Les gouvernances maritimes

1. Exposé : La gouvernance des espaces maritimes

Thème : La mer, un espace stratégique et géopolitique

1. Introduction

La mer joue un rôle central dans les relations internationales, constituant un enjeu stratégique majeur pour le commerce mondial, l'accès aux ressources naturelles et la préservation des écosystèmes. Cependant, cette immensité bleue est également source de tensions, avec des différends territoriaux, une exploitation croissante des fonds marins et des défis environnementaux significatifs.

Face à ces enjeux, la gouvernance des espaces maritimes est essentielle pour encadrer l'utilisation de ces espaces, garantir leur préservation et prévenir les conflits. Cette gouvernance repose sur des cadres juridiques internationaux, tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et sur l'action coordonnée de plusieurs organisations internationales.

Problématique : Comment les organisations internationales assurent-elles la gouvernance des espaces maritimes pour répondre aux enjeux stratégiques et géopolitiques ?

1. Plan détaillé

1. 1. Les fondements de la gouvernance maritime

1.1 La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

 La CNUDM ou convention de Montego Bay en Jamaique, adoptée en 1982, constitue le socle juridique principal de la gouvernance maritime.

• Elle définit les zones maritimes :

• Mer territoriale (12 milles nautiques) : souveraineté totale de l'État côtier.
• Zone économique exclusive (ZEE) (200 milles nautiques) : droits souverains sur les ressources halieutiques et minières.
• Haute mer : espace de liberté, où aucun État n’exerce de souveraineté.

• Elle établit les principes de coopération internationale et fixe des règles pour prévenir les conflits entre États.

1.2 Les enjeux stratégiques et géopolitiques liés à la mer

• Ressources naturelles : Les fonds marins recèlent des gisements minéraux stratégiques, tels que les nodules polymétalliques et les hydrocarbures.
• Commerce maritime : En 2022, le volume des échanges de marchandises par voie maritime a atteint 11 milliards de tonnes, représentant environ 90 % du commerce mondial en volume musée marine.fr
• Tensions géopolitiques : Des conflits persistent pour le contrôle de certains espaces maritimes, comme en mer de Chine méridionale.

1. 2. Les organisations internationales en charge de la gouvernance maritime

2.1 Commission des limites du plateau continental (CLPC) 1997

• Rôle : Examiner les demandes des États pour étendre leur plateau continental au-delà de 200 milles nautiques.
• Objectif : Délimiter les zones maritimes pour éviter les chevauchements et conflits territoriaux.

2.2 Autorité internationale des fonds marins (AIFM)1994

• Rôle : Gérer les ressources des fonds marins, considérés comme patrimoine commun de l’humanité.
• Objectif : Réglementer l’exploitation minière sous-marine et protéger les écosystèmes marins.

2.3 Tribunal international du droit de la mer (TIDM)1982

• Rôle : Résoudre les litiges entre États en matière maritime, tels que la délimitation des frontières maritimes et les questions de pêche.
• Exemple : Arbitrage de différends en mer de Barents entre la Russie et la Norvège.

2.4 Cour internationale de justice (CIJ) 1945 orga pp d l’ONU Haye pays bas

• Rôle : Traiter les litiges maritimes lorsque des différends dépassent le cadre du TIDM.
• Exemple : Différend maritime entre le Pérou et le Chili.

1. 3. Les défis actuels et les perspectives de la gouvernance maritime

3.1 Problèmes contemporains

• Pêche illégale et surexploitation des ressources halieutiques : Environ 28 % des captures mondiales proviennent de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée selon WWF France, menaçant la biodiversité marine et la sécurité alimentaire.
• Pollution maritime : Chaque année, entre 4,8 et 12,7 millions de tonnes de plastique se retrouvent dans les océans d’après le parlement européen, avec des projections alarmantes indiquant que les océans pourraient contenir plus de plastique que de poissons d'ici 2050.
• Exploitation des fonds marins : La multiplication des projets miniers sous-marins suscite des préoccupations quant aux impacts environnementaux, alors que les connaissances sur ces écosystèmes restent limitées.

3.2 Perspectives pour renforcer la gouvernance maritime

• Renforcement de la coopération internationale : Nécessité d'accords contraignants pour protéger les écosystèmes marins et lutter contre la pêche illégale.
• Utilisation des technologies de pointe : Surveillance par satellites et drones marins pour monitorer les activités en mer et détecter les pratiques illégales.
• Création de nouvelles régulations : Élaboration de cadres juridiques adaptés aux défis contemporains, incluant la protection de la biodiversité et la régulation de l'exploitation des ressources.

1. Conclusion

La gouvernance des espaces maritimes repose sur une architecture complexe mêlant droit international, organisations spécialisées et coopération entre États. Bien que ce cadre permette de réguler une grande partie des activités maritimes, des défis subsistent, notamment face à l’exploitation croissante des ressources et aux menaces environnementales.

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