Complément de pièces à la demande de justifications

                                                                                                                   01 B.P 5805

                                                                                        COTONOU (Rép. du Bénin)  

Cotonou, le 26 Avril 2017

A l’attention de Madame la Gérante

Nos/Réf : /04/17/ANM/FAC

Objet : Complément de pièces à la demande de justifications

Madame,

Nous avons procédé à l’analyse des pièces complémentaires de justification de comptes que vous avez bien voulu nous transmettre et vous prions de trouver ci-après nos différentes observations.

1- Rubriques « Fournisseurs d’exploitation »

Le solde du compte fournisseurs d’exploitation à justifier est de francs CFA 134 842 811. Il ressort des analyses que ce montant comporte des dettes fournisseurs de l’année 2013 à hauteur de francs CFA 134 702 811.Nous avons pu recouper ce montant sur la base de la balance des comptes clos au 31 décembre 2013 mis dans les documents que vous nous avez transmis.  Ces dettes n’ayant pas été réglées  au cours de l’année 2014 demeurent à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2014.

La dette qui se rajoute à ce montant et qui est de 2014 est la dette due au propriétaire pour la période allant de janvier 2014 à  juin 2014 soit un montant de francs CFA 140 000 (25 000 x 5 + 15 000). Il est mentionné que cette dette n’a pas été réglée au cours de l’année 2014 mais une preuve de paiement de cette facture en 2015 pourrait permettre de mieux justifier ce montant. La facture du propriétaire mentionnant juste le montant de francs CFA 140 000 pourrait ne pas suffire pour justifier que cette charge n’a pas été réglée en 2014.

Il en résulte que le solde du compte « Fournisseurs d’exploitation » est entièrement justifié.

1. Dettes fiscales

Le solde du compte dettes fiscales à justifier à la demande de l’administration fiscale est de francs CFA 84 602 99.

Par ailleurs, l’avis d’imposition n° 4400028912 relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 du 05/10/2015 concernant la TVA d’un montant de francs CFA 85 932 253 réglée par crédit MP pourra entièrement justifier ce compte.

Par ailleurs, nous nous permettons de vous indiquer que l’administration fiscale est en mesure de vous demander la justification de l’écart de francs CFA 1 329 255 (85 932 253 – 84 602 998) qui résulte de la différence entre le montant des états financiers et celui  de l’avis d’imposition.

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