Qu’est-ce qui justifie que les êtres humains ont la personnalité juridique et pas les animaux ?

                                        TD 1 : Droit civil

Accroche : Selon Plaute « l’homme est un loup pour l’Homme ».Cette citation tente d’expliquer la crainte ou du moins l’attitude qu’un individu peut adopter lorsqu’il ne connaît pas son interlocuteur. Elle marque néanmoins le réflexe qu’ont les hommes de rapprocher les humains des animaux ou les animaux des humains. Pourtant d’un point de vue juridique, il faut dire qu’il existe une nette différence lorsqu’on se penche sur le statut juridique de l’animal.

Définition des termes du sujet : le statut juridique renvoie à l’ensemble des textes juridiques qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leur droit, leur obligation. En d’autres termes, le statut permet de déterminer le corps de règles qu’il convient d’appliquer à une certaine catégorie juridique. En l’occurrence, il nous faut tenter d’appréhender le statut juridique des animaux. Or, la catégorie juridique des animaux n’est pas à proprement parlée déterminée. Il faut dire que selon la discipline qui entend définir l’animal. Le lecteur est confronté à une très grande diversité d’acception. Pour ne citer que quelques exemples, nous pouvons nous référer à la définition des biologistes : selon eux l’animal est « un être vivant hétérotrophe » c’est-à dire qu’il se nourrit de substances organiques, cette définition est donc bien barbare et en tout état de cause technique mais surtout, elle ne permet pas de distinguer l’homme des animaux ; selon les biologistes, les êtres humains sont donc des animaux comme les autres. Cette appréhension de l’être humain n’est pas réservée qu’aux biologistes, en effet, des philosophes estiment également que l’animal s’analyse comme « être vivant organisé, doté de mobilité et de sensibilité ». Là encore, il faut bien admettre qu’une telle approche n’offre pas un cloison étanche qui permettrait de séparer l’humain de l’animal.

Intérêt du sujet : le droit ne fait parfois pas cette distinction au demeurant (au premier abord). Ainsi, certains grands singes se sont déjà vus reconnaître le droit à un habeas corpus (droit de la liberté individuelle), autrement dit le droit d’accéder à la plus importante des libertés individuelles c’est celle de pouvoir aller là où on le souhaite donc le droit d’être libre. Toutefois, en France et comme dans biens d’autres états, les animaux sont distincts des êtres humains. En effet, ces derniers disposent de la personnalité juridique, ils ont la capacité de détenir des droits et de supporter des obligations. La personnalité juridique est réservée pour le droit à deux types de personnes, les personnes physiques et les personnes morales. Les animaux eux n’ont pas accès à la personnalité juridique et donc ils ne peuvent pas, selon le droit français, disposer de certains droits.

La différence peut s’entendre ou du moins peut se comprendre sans véritable difficulté, toutefois, la distinction entre humain/animal soulève la question du critère discriminant : qu’est-ce qui justifie que les êtres humains ont la PJ et pas les animaux ? Est-ce la conscience ? Ce ne serait être ce critère car on sait que certaines espèces d’animaux ont la conscience ne serait-ce qu’en raison de leur capacité à ressentir de la souffrance, du mal-être voir de la tristesse. Est-ce alors notre capacité à s’exprimer ? Là encore, ce critère doit être rejeté car il a été prouvé que certains animaux ont leur langage et peuvent donc échanger des informations. Est-ce alors notre capacité à organiser notre vie ? Un tel critère n’est guère convaincant car les animaux sont eux-aussi, du moins pour certains, capable de s’organiser, de se coordonner en vue d’une action précise. Aucun critère ne semble donc être satisfaisant à moins que l’on retienne celui de la capacité de l’Homme à se penser supérieur aux animaux. C’est sûrement ce critère qui est retenu par le droit car en niant la PJ des animaux l’analyse juridique conduit inexorablement à classer les animaux dans la catégorie des biens. En effet, le droit connaît qu’il n’existe que les personnes et les biens, en conséquence, les animaux sont des biens au sens juridique du terme.

...