Securité Sociale dissertations et mémoires
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Bilan Social
Historique • 19 : rapport du comité d’étude présidé par M. Sudreau • Juillet 1977 : loi sur le bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés. • Décembre 1977 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics (liste des indicateurs) • 7 octobre 1988 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics hospitaliers. • 20 décembre 1993 : loi sur
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Code de l'action sociale et des familles
Codes Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre IV : professions et activités sociales Titre V : formation des travailleurs sociaux Chapitre unique : dispositions générales Section 3 : formations et diplômes Sous-section 2 : formations et diplômes professionnels d'intervention sociale Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Version en vigueur au 17 mars 2013 Article D451-73 Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction
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Droit Social: la cour
LA CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente a été adopté. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus. Le seuil des 60 ratifications, condition juridique nécessaire à la mise en place de la Cour pénale internationale, a été franchi à peine quatre ans plus tard. Le 11 avril 2002, dix nouveaux Etats ont ratifié
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Les Classes Sociales
Les classes sociales Au XVIIe siècle la France était le pays le plus peuplé d'Europe, passant de 15 à 25 millions d'habitants. Mais il faut néanmoins bien distinguer entre le XVIIe siècle, période de misère, de famines, de guerres et d'épidémies (pestes) et le XVIIIe plus agréable, sans guerre ni grandes catastrophes qui permit un net enrichissement du pays. 1-structure sociale au 18eme siècle 3 ordres. -Clergé: affaires religieuses sont les affaires de l'état, poursuite
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Audit Social
salariés sont nombreux, et probablement de plus en plus, à se rendre sans plaisir à leur travail. S’ils y vont, c’est qu’ils ne peuvent pas faire autrement. Ils ne détestent pas leur métier, loin de là. Ce dont ils se plaignent, le plus souvent silencieusement, c’est de la façon dont l’entreprise se comporte avec eux. Ils le disent volontiers lors des entretiens confidentiels réalisés à l’occasion des audits de climat social qui sont à l’origine
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Croissance économique et mutations sociales dans le monde
Croissance économique et Mutations sociales dans le monde depuis 1850 PB: En quoi la croissance économique engendre-t-elle des mutations sociales depuis 1850? I- Croissance économique et cycles de croissance depuis 1850 croissance économique: Hausse globale de la production et du PNB De 1850 à nos jours, la croissance économique ne fait que d'augmenter, mais de façon irrégulière. Courbe de cette augmentation: 10-1850: Période proto-industrielle Proto-industrialisation: phénomène historique donnant naissance à des filatures qui se répandra
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence
DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprochait de s’être introduit dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Le saisi à saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages et intérêts pour clause de non concurrence et d’un rappel de commissions. La cour d’appel à refusé la demande de
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Droit Social: Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires I. Le contingent annuel ⇒ +220h annuel – 48h/semaine II. Le recours au HS ⇒ L’employeur (C’est un devoir pour le salarié III. La rémunération des HS ⇒ 36 à 43h : 25% de majoration ⇒ Au-delà : 50% de majoration IV. La contrepartie obligatoire en repos (RCO) ⇒ Au-delà du contingent = congé + majoration en € V. Le RCR ⇒ Repos + majoration en repos VI. Les heures d’équivalence ⇒
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Rousseau Contrat Social
Dans le corps politique on distingue la force et la volonté. La volonté est la puissance législative et la force est la puissance exécutive. La puissance législative appartient au peuple et la puissance exécutive au gouvernement qui est le ministre du Souverain. Le gouvernement est un corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique. Les
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Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes
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Le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Résumé d'une demande sociale
Résumé de la demande sociale « Dans la phase post déménagement l’expertise aura, d’une part pour mission de dresser un état des lieux des situations de travail dans les bâtiments D et E en comparaison (dans la mesure du possible) des conditions de travail actuelles, et d’autre part, de proposer tout type d’aménagements possibles pour assurer des conditions de travail conformes aux recommandations en la matière et en tenant compte des activités réelles des salaries
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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La démocratie Comme Phénomène Social
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant cette définition reste susceptible d’interprétations différentes. En effet, il ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeurs la liberté et l’égalité.
