Enseignement moral et civique de classe de seconde

ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE CLASSE DE SECONDE A/S 2016-2017

Introduction commune aux deux thèmes de la classe de seconde

L’enseignement d’EMC en classe Seconde vise deux objectifs distincts mais convergents :

▶ vous sensibiliser et approfondir vos connaissances dans les domaines juridiques et politiques ;

▶ développer des compétences pour participer activement aux débats qui font vivre la démocratie. Ces débats peuvent être locaux, dans votre commune notamment, ou nationaux.

Thème 1 La personne et l’État de droit

 INTRODUCYION

« Tu n’as pas le droit », « droit pénal », « droits d’auteur », « droit de propriété » : ces expressions ont pour élément commun le mot « droit » et pourtant chacune renvoie à une situation particulière.

En effet, DROIT est un mot polysémique, c’est-à-dire qu’il a plusieurs sens. Loin d’être un problème, cela va nous permettre de découvrir ses différentes facettes et de mettre en évidence les complémentarités qui en découlent.

On peut déjà constater que « droit » est indissociable de la vie en groupe. Robinson Crusoé quand il est seul sur son île a tous les droits et en définitive aucun parce que le droit n’existe que dans la relation à l’autre (Vendredi quand il va arriver) ou aux autres (lors du retour parmi les hommes). Le droit et les droits n’ont de sens que dans un groupe social, quel que soit sa taille. De la même façon, on constatera qu’une société sans droit(s) n’en est pas vraiment une et qu’elle ne dure jamais très longtemps. Il suffit de voir comment évolue une partie de foot s’il n’y a pas d’arbitre et de règles acceptées par tous, ou une soirée entre amis si chacun n’en fait qu’à sa tête.

Ceci nous amène aux premières conclusions suivantes :

▶ Sans droit, pas de société.

▶ Sans société, pas de droit.

▶ Le droit recouvre des situations très variées.

 CHAP 1.  Les personnes dans le droit

1. Les personnes physiques

Les citoyens sont individualisés par un certain nombre d’éléments dont l’ensemble constitue leur état civil. Ils disposent de droits et obligations qui dépendent parfois de cet état civil.

Prenez votre carte nationale d’identité. Quels sont les éléments qui permettent de vous identifier en tant que personne physique sujet de droit ? Dans quelle mesure l’état civil implique-t-il des droits et devoirs ?

Activité .Comment font les sans domicile fixe ?

« Qu’en est-il du droit à la domiciliation en faveur des « sans adresse stable », qui leur permet, en se faisant domicilier au centre communal d’action sociale ou à défaut auprès d’une association, d’obtenir une attestation de domicile indispensable pour obtenir ou maintenir l’accès à leurs droits civils, civiques et sociaux ? […]

Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2015, 694 000 personnes « privées de domicile personnel » sont hébergées provisoirement. […] Pour beaucoup, le droit à la domiciliation, qui conditionne l’accès aux administrations, à l’école, aux employeurs, permet d’éviter la double peine : sans logement stable, pas de carte d’identité, ni de couverture sociale, ni d’allocations familiales, ni de mariage civil, ni de vote…. »

Marine Abrou (sociologue), « Une solution pour les sans adresse », Le Monde, 1er juillet 2015

Question

Quel est le problème pour les sans-domicile fixe ? Comment y remédier ?

À savoir

La personnalité juridique n’était pas donnée aux esclaves avant son abolition en 1848. Par ailleurs, jusqu’en 1854, certaines personnes étaient frappées de « mort civile » (notamment les condamnés).

2. Les personnes morales

Parfois, plusieurs personnes physiques se réunissent pour créer une structure collective qui devient elle-même sujet de droit, c’est-à-dire une personne juridique autonome se distinguant de ses membres.

Cette structure peut être :

– privée : entreprise, associations, syndicats,

– publique : État, collectivités territoriales, établissement public.

Activité . Mise en situation

Éric est technicien chez un fabricant de pneumatiques, la société Routesure, et marié à Asma, infirmière au centre hospitalier de Courbevoie (Hauts-de-Seine) où ils sont domiciliés. Leurs deux enfants, Salomé et Samuel sont scolarisés au lycée Aubrac et occupent leurs principaux loisirs à jouer au tennis au sein de l’association sportive locale (ASL). Eric est très impliqué dans la vie de son syndicat, la confédération des travailleurs unis (CTU).

Question

Complétez le tableau suivant :

 Qu’est-ce que l’État de droit ?

« La France est un État de droit », « Dans un État de droit… » : Nous entendons souvent l’expression « État de droit » dans l’actualité. Mais d’où vient-elle ?

L’État de droit renvoie à une doctrine allemande redéfinie par un juriste autrichien du nom de Hans Kelsen au début du XXe siècle. Selon Hans Kelsen, un État de droit est un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Autrement dit, dans un État de droit, la puissance publique elle-même est soumise au droit. D’autre part, un État de droit suppose l’égalité des sujets de droits devant la loi et l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant.

Document 1 Protocole expérimental

« Nous avons besoin de nous rassembler et de dire : NON. L’État de droit, la démocratie, la liberté sont plus forts que le terrorisme », déclaration du Premier ministre Manuel Valls, le 8 janvier 2015, au lendemain de l’attentat contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo.

« Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice soi-même. Force doit rester à la loi, et rien ne justifie des actes de violence. Rien ne justifie non plus que certains cherchent à la bafouer. » Communiqué de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, 23 juin 2015, tentant d’apaiser le conflit entre les chauffeurs de taxis et la société Uber (proposant de mettre en relation des personnes privées pour réaliser des trajets tarifés en voiture, concurrençant directement l’activité, réglementée, des taxis).

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