Contrat international

Contrat de vente

International

Il faut toujours qu’il y ai un cadre juridique pour un contrat

Convention de Vienne qui régit, date d’Avril 1980, elle est applicable car elle a été acceptée par 76 pays. Dans un contrat écrit il est recommandé d’indiquer la clause concernant

Il n’est pas prévu dans la convention de vienne, la formation spécifique, donc si le contrat est oral, il est accepté, car il n’est pas notifié dans le contrat de Vienne que

L’objectif de la convention est de facilité les échanges internationaux

Les obligations du vendeur :

On s’engage à livrer la marchandise

Lorsque on livre une marchandise, la marchandise sera acheminé, et donc elle peut rencontrer des risques ; donc il y a une obligation de transfert de responsabilité de la marchandise entre l’acheteur et  le vendeur, remettre à l’acheteur les documents utiles.

Payer le prix et respecter les délais et conditions de paiements.

Prendre livraison de la marchandise

Si la conformité des

Par accord, ce contrat est régit par les 2 parties

Tout d’abord il y a une demande d’offre de l’acheteur, et une proposition d’offre par le vendeur

L’offre est la base

L’offre est ferme a partir du moment qu’elle est réceptionné par l’acheteur, donc elle doit être claire et sans ambiguïté tous les éléments constitutives de l’offre doivent être précisé, en langue compréhensible par l’acheteur

En ce qui concerne une offre :

Tout d’abord il faut indiquer le nom et l’adresse, donc le pays,

Prendre en compte le service d’arbitrage, avant les tribunaux la CCI

Les contractant pourront convenir que c’est la chambre des commerce qui sera amener à régler les litiges.

Les parties conviennent de la langue officielle du contrat, de préférence l’anglais

En cas de défiance de l’une des 2 parties a respect de ses obligations

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