Dissertation droit de l'UE

La légitimité de la Commission européenne.

Emmanuel Macron, président de la république française a dit « Pour moi, l'Europe comprend trois choses : la souveraineté, l'unité et la démocratie ». L’Union européenne permet effectivement d’unir les états et les peuples tout en respectant une partie de leur souveraineté, elle est également une organisation démocratique en ce que la plupart de ses représentants et la plupart des formations de ses organes sont décidés de manière direct ou indirect par les citoyens. Le rôle des citoyens est important au sein de l’Union car ce sont eux, en principe, qui accordent une certaine légitimité aux institutions européennes en désignant leurs membres. De cette manière les citoyens exercent leur souveraineté, ils choisissent ceux qui les dirigent.

Le principe de légitimité d’une institution juridique est défini comme étant la « conformité d'une institution à une norme supérieure juridique ou éthique ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait accepter moralement et politiquement l'autorité de cette institution ». Pour qu’une institution européenne soit légitime, il faut que les Etats et les citoyens

Le traité de Rome, signé en 1957, permet de crée une institution qui est aujourd’hui perçue comme étant la « gardienne de la légalité européenne ». Il s’agit de la Commission Européenne. Cette Commission a un rôle essentiel au sein de l’Union, elle se charge de la préparation et de l’exécutions des politiques européennes. Il faut entendre par là qu’elle propose des textes de loi et qu’elle veille à la bonne application des normes européennes.

La Commission européenne est-elle vraiment légitime ?

Plan

I) La remise en question de la légitimité de la commission européenne

A) La légitimité grâce a l’exercice de la souveraineté citoyenne, un manque dans la formation de la Commission.

1) La légitimité des organes européens provenant des décisions des citoyens

2) Des commissaires non élus par les citoyens

B) Le partage des fonctions entre les organes européens, un moyen de limiter les abus de pouvoir

1) L’exercice des fonctions législatives et exécutives par la Commission européenne

2) La double fonction de contrôle et de représentation par cette même Commission

II) La légitimité de la Commission européenne assuré par un double principe

A) La légitimité de la commission du fait de sa formation

1) La désignation du président de la commission par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement et par le Parlement européen

2) La désignation des commissaires par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement

B) La légitimité de la commission dans son rôle et son contrôle

1) Les rôles de la Commission, essentiels mais pas absolu

2) Le contrôle de la commission par le Parlement et la Cour de Justice de l’Union Européenne

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