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Les Femmes Dans Les Relations Sociales à La Libération
Histoire des relations sociales Les femmes dans les relations sociales à la Libération Introduction La Seconde Guerre mondiale, et surtout sa fin avec la Libération française en 1945, apparaissent comme des évènements qui vérifient et impulsent un changement culturel en cours du statut de la femme. Jusqu’alors, les représentations collectives dominantes de la femme tendaient à la réduire à la ménagère, à la gardienne des équilibres domestiques, mais les réalités de la guerre ont conduit
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Le rôle de la recherche dans le développement social (document en espagnol)
El papel de la investigación en el desarrollo social DR. RENÉ DRUCKER COLÍN* LIC. ANGÉLICA PINO FARÍAS* El apoyo a la ciencia y la tecnología en el ámbito mundial En el ámbito mundial, a partir de 1957 con el lanzamiento al espacio del Sputnik soviético, la investigación científica ha sido considerada como una actividad fundamental para el desarrollo de las naciones. De 1970 a la fecha, el reconocimiento a la ciencia y a la tecnología
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Les Différences économiques Ou Sociales En Europe
Les différences économiques ou sociales en Europe Introduction : • L’Europe est composé de 42 pays. Ils n’ont pas la même monnaie, ni la même langue, et leur gouvernements (hiérarchie…) est également différents. • Elle est encadrée entre l’Afrique, l’Asie, le pôle Nord et l’océan Atlantique. Elle se trouve géographiquement au-dessus de la ligne équatoriale. • Les pays en Europe se trouvent concentrés en un même endroit (ils sont tous proche les uns des autres).
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Étude du Contrat Social Livre 1 Chapitre 3
CHAPITRE III. Du droit du plus fort. Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre, s’il ne transforme sa force en droit & l’obéïssance en devoir. De-là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, & réellement établi en principe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance phisique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un
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Participation Des Terres Collectives Dans Le développement économique Et Social Du Maroc
Première partie. Place des terres collectives dans les régimes fonciers Chapitre I. Diversité des régimes Section I Les régimes fonciers §1. Les terres Melk §2. Les terres habous §3. Le domaine privé de l'Etat. §4. Le domaine public de l'Etat. §5.Le domaine des communes. §6.Le domaine forestier §7. Les terres collectives Section II. Spécificité des terres collectives Section I Historique de la notion et institutionnalisation d'un régime spécial §1. Au sujet de l'origine de la
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Développement De La Personne: Dans quelles mesures l’activité physique permet-elle le développement social de la personne ?
Développement de la personne Dans quelles mesures l’activité physique permet-elle le développement social de la personne ? L’engouement autour de l’organisation de « méga-évènements » sportifs a attiré beaucoup d’attention autour de l’idée selon laquelle l’activité physique constituerait un véritable vecteur de développement social. Pourtant, selon le bureau de l’UNESCO pour la Jeunesse, le Sport et l’Education Physique, l’impact développemental de ce genre de manifestations reste à démontrer. Nous définirons dans ce devoir que l’activité
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Mesure et évolutions de la mobilité sociale
SES collaboratif Plan du site En résumé Espace privé Partie 2. Inégalités, conflits et cohésion sociale Introduction Partie 3. Les enjeux de l’ouverture internationale Partie 1. Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique 2.1 Stratification sociale et inégalités 2.3 Intégration et Solidarité 2.2 Conflits et mobilisation sociale Chapitre 6. Les enjeux et les déterminants de la mobilité sociale Chapitre 7. Idéal démocratique et inégalités Chapitre 5. La dynamique de la stratification sociale <BOUCLE_forums_decompte>
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La sécurité sociale
CHAPITRE 1 : LA SECURITE SOCIALE §1. LA DEFINITION La sécurité sociale en Belgique s’appuie sur un système d’assurances obligatoires et sur la solidarité. En Belgique, elle concerne 6 secteurs : - les allocations familiales ; - l’assurance maladie invalidité ; - les pensions (le fonds de vieillissement a été créé en septembre 2001 pour anticiper le vieillissement de la population et la croissance des pensions) ; - le chômage ; - l’accident du travail
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Les Sciences Economique Et Social
3 extraits concernant la série ES dans le rapport sur la revalorisation de la série L (Juillet 2006) Rapport de l’Inspection Générale mercredi 5 septembre 2007 « l’émergence et le développement de la série « économique et sociale » créait une concurrence directe à la série littéraire, la ES s’affichant d’emblée comme représentante des valeurs des « humanités modernes » et préparant largement, au delà des études d’économie, à celles de droit, de sciences humaines
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Droit Social: qu'est-ce que le travail?
Droit social INTRODUCTION legifrance.fr -- > permet d’accéder à l’ensemble des codes en vigueur La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La Chambre Sociale rend des décisions en matière d’affaires du travail. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les juges et en général aux décisions rendues par la Cour de Cassation. Qu’est-ce que le travail ? Activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé.
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Les Juridictions Du Travail Et La sécurité Sociale
Les juridictions du travail et de la sécurité sociale : compétences et procédure (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie) L’étude du droit de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne et de l’Italie permet de constater que la multiplication des conflits sociaux depuis des décennies a généré dans ces pays un mouvement général de spécialisation des juridictions chargées de les traiter. On peut distinguer deux types de conflits sociaux selon leur nature : les litiges du travail et
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