Sociologie des solidarités

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Sommaire

Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………3

Description des données………………………………………………………………………………………………………………………………………..5

Présentation des estimations économétriques et discussion des résultats…………………………………………………………….9

Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………12

Bibliographie………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..13

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Introduction

        Le 12 décembre 2023, le quotidien Le Monde publie un article intitulé « l’exécutif renonce au transfert de la collecte des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf ». Cet article nous permet de constater les débats concernant les transferts publics notamment concernant la collecte des cotisations de retraite complémentaires Agirc-Arrco au réseau des URSSAF, dans cette situation. Plus largement, cela nous permet de nous interroger sur les questions des transferts publics impliquant un principe de cotisation et de redistribution. Plus globalement, cela nous amène à nous questionner sur ce qui fait que l’on reçoit tel ou tel transfert et donc sur les déterminants dudit transfert. L’objet de notre étude souhaite alors se porter sur les déterminants des transferts publics d’un organisme comme la Caf ou un centre d’action sociale. 

Un transfert selon Raymond Barre, célèbre économiste, désigne « le paiement d’un revenu qui ne correspond pas à des services économiques effectivement rendus par les bénéficiaires et ne sont pas en contrepartie d’une prestation productive ». Ce sont donc des revenus qui sont prélevés sur les revenus d’agents économiques productifs et correspondent par exemple aux pensions, aux retraités, etc. De ce fait, ces transferts touchent l’ensemble des agents économiques. Ceux-ci peuvent être nommés allocataires dans le cadre des transferts perçus par le CAF par exemple. Ils perçoivent alors ce que l’on appelle des revenues de transferts ou revenus sociaux et qui sont des revenus provenant des opérations de redistributions réalisées par les pouvoirs publics (Etat ou organismes de protection sociale comme la caf par exemple). Ceux-ci ont pour principal objectif de couvrir plusieurs risques dits risques sociaux qu’un individu peut subir (absence de revenu lié à la perte d’un emploi, hausse des dépenses liés à un problème de santé, etc). Cependant, ces revenus sont de nature diverse et ne répondent pas aux mêmes règles d’attribution. Ils sont donc sujet à étude à chacune de leur échelle et sont principalement mesurés par l’INSEE permettant ainsi de suivre leur évolution. De même, on remarque que leur part dans le revenu disponible à grandement augmenté depuis la deuxième moitié du XXe siècle, ce qui marque leur importance. 

[pic 3]De ce fait, la CAF ou Caisse D’allocation Familiale rentre dans cet objet. Cet organisme de droit public qui fait partie de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) permet de verser et de gérer des prestations au titre des allocations familiales dans le but principal de venir en aide financièrement aux familles dans le besoin. Ainsi, c’est près de 12,5 millions de personnes qui perçoivent au minimum une allocation. Cela représente plus de 70 millions d’euros versés par la Caisse d’allocation Familiales à ces allocataires (particuliers). La CAF verse différentes aides qui ont des critères d’attributions différents que l'individu doit respecter afin de pouvoir bénéficier de ladite allocation. La CAF verse ainsi différentes aides telles que les allocations familiales. Pour pouvoir percevoir cette allocation, il faut alors avoir à sa charge deux enfants de moins de 20 ans et son montant est calculé en fonction du revenu du foyer. Son versement est automatique à condition que le visé soit allocataire et remplisse les conditions. Certaines aides sont donc automatiques et d'autres doivent faire l’objet d’une demande pour en bénéficier. Le revenu de solidarité active ou RSA est une allocation versée par la CAF et destinée aux personnes de plus de 25 ans ayant des faibles revenus et résidant en France. Il existe ainsi plus d’une vingtaine d’aides accordés par la CAF tel que la prime de Noel qui est une allocation versée aux faibles revenus ou encore la prime d’activité qui est une prime visant à promouvoir l’emploi pour les petits salaires et qui est calculée en fonction des 3 derniers mois. Certaines aides sont majoritairement liées à la famille comme le complément familial qui est une aide versée par la caf dès le 3e enfants pour les foyers les plus modestes ou encore la prime à la naissance et à l’adoption qui est versée 2 mois après la naissance de l’enfant et dont le montant est d’environ 1000 euros (2000 euros en cas d’adoption). De même, l’allocation de base dès le premier enfant permet d’aider les familles à prendre en charge les frais liés à la petite enfance. Accordée dès le premier enfant jusqu’à ses 3 ans, elle dépend des ressources du foyer. Le congé parental est une aide financière qui permet à chaque parent de cesser ou de réduire son activité jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune enfant. L’allocation soutien familial est quant à elle réservée aux parents isolés. On remarque aussi l’existence d’aide à la garde d’enfants qui dépendent là aussi des ressources du foyer. L’allocation de rentrée scolaire est aussi destinée aux faibles revenus et est versée aux familles ayant des enfants du CP aux 18 ans de l’enfant (le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’enfant). De plus, la CAF peut également intervenir pour permettre de partir en vacances en permettant la prise en charge partielle des frais de séjour. Chaque CAF a des conditions propres à son versement mais c’est une aide réservée aux faibles revenus. Concernant le handicap, il existe aussi des aides tel que l’allocation éducation de l’enfant handicapé qui est destiné aux familles faisant face au handicap d’un enfant de moins de 20 ans. Son montant varie en fonction du handicap de l’enfant (majoration si parent isolé) ou bien encore l’allocation adulte handicapé qui est une aide versée aux victimes d’un handicap de plus de 20 ans. L’allocation de présence parentale est une indemnisation pour présence en cas d’enfant de moins de 20 ans malade ou porteur de handicap afin de réduire ou de cesser son activité professionnelle. Concernant la question du logement, il existe aussi des aides telles que l’allocation logement APL qui est accordée sous conditions de ressources. L’allocation logement familiale est une prestation accordée dans le cadre d’une location ou d’un remboursement d’emprunt pour les personnes qui ne sont pas éligibles aux APL et son montant se calcule en fonction des revenus du foyer. Il existe aussi une allocation au logement social ainsi qu’une aide au déménagement pour les familles modestes ayant plus de 3 enfants. On retrouve aussi une aide appelée prêt amélioration habitat qui est un prêt à 1% permettant d’améliorer ou de rénover son habitat. D’autres aides sont à noter comme une aide financière au BAFA. Ces aides sont liées à tout ce qui peut entourer la famille au sens large que ce soient des aides liés au logement ou au handicap par exemple. Leurs conditions d’accès sont différentes. Il est donc intéressant d’étudier les déterminants des aides ou transferts accordés par la Caisse d’Allocation Familiale. 

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