Prévention santé et environnement - bac pro terminal

Révisions : Prévention Santé et Environnement

DISTINGUER ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

L’accident de travail :

Plusieurs types d’accidents de travail :

• L’accident de trajet : Accident qui survient sur le trajet aller-retour entre la résidence principale du salarié et son lieu de travail, ou entre le lieu de travail et de restauration.
• L’accident de travail : Lorsque l’accident survenu par le fait ou l’occasion du travail à tout salarié travaillant.

La maladie professionnelle :

Une maladie est reconnue comme tel à la seule condition d’être répertoriée dans l’un des tableaux de la Sécurité Sociale. Elle est le résultat de l’exposition prolongée à un risque professionnel.

Les accidents du travail génèrent des coûts directs :

• Prestations en nature (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation…)
• Prestations en espèces (indemnités journalières, rente en cas d’incapacité, rente aux ayants droit en cas de décès de la victime)
• Couts indirects : dépenses supportées par l’entreprise et non couverte par une assurance (arrêt de fabrication, enquête, formalités, remplacement de la victime, dégâts matériels…)
• Préjudices humains : (blessures morales et/ou physiques, incapacités temporaires ou permanentes, problèmes relationnels, problèmes financiers,…)

Pour être indemnisé en cas d’accident de travail ou de maladie professionnel, certaines formalités doivent être accomplies au risque de ne pas être remboursé ou l’être tardivement.

Les formalités de déclaration :

Accidents du travail :

• Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime,
• Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident.

Accidents du trajet :

• Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeur ou motif légitime.
• Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident.

Maladie professionnelle :

• Déclaration par la victime à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail.

La responsabilité civile et la responsabilité pénale :

La responsabilité civile concerne la réparation des dommages causés à une tierce personne tandis que la responsabilité pénale concerne la répression lors d’une infraction à la règlementation, qu’il y ait eu dommage ou non.

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PREVENTION

Les neufs principes généraux de prévention :

Ce sont des piliers de la politique de prévention en entreprise. Leur application limite, évalue et combat les risques à la source. Le travail est adapté à l’homme en tenant compte de l’évolution des techniques. Ce qui est dangereux est remplacé par ce qui ne l’est pas. La prévention est planifiée et des mesures de protection collective sont privilégiées.

Les droits et les obligations du salarié :

Le salarié a des droits en matière de sécurité, comme le droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Il a également des obligations comme le respect de la loi et aussi du règlement intérieur, sous peine de sanctions.

Les droits et les obligations de l’employeur :

L’employeur à des droits et des obligations, sur lui repose la mise en place des mesures de prévention dans l’entreprise, il a une obligation de résultats.

Le document unique :

C’est un inventaire collectif des risques, hiérarchisés selon les critères de gravité et de probabilité d’occurrence. Il comprend des mesures existantes et celles à mettre en place pour supprimer ou diminuer les risques, en précisant les niveaux de priorité.

ORGANISATION DE LA PREVENTION EN ENTREPRISE

Les acteurs internes à l’entreprise :

• Les délégués du personnel (DP) : Elus dans les entreprises avec au moins  salariés pour 4 ans par les salariés. Ils  sont chargés de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
• Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : Obligatoire dans les entreprises de + de 50 salariés. Composé du chef d’entreprise ou représentant et de membres du personnel désignés par les membres du comité d’entreprise et les DP pour 2 ans. Ils ont une voie délibérative. Les autres membres, médecin ou inspecteur du travail ont une voie consultative. Le CHSCT a pour mission d’analyser es accidents du travail, de proposer des aménagements de poste de travail, de donner son avis sur le règlement intérieur.
• Le chargé de prévention ou animateur en santé sécurité : Met en œuvre ka politique de prévention définie par le chef d’entreprise. Il assure le relais et la circulation de l’information entre l’encadrement, les salariés, le CHSCT et le médecin du travail.
• La Sauveteur Secouriste du Travail : Membre du personnel formé pour porter secours en cas d’accident, mais il est avant tout un acteur de prévention.

Les acteurs externes à l’entreprise :

• La caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) : Définie les mesures et les oyes à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité Sociale.
• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) apporte une aide technique : études et recherches, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, information aux entreprises.
• L’Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) : Contribue au développement de recherches en matière d’amélioration des conditions de travail. Elle rassemble et diffuse l’information dans ce domaine, et aide les entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
• L’inspecteur du Travail : Contrôle si les lois du travail sont appliqués, conseille les employeurs et les salariés et les aide lors d’un conflits collectif.
• Le médecin du travail : Il suit la santé du salarié (3/4 de son temps) et évalue les risques de l’entreprise dans le cadre de son activité en milieu de travail (¼ de son temps). Son rôle est préventif.

LA CHARGE MENTAL AU TRAVAIL

La charge mentale : Elle correspond à tous les efforts intellectuels et psychiques pour traiter les informations de la vie professionnelle et personnelle.

L’état de stresse : Il survient lorsqu’il y a des déséquilibres entre les ressources de l’individu et les contraintes. La réponse de l’organisme se manifeste en trois phases :

1. La phase d’alarme : la sécrétion d’hormones entraîne des modifications ayant pour but d’amener l’oxygène aux muscles et au cœur, ainsi de préparer l’organisme à réagir.
2. La phase de résistance : de nouvelles hormones sont sécrétées, elles augmentent le taux de sucre dans le sang et préparent l’organisme aux dépenses énergétiques.
3. La phase d’épuisement : l’organisme ne peut plus faire face ; une grande fatigue s’installe.

Les conséquences du stress : sur la santé : des effets sur le physique (anxiété, maux d’estomac,…), sur l’émotionnel (larmes), le comportement (rempli sur soi, violence), l’intellect (oublis, difficultés de concentration). Des pathologies peuvent s’installer : dépression, diabète, hypertension, risque d’infarctus…

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