Critères de choix d’une structure juridique d’entreprise

Chapitre 8 : 1) Identifier les critères de choix d’une structure juridique d’entreprise et justifier le choix fait en fonction d’une situation donnée.

1. Salomé choisit la structure juridique de son entreprise en fonction :

Responsabilité : protéger ou non son patrimoine personnel.

Capital : montant nécessaire au démarrage.

Nombre d'associés : seule (SASU, EURL) ou avec partenaires (SARL, SAS).

Fiscalité : impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Régime social : travailleur indépendant ou assimilé salarié.

Coût et gestion : simplicité (EI) ou flexibilité (SAS).

Évolution : potentiel de croissance et entrée d'investisseurs.

Chaque critère dépend de ses objectifs et besoins.

1. La structure juridique la plus adaptée pour Salomé est la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cette forme d'entreprise protège son patrimoine personnel grâce à une responsabilité limitée, ce qui est essentiel en cas de difficultés financières. De plus, elle offre une grande souplesse dans la gestion et la rédaction des statuts, permettant à Salomé d'adapter facilement l'organisation de son activité. En tant que présidente, elle bénéficiera du régime social assimilé salarié, offrant une couverture sociale avantageuse, bien que légèrement plus coûteuse. La SASU est également fiscalement flexible, avec la possibilité d'opter pour l'Impôt sur le Revenu (IR) au début ou l'Impôt sur les Sociétés (IS) par défaut. Enfin, cette structure est idéale pour les perspectives d'évolution, car elle permet d'accueillir facilement des associés si Salomé décide de développer son activité. Ainsi, la SASU répond à ses besoins actuels tout en s'adaptant à ses contraintes et ses ambitions futures.

2. Justifier le choix d’une structure au regard de l’évolution de l’entreprise

1) Les critères de choix de la structure juridique pour Alizée, Fatima et Salomé reposent sur leur situation personnelle et patrimoniale.

Alizée (célibataire) : Son patrimoine personnel est distinct, et elle peut envisager une structure à responsabilité limitée (SAS, SARL) pour protéger ses biens personnels en cas de difficultés financières.

Fatima (mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) : Ses biens communs, acquis après le mariage, pourraient être engagés dans une structure à responsabilité illimitée. Une structure à responsabilité limitée est donc essentielle pour protéger le patrimoine familial, sauf si son conjoint donne son accord pour engager les biens communs.

Salomé (mariée) : Sans précision sur son régime matrimonial, il est prudent de privilégier une structure à responsabilité limitée pour éviter d'exposer son patrimoine personnel ou commun.

La responsabilité limitée, la fiscalité, le nombre d'associés et la flexibilité de gestion sont des critères clés. Compte tenu de leur situation, une SAS semble être la structure juridique la plus adaptée. Elle protège leurs patrimoines personnels, offre une grande souplesse pour la répartition des rôles et des parties, et permet une évolution future de l'entreprise.

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