Comparez les situations du préfet de région et du président du conseil régional

Sujet : Comparez les situations respectives du Préfet de région et du président du conseil régional

Introduction

Quand on sait que la région, le département ou la commune, sont à la fois des circonscriptions administratives de l’Etat, et des collectivités territoriales, on est naturellement amené à s’interroger sur les situations respectives des personnes qui se trouvent à la tète de ces divisions administratives et qui les incarnent ; Notamment quant aux origines de ces personnes, leurs modes de désignation, et donc leur légitimité, et quant à leurs modalités d’intervention.

C’est ainsi que, le Préfet de région, en tant que représentant de l’Etat à la tète de la Région- circonscription administrative de l’Etat- est chargé d’impulser la politique de l’Etat et la politique européenne dans la Région. Mais un autre personnage, sur le même territoire régional, le président du conseil régional, à la tète, lui, de la collectivité territoriale régionale, est chargé de la mise en œuvre des politiques régionales délibérées, sous le contrôle de l’Etat, par l’Assemblée d’élus que constitue le Conseil régional. Peut-il y avoir conflit de légitimité entre ces deux personnages, les citoyens ont-ils une claire lisibilité des institutions qu’ils représentent, l’Etat d’une part et la Région d’autre part ? Et donc, qu’en est-il des politiques que ces institutions mettent en œuvre, au service des populations ?

Il s’agit de comparer, comme il est demandé, ici, la situation, de ces deux personnages, l’un représentant de l’Etat dans la Région, l’autre, exécutif de la collectivité régionale. Comparaison qui devrait porter sur leurs modes de désignation,, leurs modalités d’intervention, le déroulement de leurs carrières, ou la façon dont leur action est contrôlée. C’est donc examiner, si, dans ces différents domaines, on observe des similitudes apparentes ou non ou des différences plus ou moins marquées de situation. Compte tenu en particulier du fait que ces personnages sont appelés à entretenir des relations qui peuvent être complémentaires ou conflictuelles, dans un Etat, traditionnellement unitaire et plutôt centralisé ; Mais qui depuis, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, a institué que son organisation était décentralisée ; Et a engagé depuis 1982 un processus de décentralisation, accompagné d’un mouvement de déconcentration

Nous verrons donc, que si dans un certain nombre de domaines, on note de profondes différences entre le préfet de région et le président du conseil régional (1ère partie), il n’en demeure pas moins que, dans l’action, les situations de ces personnage sont marquées du sceau de la nécessaire coopération et complémentarité(2ième partie)

Ière Partie

Des différences importantes sont à noter entre la situation du Préfet de région et celle du Président de conseil régional

A- quant à leur mode de désignation

* l’un est nommé

* l’autre

...