TD administratif 4

LUNDI 09 SEPTEMBRE 2019

DROIT ADMINISTRATIF 1

exam janvier

le garja(grands arrets de la jurisprudence admin)

1er semestre: retour sur les notion comment peut on soumettre le ladmin a la regle de droit

affaire vincent lamber

aspects contentieux: recour pour exces de pouvoir

td dans 3 semestre: dissert, cas pratique, fiche d'arret;

INTRODUCTION:

• les origines du droit admin
• quelle est son objet
• quel est son champ d'application
• quel est la construction du dr

A L'OBJET DU DR ADMIN

regles applicable sur le territoire de la rep fra ete comme le droit cons c une composante du dr publique.

le dr publique matiere qui ont pour objet de regir les rapports entre les autorites pub et des indevidus et les autorites piv

applicable a l'action de l'admin que ce rapp se concretise dans le cadre de rapports entre d'autres personne publique ou d'autre personnes prives

l'admin peut etre une organisation ou une activite

si c une organistion: ens des organisme et activites qui sous le pouv pub met en oeuvre les diff intervenions de l'etat l'admin est une ensemble de decisions dont le pouv politique dispose

dans le sens    renvoi au service deconcentre de l'etatt mais aussi

l'admin peut etre aprehender par ses fonctions ou ses missions dans ce cas l'admin est definie comme l'ens des activites assures par les organismes admin cad l'ens des missions d'interet generales quassure l'adim

le dr admin c le dr applicable aux organes de l'admin dans l'exercice de leur mission d'interet general le dr admin n'est qu'une partie du drt applicable a l'admin puisque dans ses activites l'adin peut etre soumise a des rgles de naature diff elle peut etre ammener a mettre en oeuvre des prerogatives de puissance publique ce sont des pouvoirs particulier dont les individus simple ne peuvent pas disposer elle peut se placer dans certains cas ans le cadre de gestion prive

gestion publique et prive

gestion publique en cas de litige c le juge admin qui sera competantsi ladmin na pas utiliser de prerogative de ouissance oublique elle sera soumise au regle du droit prive et en cas de litige faudra aller devant le juge judiciaire

le droit applicable a l'admin est un droit mixte (regle de droit prive regle administratif)  composer a la fois de regles de dr prive et de regles de dr admi l'objet de ce cours est uniquement d'envisger les rgles relatives a la gestion publique cad les hypothese selon lesquel l'admin utilise des prerogatives de puissance publique

le dr admin est ne d'un principe poser au debut de la revolution c'est le principe de la separtion des autorites admin et judiciaires   qui est un derive du principe de la separation des pouvoirs et ce principe figure de l loi des 16 27 aout 1790 et reaffirmer par le decret du 16 fructidor an3 on sy refere toujour aujd

ces textes indiquent que l'admin l'orsqu'elle fait usage de prerogatives de puissance publique elle ne doit pas etre juger par les tribunaux judiciaires puisque l'admin ne se comporte pas comme un simple particulier elle ne peut relever du mm juge que les personnes prives par consequent des juridictions distinctes des juridiction judiciaires et specialiser  dans les contentieux admnin ont etait mis en place pour juger l'admin publique

et la necessite de cette dualite juridictionnelle a ete confirme par le tribunal des conflits le 8 fevrier 187 3(arret blanco) dans cette decison le trib des conflt a considerer que l'admin lorsquell agit en tant que puiss pub ne peut se voir appliquer les regle du code civil appliques aux particuliers on doit lui appliquer des regles speciales (le dr admin)

lorsque l'admin utulise des prero de puiss pub elle est soumise a un juge special qui va lui appliquer le dr admin

B LES PRINCIPES DIRECTEUR DU DROIT ADMINISTRARIF

L'INTERET GENERAL CAR C SON BUT  alors que le dr priver c la satisfaction dinteret priv c l'interet general qui justifie les pouv de l'admin

DIFF ENTRE INTERET GENERAL ET INTERET PRIVES

l'interet general ne s'oppose pasc necessairement aux interets prives mais il s'impose a eux l'int general n'est pas le monopole de l'admin paskil ya des personne prive qui interviennent ex les ong etc tout en agissant dans l'int general l'admin peut aussi satisfaire des int prive ex si l'admin donne une autoristion douverture d'une pharmacie elle satisfait l'interet pub mais aussi l'interet prive de celui qui a solicite cette autorisation lorsquelle agit dans l'int general sa veut pas dire quelle agit contre linteret prive quand les deux interet divergent l'interet general s'impose a l'interet prive

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