En quoi la justice est-il toujours un symbole d’actualité?

Intro:

Contexte historique à partir de 1789 , le symbole devient important

En quoi la justice est-il toujours un symbol d’actu?

Glaive: sanction , trancher le litige, coercition =soft law,droit qui évolue

Général abstrait impersonnel caractéristique du droit

Balance équité:équilibre , jugelirez de manière attentive TOUS les documents de la fiche et vous en ferez une synthèse.

● Pour la séance, vous préparerez les fiches d’arrêts pour les documents 2, 4, 5 et 7. Vous identifierez et expliquerez comment le juge résout les conflits de droits.

● Pour la séance, vous réaliserez une dissertation juridique sur le sujet : “Les droits subjectifs sans loi”.

1°) Rassemblez toutes les connaissances qui vous viennent à ce sujet sur une feuille de brouillon 2°) Comparez avec les documents de doctrine sur cette fiche (doc. 1, 3 et 5)

3°) Cherchez des exemples concrets dans l’Histoire : comment les droits subjectifs sont nés ? A la suite de quels événements ?

4°) Etudiez attentivement comment le juge procède au contrôle de proportionnalité. Quels sont les outils qu’il peut utiliser ? Comment “découvre”-t-il de nouveaux droits subjectifs ?

5°) Quels sont les autres noms que l’on donne aux droits subjectifs ? Pourquoi leur contrôle est-il soumis au juge ? Quels sont les fondements de cette compétence ?

6°) Au regard de la jurisprudence (doc. 2, 4 et 6 notamment), recherchez ce que signifie l’appréciation in concreto et l’appréciation in abstracto? Laquelle est, selon vous, utilisée dans le contrôle de proportionnalité ? Pour quelles raisons ?

7°) Les droits subjectifs sont-ils différents en fonction des juridictions ? Pour quelles raisons ? Quels sont les textes relatifs à ces droits ?

8°) Quel est l’enjeu de ces droits subjectifs à l’ère du numérique ? Comment pensez-vous qu’ils peuvent évoluer ?

9°) Proposez un plan en deux parties et deux sous parties.

Pour préparer cet exercice, il est nécessaire :

- d’étudier l’arrêt rendu par la troisième chambre civile du 17 décembre 2015 (doc. 6,

fiche 7) et de relire l’analyse de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2013 (doc. 8 de la fiche 6) pour comprendre comment la Cour de cassation fait application du principe de proportionnalité.

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