President Etats Unis dissertations et mémoires
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état
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Le président syrien Bachar al-Assad et son discours
Le président syrien a fait dimanche sa première apparition publique depuis des mois. Il n’avait pas parlé en public depuis novembre. Le président syrien Bachar al-Assad a prononcé dimanche un discours devant ses partisans à la Maison de la culture et des arts à Damas, une allocution-fleuve retransmise en directe par la télévision syrienne. Depuis sept mois, le chef d’État, contesté depuis près de deux ans par une révolte populaire devenue guerre civile, n’avait pas
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Evolution De L'Etat
L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition".
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Comment les États peuvent ils prendre en charge la solidarité sociale ?
INTÉGRATION ET SOLIDARITÉ I) La cohésion sociale et les instances d’intégration Problématique : La fragilisation du lien social (la monté de l’individualisme, les transformations du travail) Doc1 p 242 Doc 7 p246 Doc 14 p250 Doc 21 p254 Doc 3 p243 Doc 9 p247 Doc 17 p252 Doc 23 p256 Doc 6 p245 Doc11p248 => R. Hoggart « La culture du pauvre » II) Protection sociale et solidarité collective Problématique : Comment les États peuvent
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Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?
Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette
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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Les Kurdes, un peuple sans Etat
LES KURDES, UN PEUPLE SANS ÉTAT 1. QUESTION DE RECHERCHE Tâche : Analysez les documents présentés ci-dessous et posez une question de recherche pertinente sur la problématique kurde. Doc. 1 : le monument aux martyres d’Halabja Source : Flickr/popcorp Doc.2 : Qui se souvient du massacre d’Halabja ? "Les bombes remplies notamment de gaz moutarde tuaient tous les êtres vivants à 300-500 mètres à la ronde. " Avec émotion mais aussi dignité, des témoins et
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L'humanité serait-elle un état à subir
sorte un résumé à travers cette citations : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir. Dignité douloureuse.» L'humanité dans une certaine mesure serait-il donc un état à subir ? L'homme doit-il accepter de se soumettre à un autre sans pouvoir réagir ? Tout d’abord nous approfondiront l’élément principal de la citation, à savoir l’humanité et pourquoi elle n’est pas à subir. Puis nous développeront la dignité de l’homme qu’il
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Le Pouvoir Dans L'Etat
CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La distinction entre souveraineté nationale & souveraineté populaire S’agissant de la souveraineté nationale, c’est celle qui repose entre les mains de la nation. Elle est indivisible. Cette notion de souveraineté nationale c’est imposée en France lors de la période révolutionnaire & se retrouve dans la Constitution de 1958 qui prévoit que le
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L'État: un bien nécessaire
L'État : un bien nécessaire C'est un fait qu'historiquement l'histoire de la succession des régimes et des gouvernements semble n'être que l'histoire de l'inégalité, de la servitude et de l'exploitation de l'homme par l'homme. Cette histoire, Rousseau en reconstruit les motifs et moments principaux dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : avec la découverte du fer et de l'agriculture, les bases de la propriété ont été jetées. Peu
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
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L'aide De L'etat Sur Le Secteur Automobile 2009
Diverses mesures d’ordre général ont également été prises afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie française. 1. Soutenir la demande en favorisant les véhicules propres grâce à la prime à la casse et au bonus La première en Europe, la France a, dès décembre 2008, décidé la mise en place d’une prime à la casse de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf émettant au plus 160 g CO2/km, accompagné du retrait d’un véhicule âgé
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Politique Dans Les Etats Proche-orientaux
Au cours de la civilisation d'Obeid en Mésopotamie, (6500 à 30 av JC) vont apparaitre et se combiner deux faits importants: Le phénomène de structuration économique initié au début de l'ère Néolithique atteint un niveau critique, qui entraîne l'émergence d'une nouvelle cellule sociologique, la ville, ainsi que l'avènement d'inégalités sociales3. L'invention de l'écriture permet l'administration rationnelle d'un espace donné : « les écrits, en effet, permettent de porter au loin des messages, de noter des
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Le pouvoir de l'Etat est-il facteur de liberté ou d'oppression ?
Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui
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L'organisation des Nations Unies
L'organisation des Nations Unies La fondation Doc 1 p.136 Préambule de la Charte des Nations Unies rédigée en juin 1945 par la Conférence de San Francisco. La conférence réunit 49 états. Cela avait été décidé lors des accords de Yalta (février 1945) signés par les 3 grands vainqueurs de la guerre : EU (Roosevelt) – RU (Churchill) – URSS (Staline). 1/ Que doit garantir l'ONU ? L'ONU doit garantir la paix et la sécurité dans
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Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit
Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En démocratie, la présence de l'Etat de droit doit s'exercer dans une légalité absolue qui assure la protection des libertés fondamentales. On peut donc dire que
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La souveraineté de l'Etat
INTRODUCTION Les concepts de la souveraineté de l'État et du respect des droits de l'homme ont perçus comme étant opposé et inconciliables, « comme si la réalisation de l'un ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens de l'autre » Les États se retranchent souvent derrière le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures pour refuser les limites à l'exercice de leur souveraineté. Cependant, des règles juridiques impératives en matière de sauvegarde des droits de l'homme sont venues
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L'activité économique Dans Les économies De Marché Peut-elle Se Concevoir Sans L'intervention De L'État ?
L'activité économique dans les économies de marché peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ? Sujet de dissertation posée le 3 mars 2000. Je vous propose la copie d'une étudiante... qui n'avait jamais fait d'économie avant le mois de septembre et qui poursuit un cursus universitaire, en droit. L'introduction doit être améliorée car il y manque un effort de définition, l'activité économique, les économies de marché, l'État, ces éléments doivent être défins avant que de
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L'Organisation des Nations Unies
sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. 58 pays ont recours à la peine de mort. Mais 139 autres l’ont aboli ou ne l’appliquent plus. En outre, depuis 1990, 50 pays sont devenus abolitionnistes. Pourtant, le débat sur la peine de mort n’est pas clos. Nous pouvons donc nous demander en quoi la peine de mort fait
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Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi
Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces
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Le President Sous La 5 Eme Republique
Une légitimité tirée de la Constitution L'élection du Président de la République et le passage à la légitimité démocratique Les pouvoirs du Président de la République inscrits dans les textes La pratique constitutionnelle sous la Ve tendant renforcement des pouvoirs présidentiel Le Général de Gaulle à la source de la légitimité présidentielle La lecture de la Constitution modifie la légitimité du Président de la République durant toute la Ve République Depuis Napoléon Bonaparte à René
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Etat général Des Inégalités En France
1. ETAT GENERAL DES INEGALITES EN FRANCE • Revenus L’évolution des inégalités de revenus en France L’évolution entre 1998 et 2008 Entre 1998 et 2008, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de 13,7 % soit 970 euros, une fois l’inflation déduite. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches a augmenté de 27,3 % soit… 11 530 euros. L’écart relatif entre ces deux catégories a
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Le rôle et la place de l'Etat dans l'économie nationale
CHAPITRE 5 : LE ROLE ET LA PLACE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE NATIONALE I) LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DE L’ETAT 1) Qu’est ce que l’état ? a. Notion de souveraineté, ensemble des administrations centrales, territoriales et la SS b. L’évolution du rôle de l’état : keynésien, libéral, TCE, contraintes de l’Europe et de la mondialisation 2) Les différentes théories de l’état F La controverse entre physiocrates et mercantilistes F La conception classique F La conception néoclassique F Les socialistes
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
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Mini sommet de Yamoussoukro entre le président Gbagbo, le général Gueï, l'ancien président Bédié et Alassane Ouattara
foulée de ce Forum, en janvier 2002, un mini sommet se tient à Yamoussoukro entre les quatre "frères ennemis", le président Gbagbo, le général Gueï, l'ancien président Bédié et Alassane Ouattara. Sur la question de la nationalité et de l'éligibilité de Ouattara, les quatre hommes signent un texte qui « invite instamment (Ouattara) à déposer sa demande de certificat de nationalité auprès des autorités judiciaires compétentes. » Tout va bien ? La réconciliation est en
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