Ordonnance De Montils Les Tours dissertations et mémoires
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Le tour de France à Paris
Introduction : Contextualisation de l’événement : Le Tour de France est bien plus qu'une simple course cycliste. Depuis sa création en 1903 par le journaliste Henri Desgrange, il est devenu l'un des événements sportifs les plus emblématiques de la planète, symbolisant l'endurance, la compétition et la passion pour le cyclisme. Chaque année, il réunit les meilleurs cyclistes du monde pour un périple épique à travers les paysages variés de la France. Importance de Paris dans
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Droit constit studocu - les ordonnances
1. Entrée en vigueur des ordonnances Les ordonnances prennent effet dès leur publication au Journal officiel. Cependant, leur nature juridique et leur validité à long terme dépendent du processus de ratification par le Parlement. 2. Les différentes hypothèses juridiques Première hypothèse : absence de dépôt d’un projet de loi de ratification * Si le gouvernement ne dépose pas de projet de loi de ratification dans le délai fixé par la loi d’habilitation, les ordonnances perdent
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Les ordonnances de d'Aguesseau
Quelles fondations a créée D'Aguesseau pour la rédactions du code civil de 1804 ? « il parait bien étrange que dans un même royaume il y ait presque autant de lois différentes qu’il y’a de villes ( ...) ». Cette phrase est prononcé par Henri François D’Aguesseau, un magistrat et parlementaire Français, ministre sous le règne de Louis XV. Cette extrait tiré dans un contexte de pluralismes juridiques sur le territoire Français. Cela désigne une
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Cas pratique : le droit constitutionnel - ordonnance du 7 novembre 1958
Cas pratique n°3 : le conseil constit Ordonnance du 7 nov 1958. Actu ; Richard Ferrand a été accepté a une voie pres (art 56 qui prévoit la composition du conseil). Il est évident que en fonction de qui on place au CC, il y a un enjeu sur les règles électorales. Pas de compétences juridiques nécessaire mais c’est souent le cad car connaissance du travail parlementaire. Ça fait débat la présence de membre de
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