Le marché des droits à polluer

CHAPITRE 3 : L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE

APPLICATION 2 : LE MARCHE DES DROITS A POLLUER

1. L’externalité est un effet de l’activité d’une personne sur le bien-être d’un tiers qui ne paie ou ne reçoit rien en contrepartie ;  cet effet peut être défavorable (externalité négative) ou favorable (externalité positive).

L’émission de gaz à effet de serre (GES) est productrice d’externalité. En effet, 50% du rayonnement solaire, soit la moitié traverse l’atmosphère et est absorbée par le sol.

De plus, la terre renvoie cette énergie vers l’espace sous forme de rayonnement infrarouge. Et 95% du rayonnement solaire est retenu par les gaz à effet de serre de l’atmosphère ce qui conduit à une élévation de la température.

1. Un marché de droit à polluer est un instrument économique utilisé par les politiques environnementales qui vise à limiter le niveau global de rejet polluant en répartissant les coûts à supporter de manière efficace.

Le fonctionnement du marché de droit à polluer dépend de la détermination des autorités publiques. En effet, Ils répartissent des permis de polluer aux entreprises polluantes. Ils fixent donc la quantité globale autorisée de rejets polluants pour respecter l’environnement.

Chaque entreprise dispose d’une quantité de permis à polluer. Les entreprises qui émet plus que ce que la quantité que l’Etat autorise peut se procurer sur le marché les quotas manquants (principe du pollueur-payeur) et celles qui émet moins peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus. Il y a donc sur le marché de droits à polluer : offre de droits à polluer par les entreprises peu polluantes, et demande de droits à polluer par les entreprises qui polluent davantage et qui ont besoin de plus de droits à polluer.

1. L’intervention de l’Etat est capitale. En effet, c’est l’Etat qui oriente les décisions des agents économiques en matière de production d’externalité, il veille à la fiabilité de l’information, il instaure un climat de confiance et fait respecter les règles de la concurrence. Si l’Etat n’intervient pas, les entreprises qui polluent ne sont pas obligées de payer pour les conséquences de ses pollutions et peuvent aussi polluer davantage que ce que l’Etat leurs permettent à polluer. C’est donc une externalité négative.

Les menaces qui peuvent être soumis à l’Etat sont la sous- production, car les entreprises importantes estiment avoir moins de droits à polluer et ils exigent davantage de droit à polluer sous peine de fermer leurs Entreprises. Se fût le cas Arcelor Mittal.

Par conséquent, cela entraîne plus de chômeurs.

1. L’Etat pourrait en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes en imposant des taxes ou réglementer le fonctionnement des entreprises en limitant la production, voire subventionner afin d’inciter celles-ci à adopter un comportement vertueux. Donc l’Etat assure la production des biens publics et il corrige les effets des externalités.

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