvoirs entre

ses mains ?

Le rôle du président d’un régime démocratique est de « gouverner » ; c’est-à-dire (selon le

Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la

création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général et à la police qui

empêche les activités privées de s’exercer de façon contraire à cet intérêt général ». Il doit donc agir

en fonction de l’intérêt général de son pays et non pas pour lui-même.

Le régime des États-Unis est présidentiel, c’est-à-dire que son pouvoir exécutif est monocéphale, en d’autres termes qu’il est concentré entre les mains d’un seul homme. Cependant, le régime

américain se caractérise également par la séparation de ses pouvoirs , où les trois pouvoirs sont séparés et totalement indépendants les uns des autres. On peut d’ailleurs voir que les États-Unis ont

largement appliqué la théorie qu’avait formulée Montesquieu du XVIIIe siècle dans son ouvrage

L’esprit des lois. Cette théorie supposait une séparation stricte des pouvoirs ; le pouvoir était donc

démembré en trois puissances distinctes : la puissance ‘législative’ (attribuée à un corps de nobles),

la puissance ‘exécutive’ détenue uniquement par le monarque, et la puissance ‘judiciaire’ détenue

par des tribunaux. La théorie de Montesquieu avait pour base de prévenir les risques d’arbitraires

car « tout serait perdu si le même homme, le même corps des principaux des nobles du peuple,

exerçait ces trois pouvoirs ». Il a donc, avec sa théorie, présenté le régime le plus stable qu’il ait

trouvé, inspiré de John Locke, où la garantie de la liberté individuelle est assurée face au risque

d’arbitraire du pouvoir, qui a donc pour but de garantir la sûreté de l’individu. Les deux pouvoirs

exécutif et judiciaire sont séparés et doivent avoir la force de s’opposer mutuellement mais ils sont

également obligés, par la force des choses, « d’aller de concert », de collaborer ensemble pour

maintenir un certain équilibre du régime. La séparation des pouvoirs est écrite dans la Constitution

américaine, elle est donc fixée comme la base du fonctionnement du régime présidentiel américain.

Comme dans la théorie de Montesquieu, c’est le président – « le souverain » – qui détient le pouvoir exécutif ; mais on peut voir que les pouvoirs de celui-ci ont tendance à s’élargir dans différents

domaines où il n’aurait pas à intervenir.

On peut donc être amené à se demander si malgré cette séparation apparemment stricte des

pouvoirs, les fonctions du président américain sont réellement limitées et s’il ne pourrait pas, à

force de s’immiscer dans les deux autres pouvoirs de l’État – particulièrement dans le législatif –

obtenir les pleins pouvoirs. Dans un premier temps, nous verrons la limitation formelle du pouvoir

présidentiel aux États-Unis par la Constitution ; puis dans un second temps, comment fonctionne

concrètement les institutions politiques américaines et de quelle façon elles remettent en cause la séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis.

Dans un premier temps, on peut remarquer que les institutions aux États-Unis sont mises en

œuvre selon la théorie de Montesquieu, chacun des trois organes est strictement indépendant des

autres ; le pouvoir présidentiel est donc formellement limité en vertu de cette théorie, inscrite dans

la Constitution américaine du 17 septembre 1787.

I) La limitation formelle du pouvoir présidentiel aux États-Unis : la Constitution du 17 sep -

tembre 1787 qui fixe la séparation des pouvoirs

A. Le pouvoir politique fédéral : le président et le Congrès

Le président des États-Unis est avant tout le chef du pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il est

chargé de gérer la politique courante de l’État ; il est élu tout les quatre ans, le premier mardi de novembre, au suffrage universel indirect – les électeurs votent pour les grands électeurs qui élisent à

leur tour leur représentant. Son mandat commence toujours le 20 janvier de l’année suivant les élections et le président élu peut, s’il le souhaite, se représenter pour un second mandat. Le président

américain est le symbole de l’unité de la nation, il parle au nom de l’État fédéral américain, tant à

l’intérieur que vers l’extérieur du pays, et assure la permanence et la continuité de l’État. Lors de

son élection, le président américain prête serment de « sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ».

En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Truman avait

affirmé qu’il faisait « la politique étrangère », et il est vrai que la Constitution attribue un certain

nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » ou Chief Diplomat,

il représente sa nation à l’étranger. Plus que la représenter, il est aussi, en application de l’article 2,

section 2 de la Constitution, le commandant en chef des armées et de la garde nationale (lorsqu’elle

est au service des États-Unis). Il possède à ce titre « l’initiative et la conduite des opérations

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