Liberté syndicale (pour les travailleurs au Qatar)

QATAR : Texte non-utilisé :

Liberté syndicale (pour les travailleurs au Qatar)

La liberté syndicale est limitée pour les Qataris et inexistante pour les travailleurs/euses migrants.

droit du Qatar: De nombreux travailleurs/euses n’ont pas le droit de créer un syndicat ou d’adhérer à un syndicat du fait des exclusions catégorielles prévues par la loi. En premier lieu, le Code du travail indique que ses dispositions ne s’appliquent pas aux travailleurs/euses appartenant aux catégories suivantes: em- ployé(e)s du gouvernement et du secteur public; employé(e)s des forces armées, de la police, du travail en mer; travailleurs/euses occasionnels (activité d’une durée inférieure à quatre semaines); employé(e)s domestiques (chauffeurs, infirmières, cuisiniers, jardiniers et travailleurs/euses apparentés); membres de la famille d’un employeur; travailleurs/euses des secteurs de l’agriculture et du pâturage. En second lieu, la loi interdit aux travailleurs/euses non qataris d’adhérer à une organisation syndicale, ce qui exclut plus de 90% de la main-d’œuvre totale du pays.

oiT (Organisation Internationale du Travail): L’article 2 de la Convention n°87 garantit le droit des travailleurs/euses «sans distinction d’aucune sorte» à constituer des organisations de leur choix et à s’y lier à ces organisations. Le Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syn- dicale de l’OIT de 2006 explique que «la liberté syndicale est reconnue sans discrimination d’aucune sorte tenant à l’occupation (...), à la nationalité (...), non seulement aux travailleurs du secteur privé de l’économie, mais aussi aux fonctionnaires et aux agents des services publics en général». De nombreuses catégories exclues du Code du travail du Qatar ont déjà été citées par le Comité de la liberté syndicale de l’OIT pour conformer leur droit à créer un syndicat.

droit du Qatar: Outre les catégories de travailleurs/euses exclus, les dispositions du droit du travail qui définissent les droits des employé(e)s à adhérer à des syndicats ne s’appliquent pas aux entreprises de moins de 100 employé(e)s qataris, ce qui exclut encore plus de travailleurs/euses.

oiT: L’OIT a précisé à de nombreuses reprises que le nombre minimum de travailleurs/euses ou de membres doit être réduit si la règle en question empêche les travailleurs/euses d’exercer leurs droits. Manifestement, ce nombre minimum interdit à toute personne employée dans une petite ou moyenne entreprise d’adhérer à un syndicat.

droit du Qatar: De plus, les travailleurs/euses d’une entreprise peuvent uniquement créer une «organisation de travailleurs/euses» et toutes les organisations de travailleurs/euses doivent se lier au «Syndicat général des travailleurs du Qatar». La section 5 du Code du travail expose largement les pouvoirs disciplinaires des employeurs, mais les articles qui suivent ne mentionnent aucune forme de protection des travailleurs/euses participant à une activité syndicale.

oiT: D’après le Comité de la liberté syndicale, une législation qui exige qu’il y ait un seul syndicat ou qui empêche la création de syndicats supplémentaires n’est pas «conforme à l’article 2». Par ailleurs, l’OIT précise que «l’unité du mouvement syndical ne doit pas être imposée par une intervention de l’État par voie législative, une telle intervention allant à l’encontre du principe énoncé aux articles 2 et 11 de la Convention n°87». [pic 1]

http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/qatar_fr_web.pdf

6. Identifier les réseaux de soutien à l’international utile pour la mise en œuvre de votre projet de développement à l’export et expliquer en quoi ils peuvent vous servir.

Le Burkina Faso et le Qatar ont pris l’engagement, le 13 avril 2010 à Doha, de renforcer leurs relations de coopération dans les domaines culturel et touristique. Les accords ont été signés par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, en présence du Président du Faso, Blaise Compaoré et de l’Emir de l’Etat du Qatar.

Pour atteindre cet objectif, le Burkina Faso et l’Etat du Qatar échangeront leurs programmes, leurs supports publicitaires de promotion et de publications de même que leurs films cinématographiques. Ils feront également la promotion et le marketing de leurs produits touristiques à travers les médias. Des invitations seront par ailleurs adressées aux nationaux et résidents de chaque pays pour les activités telles que les loisirs, les voyages et les camps de jeunes.

Les hommes de médias et les experts du tourisme pourront, eux aussi, effectuer des voyages d’échanges. Enfin, les autorités burkinabè et qatari ont pris l’engagement de promouvoir et de soutenir une coopération renforcée entre les secteurs privés, les tours opérateurs et agences du secteur du transport et autres firmes et bureaux privés dans les deux pays.

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» Données générales :        

Superficie : 11 580 km²

Capitale : Doha

Monnaie : qatari riyal (QR)

Langues : arabe (officielle), anglais (langue des affaires)

Population : 2,2 M

» Démographie :

Les Nationaux sont estimés à maximum 300 000 habitants, soit maximum 13,6 % de la population totale.

Une population active d’environ 1,5 M.

Principaux groupes ethniques : 40 % Arabes, 18 % Indiens, 18 % Pakistanais, 10 % Iraniens et 14 % autres.

68 % d’hommes et 32 % de femmes (forte présence d’ouvriers du sous-continent indien, sans leurs familles).

» Infrastructures :

Indépendament de l’attribution de la Coupe du monde de football de 2022, le Qatar avait déjà d’importants besoins en matière d’infrastructures notamment pour accompagner la forte croissance économique et démographique du pays mais aussi, pour rattraper son retard en qualité des infrastructures par rapport à certains de ses voisins (notamment les Émirats arabes unis).

Entre le milieu des années 90 jusqu’à la fin 2010, le gros des efforts avait porté quasi exclusivement sur l’accroissement des capacités des énergétiques du pays (notamment les trains LNG).

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