Application : Les verreries de la Bresle

                                    APPLICATION LES VERRERIES DE LA BRESLE 

                                                                LEO X PABLO

Les Verreries de la Bresle, personne morale (créée par Maxime Duplessy, personne physique et Leila Saint-Just personne physique), entreprise spécialisée dans la fabrication de flacons en verre, exercent une activité industrielle impliquant des machines, des procédés complexes et des risques associés. Plusieurs types de risques peuvent être identifiés.

Dans un premier temps, il y a le risque industriel qui concerne l’utilisation de machines et de procédés de production pouvant causer des accidents du travail.

Dans un second temps il y a le risque environnemental qui lui concerne l’impact potentiel de l’activité sur l’environnement comme les rejets qui polluent par exemple.

Il y a également risque financier qui concerne la gestion des investissements et des coûts pouvant mener à des difficultés économiques.

Pour finir avec les risques il y a le risque contractuel qui concerne les engagements commerciaux avec des clients et fournisseurs, qui pourraient être mal exécutés ou non respectés.

Le dommage causé (pollution) est un dommage morale et matériel car les habitants voies leurs maisons toutes noires.

Concernant les règles de droits applicables, nous pouvons utiliser différents articles du Code Civil :

D’après l’article 1240 du Code Civil, celui qui cause un dommage à autrui doit obligatoirement le réparer.

D’après l’article 1241 du Code Civil, évoque que chacun est responsable du dommage qu’il à causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son  imprudence.

Les Verreries de la Bresle peuvent voir leur responsabilité engagée dans plusieurs situations :

- Si un employé se blesse à cause d’un manquement aux règles de sécurité, l’entreprise pourrait voire sa responsabilité civile engagée.

- Si l’entreprise rejette des substances polluantes sans respecter la réglementation, elle pourrait être sanctionnée sur le fondement du Code de l’environnement et encourir des amendes ou poursuites pénales.

Ainsi, Les Verreries de la Bresle doivent strictement respecter les normes de sécurité, environnementales et contractuelles pour éviter tout litige.

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