Sol dissertations et mémoires
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Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 octobre 2013 : Un bien possédant en son sol une sépulture peut-il être cessible et aliéné ?
Commentaire d’arrêt – Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 octobre 2013 Une banque a acheté un bien lors d’une adjudication. Le bien en question appartient à une société civile immobilière dénommée « Le Marquis du Lac ». Sur ce bien en question se trouve une sépulture appartenant à la SCI. Cette dernière conteste alors cette requête sur saisie sur son bien en raison de la présence de la sépulture. Le 1er juin 2012, le
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¿Le parece a usted que el típico modelo de turismo de sol y playa tiene futuro ?
Essai espagnol ¿Le parece a usted que el típico modelo de turismo de sol y playa tiene futuro ? Tener vacaciones es a menudo sinónimo de descansar al sol y bañarse en el mar. No obstante, el auge de un montón de nuevas actividades pone de realce un problema para las típicas vacaciones de playa. Desde ahora, numerosos prefieren viajar hasta países de montañas o practicar deportes extremos. Entonces, ¿es el típico modelo de turismo
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Comment la France fait-elle face à l’arrivée massive de « rapatriés » sur son sol en 1962 ?
Problématique : Comment la France fait-elle face à l’arrivée massive de « rapatriés » sur son sol en 1962 ? En 1912, on trouvait entre 4K et 5K algériens en France, ce qui est très marginal. Au début, ceux sont surtout des Kabyles qui émigrent, ceux sont des Berbères qui ont été à partir du Moyen-Age « arabisés ». L’identification des Algériens en France est compliquée car ils ont un statut flou, ils sont « sujets français » et
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