La séparation des pouvoirs aux états unis

Dissertation : Séance 10

Sujet : « La séparation horizontale des pouvoirs aux Etats-Unis ».

                              « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » C’est dans ces mots tirés de son œuvre « L’esprit des Lois 1748 » que Montesquieu donne la définition d’une séparation des pouvoirs. Cette théorie a été élaborée par Locke et Montesquieu. Elle a pour finalité la séparation des différentes fonctions de l’Etat. En effet, celle-ci permet de réduire l’arbitraire et de prévenir les abus qui peuvent survenir. La séparation des pouvoirs en lien avec l’exercice de fonctions souveraines est en règle générale invoquée dans les régimes démocratiques. D’autre part, les Etats-Unis sont une République constitutionnelle Fédérale et présidentielle. C’est à la suite de la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande Bretagne a du reconnaitre les Etats-Unis comme un Etat indépendant. Depuis, les Etats-Unis se dotent alors d’une constitution largement inspirée des Lumières et de principes anglais.

En Grande Bretagne on observe une réelle recherche active d’une limitation des pouvoirs royaux. C’est cette recherche qui a influencé la séparation stricte des pouvoirs au Etats-Unis. En effet, ce caractère de séparation stricte ou ce qu’on appelle horizontale est une qualité du régime présidentiel étatsunien, en opposition à la séparation souple des pouvoirs qu’on retrouve dans les régimes parlementaires en Angleterre ou encore en Allemagne. Dans la Constitution américaine de 1787, la plus ancienne du monde les trois premiers articles distinguent nettement le pouvoir législatif dont est titulaire le congrès, le pouvoir exécutif confié au Président et le pouvoir judicaire exercé par tous les tribunaux et la Cour suprême. Cette théorie de la séparation des pouvoirs est un concept important du droit constitutionnel. Cependant, depuis quelques années on observe une évolution de la pratique politique concernant cette séparation stricte des pouvoirs. En effet, les Etats-Unis constituent donc l’exemple d’un régime ou les pouvoirs se contrôlent entre eux. Ce contrôle peut alors devenir un moyen de pression entre les différents pouvoirs et peut mettre à mal la séparation des pouvoirs.

Pour s’intéresser encore plus à cette problématique on est amené à répondre à la problématique suivante :

Cette séparation des pouvoirs des Etats-Unis est-elle effective ?

Il convient donc dans un premier temps d’analyser la séparation dite « horizontale » des pouvoirs du régime étasunien « I », ensuite nous verrons qu’après sa mise en, place cette séparation n’est pas aussi stricte que celle qui était prévue et qu’il existe une seconde séparation des pouvoirs dite verticale « II ».

1. La séparation horizontale des pouvoirs aux Etats-Unis : 3 pouvoirs à égalité

Dans un premier lieu, nous nous expliquerons l’origine de la séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis « A ». Puis nous aborderons l’obligation d’une collaboration entre ces pouvoirs « B ».

1. L’origine de la séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis :

• La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir : pas de partage du pouvoir entre des organes qu’on considère égaux.
• Exemple : Montesquieu s’inspire d’Aristote qui a été un des premiers d’avoir distinguer 3 pouvoirs. Locke Aussi
• Montesquieu : en faveur d’une certaine séparation des pouvoirs entre organes indépendants.
• Processus :

• Pouvoir législatif : élabore et vote les lois
• Pouvoir exécutif : exécute les lois
• Pouvoir judiciaire : interprète et veille à l’application de la loi.

• Cette théorie de la séparation des pouvoirs= devenue un élément indissociable de la démocratie.

• Aux Etats-Unis le pouvoir exécutif est du ressort d’un président : le chef de l’Etat et chef du gouvernement 
• Le pouvoir législatif et bicaméral : il s’agit du congrès divisé en deux chambres : celle des représentants= présenter les citoyens et le Sénat : représente les Etats Fédérés.

• Seules ces chambres possèdent l’initiative parlementaire et votent les lois.

• Enfin le pouvoir judiciaire : présente à son sommet : La Cour Suprême qui veille au respect de la Constitution par les lois les Etats Fédérés et les organes de l’Etat Fédéral.

• La pratique politique américaine a infléchi cette séparation rigide des pouvoirs : chaque pouvoir seul est faible = les pouvoirs doivent se collaborer.

1. L’obligation d’une collaboration entre les pouvoirs :

• Aux Etats-Unis, on s’aperçoit qu’une coopération entre les pouvoirs devient une nécessité.
• Montesquieu « L’esprit des Lois » : met en place une séparation minimale des pouvoirs et non pas absolue. : il faut permettre aux autres pouvoirs de faire barrage de d’éventuelle déviances de l’un d’entre eux = installer des freins et des contrepoids
• Le président : dispose d’un droit de véto à l’égard d’une nouvelle loi votée.

