Le lien de travail

Activité I- Caractérisez le lien de travail.

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Activité II- Expliquez en quoi le statut d’auto-entrepreneur est intéressant et présentez les formalités à accomplir pour l’exercer. (Aidez-vous du cours et de recherches sur internet).

Il est intéressant car les obligations de comptables sont réduites à la tenue d’un journal en détaillant les recettes et d’un registre récapitulatif des achats. Pas de compte, de résultat, ni de bilan en fin d’année. Ce qui veut dire :

-Pas de TVA à facturer

-Des modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales simplifié

-Possibilité d’opter pour le versement fiscal libératoire

-Allègement des coups de fonctionnement, pas besoin de recourir à un expert-comptable.

Grâce à ce statut juridique, l’auto-entrepreneur peut cumuler plusieurs activités (ex : des études avec une activité rémunéré.) En effet, l’auto-entrepreneur pourra choisir ses horaires de travail et adapter son organisation en fonction de ses besoins personnels et de son flux d’activité.

Pour obtenir ce statut, l’auto-entrepreneur doit déclarer son activité auprès de l’URSSAF, il devra aussi s’immatriculer auprès du Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) qui lui fournira un numéro d’identification pour son auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur qui aura pour activité la vente de marchandises ne devra pas dépasser le seuil de 176 200€ de chiffre d’affaire ; l’auto-entrepreneur proposant des prestations de service ne devra pas lui dépasser le seuil de 72 600€ de chiffre d’affaire.

A la fin de son exercice comptable, l’auto-entrepreneur déclarera son chiffre d’affaire sur le régime fiscal de la micro-entreprise, ainsi, il sera prélevé des cotisations sociales ainsi que de l’impôt.

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