La nécessité d'une régulation mondiale

 Chapitre 11   La nécessité d’une régulation mondiale

des échanges

A. L’encadrement du commerce mondial par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. La création de l’OMC et ses principes fondamentaux

L’OMC est une organisation d’envergure internationale, créée en 1994 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Elle compte aujourd’hui 159 pays membres et 25 pays observateurs (au 28 juin 2013). L’OMC vise de manière générale à libérer les échanges entre ses pays membres, de manière à ce que chacun puisse en tirer les avantages attendus : dès lors, l’OMC vise la réduction, voire la suppression, des mesures protectionnistes réduisant les échanges commerciaux et promeut le libre-échange dès que cela est possible et ne génère pas d’effets secondaires indésirables (auquel cas, l’OMC peut autoriser le maintien d’obstacles au commerce).

Les fonctions assumées par l’OMC dans le cadre des missions poursuivies sont diverses : administrer les accord commerciaux entre les pays membres de l’OMC (ce sont ces accords qui officialisent les réductions des obstacles au commerce), offrir un cadre pour les négociations commerciales entre les pays membres, offrir des issues aux différends entre les pays membres, garantir le suivi des politiques commerciales internationales, offrir une assistance technique et des formations pour les pays en développement, etc.

L’OMC repose sur un certain nombre de principes fondamentaux : la non-discrimination (les pays ne doivent pas discriminer certains de leurs partenaires), le plus d’ouverture (recherche dès que possible de l’abaissement des obstacles au commerce), plus de compétitivité (les pratiques déloyales, comme le dumping, doivent être découragées), plus d’avantages pour les pays les moins développés (ces derniers doivent pouvoir bénéficier de conditions commerciales particulières et de privilèges spéciaux), la protection de l’environnement.

1. Les cycles de négociation et leurs domaines

Les négociations entre les pays membres de l’OMC se déroulent au cours de cycles de négociations (Rounds), de la même manière que cela avait lieu lorsque le GATT était encore en vigueur (le GATT a été remplacé par l’OMC par son entrée en vigueur, le 1er janvier 1995). Ces négociations constituent un principe de base du fonctionnement de l’OMC puisqu’aucun accord ne peut être signé dans le cadre de l’OMC si tous les pays ne le désirent pas (les accords ne sont donc pas votés à la majorité mais à l’unanimité). Les accords conclus entre tous les membres s’appliquent pour chacun de ces membres et sont dénommés accords multilatéraux (car ils s’appliquent à tous les pays, et non à seulement quelques-uns).

Tous les cycles de négociations du GATT, puis de l’OMC, reposent sur une motivation commune : dégager des accords permettant la réduction des obstacles au commerce. Les domaines de négociations, eux, évoluent au cours des cycles ; centrés au cours des premiers cycles sur la réduction des droits de douane, ils ont, au cours du temps, intégré de nouvelles problématiques, telles que le dumping, les obstacles dans le domaine des services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, le commerce électronique, l’environnement, la situation des pays en développement, etc.

En intégrant un nombre sans cesse croissant de membres, l’OMC s’est progressivement heurtée à des négociations de plus en plus délicates, tant les point de vue, les situations et les intérêts des membres sont variables. En outre, le consensus nécessaire pour aboutir à un accord devient de plus en plus dur à obtenir lorsque le nombre de membres devant arriver à ce consensus s’accroît. C’est ainsi que le cycle en cours de l’OMC, le cycle de Doha (agenda du développement), se dirige vers une situation probable d’échec, aucun consensus ne se dégageant dans les domaines de négociations abordés. Au cœur des difficultés de négociations se dresse un conflit fort entre les États-Unis, notamment, et les BRICS : alors que ces derniers demandent à bénéficier de privilèges en se réclamant de situations de pays en développement, les États-Unis tendent à ne plus vouloir les considérer comme tels.

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