La riche histoire constitutionnelle française

Chapitre 6 : La riche histoire constitutionnelle française

En 234 ans, la France a connu 15 constitutions, 3 ont instauré un régime monarchique, 2 ont proclamé des empires et 5 ont proclamé des républiques. Tandis que les Etats-Unis ont connu 1 seule et unique constitution et au Royaume-uni, le régime politique demeure inchangé. L’histoire constitutionnelle française débute en 1791, date à laquelle est adoptée la première constitution écrite du pays. L’ancien régime ne connaissait aucune constitution écrite et avait des règles non écrites et coutumières, appelées “lois fondamentales du Royaume de France.” Ces dernières avaient consacré différents principes :

• La France est une monarchie héréditaire ;
• Les règles de succession au trône (loi salique) : la primogéniture masculine ;
• L’inaliénabilité du domaine public ;
• Le Roi est de confession catholique ;
• La séparation de la nation en trois ordres (Clergé, noblesse, Tiers-Etats) ;
• La reconnaissance des libertés provinciales et communales.

Une valse hésitation quant au régime à adopter, tantôt pour la monarchie, tantôt pour la république. En 1791, elle se dote d’une constitution monarchique et en 1792 se proclame une république. Elle revient à la monarchie dès 1814 jusqu’en 1848. Tout comme les régimes politiques et la séparation des pouvoirs d’une confusion des pouvoirs, qui se trouve être une séparation souple et stricte. En 1791, la France opte pour un régime présidentiel et en 1830, (monarchie de juillet), choisit un régime parlementaire dualiste. En 1875 et 1946, la France va opter pour un régime parlementaire moniste avant de revenir en 1958 pour un régime parlementaire dualiste. La Ve République est le produit de toute cette errance.

1. La période révolutionnaire (1789-1799)

En l’espace de 4 ans, 4 constitutions ont été écrites. La première se soldera par la chute de la monarchie après 1 an d’application et deux constitutions seront adoptées en 1993, la première ne fut jamais promulguée, la deuxième fut adoptée, mais jamais appliquée et la dernière tombera par un coup d’Etat.

1. La monarchie constitutionnelle (1791-1792)

En 1789, le roi Louis XVI est acculé par des dépenses de guerre pour les insurgés américains, les caisses du royaume sont vides, le Roi a besoin de fonds et doit réunir les Etats généraux pour voter des impôts. Les Etats généraux se réunissent le 5 mai 1789 et la situation va échapper au roi. Ils décident de se constituer en une assemblée nationale le 17 juin et les députés du Tiers-Etats, prêtent le serment du jeu de Paume le 20 juin 1789 en jurant de ne pas se séparer tant qu’ils n’auront pas donné une nouvelle constitution au royaume de France. Le 9 juillet 1789, l’assemblée prend le nom d’assemblée constituante et moins de 2 ans plus tard, la première constitution sera écrite. L’assemblée vote le 4 août 1789, l’abolition des privilèges et le 26 août 1789, la DDHC.

1. La constitution du 3 septembre 1791

1. L’influence du modèle américain

La première constitution française s’inspire des Etats-Unis adoptée 2 ans plus tôt, possède une séparation stricte des pouvoirs, un régime présidentiel, en remplacement d’une confusion des pouvoirs.