• Le Congrès : peut passer out celui-ci s’il est soutenu par plus de des 2/3 de chaque chambre.

• Le Président peut également nommer des juges de la Cour suprême et des ministres : sous réserve de l’approbation du Sénat.  
• La chambre des représentants a un pouvoir dit « d’impeachment » = validation par le sénat = permet de destituer un Président de ses fonctions.

Exemple : le Congrès est à l’origine de la démission de Richard Nixon, en 1974.

• La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires à la constitution.

Exemple : Affaire Marbury C/ Madison en 1803.

• Le congrès peut néanmoins : passer de nouveaux amendements à la Constitution pour rendre les lois critiquées par la Cour Supreme légale à condition d’être soutenues par les 2/3 de chaque chambre.

• Les Etats-Unis adoptent donc une séparation Horizontale des pouvoirs.

• En revanche on observe que cette mise en place de séparation des pouvoirs n’est pas comme prévu. Une séparation verticale accorde à des organes subordonnés dans le cas de l’organisation fédérale de l’Etat.

1. La séparation verticale des pouvoirs aux Etats-Unis : l’existence d’organes subordonnés :

Dans cette partie, il serait intéressant de commencer par monter que les Etats-Unis admettent un système étatique valorisant une certaine autonomie et participation des Etats Fédérés « A », ensuite il serait pertinent aussi de voir que ce système ne garantit pas une complète indépendance et souveraineté des Etats Fédérés « B ».

1. Un système étatique valorisant une certaine autonomie et participation des Etats fédérés :

• Cette séparation verticale a pour finalité : la recherche d’un équilibre des pouvoirs= conférer une autonomie aux Etats Fédérés dans le cadre d’un Etat Fédéral qui permet la limitation du pouvoir central.

• Les Américains ont donc compris qu’il fallait une séparation des pouvoirs également entre les Etats Fédérés et l’Etat Central = garantir une bonne application du Fédéralisme

• J.Adams : va repérer deux balances fédérales en 18014 : le gouvernement central et les Etats Fédérés/ Le Sénat Fédéré et les législatives fédérales.
• Les Etats Fédérés se voient alors attribuer une certaine autonomie et liberté.
• L’Etat Central leur confie des compétences dans lesquelles la fédération n’interfère pas.
• Leurs compétences découlent de la Constitution Fédérale. = Celle-ci fixe les compétences attribuées à un Etat Fédéral : Compétences d’attribution. 

• Toutes les autres compétences résultent des Etats Fédérés et on parle alors de compétences générales.

• Pour garantir et protéger le maintien du fédéralisme = les Etats-Unis : ont crée une juridiction spéciale qui vise à régler les éventuels conflits de compétences : c’est : La Cour Supreme 

• On remarque que les Etats-Unis en tant qu’Etat Fédéral : s’occupent principalement des affaires internationales, de la défense ou encore des questions économiques et financières.

• La participation des Etats Fédérés au fonctionnement de l’Etat Fédéral = Perte de Souveraineté
• Ces derniers ont aussi le pouvoir de participer au pouvoir constituant : législatif et exécutif.

• Les Etats Fédérés vont pouvoir participer à la politique nationale des Etats-Unis par le Biais de représentants au sein du Sénat.

• Le Sénat : domine aux Etats-Unis = possède plus de pouvoirs que la chambre des représentants.
• Les Etats Fédérés sont associés aux révisions de la Constitution : ils ont un pouvoir constituant dérivé. = ce pouvoir qui garantit que l’autonomie et la participation conférées aux Etats Fédérés puisque pour réviser la Constitution et modifier leurs compétences, il faut obligatoirement passer par le Sénat.

• Les Etats Fédérés participent à la désignation du titulaire du pouvoir exécutif.

1. Un système étatique ne garantissant pas une complète indépendance et souveraineté des Etats Fédérés :

• Ce système de séparation des pouvoirs de verticale ne garantit en rien une complète indépendance et souveraineté des Etats Fédérés.
• Les Etats américains sont soumis à un principe de superposition qui lie deux niveaux étatiques et deux ordres juridiques.
• Aux Etats-Unis = il existe un gouvernement central qui produit des normes / de même pour les Etats Fédérés.
• Mais : le Pouvoir Central reste supérieur aux Etats supérieurs.

• On voit cette hiérarchie dans le fait que toutes les décisions prises par le gouvernement américain vont directement s’appliquer dans les entités Fédérées : c’est un principe de primauté qu’on retrouve à l’article 16 de la constitution américaine de 1787.

• Il est difficile pour les Etats Fédérés de s’émanciper de ce système de Fédération s’ils le souhaitent.

• En abandonnant leurs compétences souveraines cela deviendra difficile.

• La stricte séparation des pouvoirs qu’elle soit horizontale ou verticale = n’est pas réellement respectée et effective puisqu’il existe bel et bien une collaboration hiérarchique dans un cas entre les différents pouvoirs.

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