1. La séparation stricte des pouvoirs

Le pouvoir législatif est confié à un Corps législatif, prenant la forme d’une chambre dont les membres sont élus pour 2 ans au suffrage censitaire et indirect. La constitution de 1791 instaure un pouvoir législatif monocaméral, contrairement aux Etats-Unis qui disposent de deux chambres du fait d’un Etat fédéral, la France aspire l’unité et lutte contre le régionalisme, raison pour laquelle seule une chambre détient la totalité du pouvoir législatif, budgétaire, de faire la paix, la guerre et décide de ratifier les traités. Le pouvoir exécutif est confié par au Roi, chef des armées, de l’administration et les actes du Roi devront être contresignés par un ministre (anomalie pour un régime présidentiel), il ne peut dissoudre le corps législatif ainsi que l’initiative des lois, il dispose d’un droit de véto suspensif, afin d’empêcher l’adoption d’une loi pendant 4 à 6 années, les fondamentaux du régime présidentiel sont respectés, mis à part le contre-seing ministériel. Le monarque est épaulé par des ministres et le pouvoir législatif ne peut adopter une motion de censure, car ils sont responsables devant le Roi. Sous l’empire de la constitution de 1791, le Roi est devenu un représentant de la nation, comme les députés, il ne représente plus la souveraineté, mais le corps législatif et confie la théorie de la souveraineté nationale. Le pouvoir judiciaire est confié à des juges élus comme aux Etats-Unis.

2. La chute de Louis XVI

La révolution de 1789 n’a pas mis un terme à la monarchie, le Roi Louis XVI est monarque de droit divin jusqu’en 1789 et monarque de droit constitutionnel après la révolution française, comme le souhaite la constitution. Louis XVI va sceller son destin en deux temps :

1. La fuite de Varennes

Dans la nuit du 20 et 21 juin 1791, le Roi et sa famille vont tenter de fuir Paris et le royaume de France aidé par Axel de Fersen, un comte Suédois amoureux de Marie-Antoinette à s’enfuir. La famille royale est reconnue et sera arrêtée, tout en perdant une grande partie de sa crédibilité à l’égard des Français. L’assemblée donne la thèse de l’enlèvement. Il souhaitait quitter la France, pour être en sécurité et réinstaurer la monarchie absolue.

1. “Monsieur Veto”

Deux mois après l’épisode de la fuite de Varennes, la France se dote de sa première constitution écrite le 3 septembre 1791, les Français choisissent de vivre sous le représentant de la nation : le Roi. De petites voix commencent à réclamer l’instauration d’une république, mais personne n’ose franchir le rubicon (prendre une décision irrévocable) et les détracteurs de la monarchie vont discréditer le Roi. Le 20 avril 1792, Louis XVI déclare la guerre à l’Autriche, la France doit combattre une coalition monarchique de toute l'Europe et les dans laquelle les souverains tombent les uns après les autres. Certains français doutent de la sincérité du roi, car le beau-frère de Louis XVI est le monarque d’Autriche, les Français soupçonnent le Roi Louis XVI de ne pas être malheureux de voir la défaite française. De plus, Louis XVI ne joue pas l’unité nationale, et va même s’opposer au pouvoir législatif en utilisant son droit de véto à deux reprises sur deux textes qui portent sur les immigrés et sur les prêtres réfractaires, ce qui nourrira les tensions. Le Roi utilisera son véto une troisième fois sur un texte voté le 8 juin 1792 par le pouvoir législatif, un décret afin de défendre la capitale, face à l’Autriche. Le 20 juin 1792, la foule envahit l’assemblée et les Tuileries, en proclamant “A bas M. véto !”. La menace militaire ne fait que s’amplifier, l’ennemi progresse sur le territoire et le 21 juillet 1792, l’assemblée déclare la patrie en danger,  il faut donc se débarrasser de Louis XVI et de la monarchie. La chute va se décider dans la nuit du 9 au 10 août 1792, date à laquelle le peuple prend le pouvoir au sein de La Commune de Paris, prétendant incarner le pouvoir du peuple. Le peuple envahit une nouvelle fois les Tuileries et tuera les gardes suisses de Louis XVI. sous une violence incroyable. Sous la pression du peuple, l’assemblée décrète la suspension du roi et convoque une nouvelle assemblée constituante, afin de rédiger une nouvelle constitution, qui prendra le nom de “La Convention”. Le Roi sera emprisonné à la prison du temple, et guillotiné 5 mois plus tard le 21 janvier 1793 à 10h22 sur la place de la Concorde à Paris.

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