Objet D Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 615 Objet D Etude Eco Droit dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis que la confédération est une association volontaire d’Etats souverains, créée par un traité dans lequel chacun des partenaires acceptent de déléguer certaines de leurs compétences
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Objet D'étude
Groupe1 Enseignants/formateurs : BORICAUD, SOLVAR, ELISE Ruddy, ALGOU, MAURIELLO Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Thème du programme : Les métiers et le contexte professionnel Axe de réflexion : Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme Connaissance mises en œuvre : Notions de : secteur d’activité, branche professionnelle, métier, qualification, niveaux de formation, diplômes et titres professionnels, professionnalisation. Titre de l’étude :
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Etude de cas droit.
a) Oui, le contrat peut être annulé. Dans cette situation, il est très important de prendre en considération l’âge mineur de la cliente. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties, lorsqu’il y a formation d’un contrat, doit être libre et éclairé. Nous savons aussi qu’il existe trois vices pouvant mener à l’annulation du contrat, dont la lésion conformément à l’article 1406 C.c.Q. Émilie ne peut pas porter les chaussures qu’elle a acheté parce
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Objet D'étude : La Contrefaçon
Le Contrefaçon La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Ci-dessous je vais vous expliquer qu'est-ce que la contrefaçon, l'impact qu'il a et les peines encourue . Problématique : Comment stopper ce fléau qui menace les entreprises ? Plan de l'objet d'étude : II- Développer 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Les peines encourues III- Conclusion II- Développer La contrefaçon est
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Objet D'étude
OBJET D'ETUDE N°1 INTRODUCTION Accroche : Voilà un sujet qui ne laisse personne indifférent puisque ce terme est utilisé quotidiennement par la presse, les médias, Le sujet choisis est la flexibilité : qui est la capacité d'une entreprise à adapter sans délai sa production et ses coûts aux fluctuations et aux modifications de la demande. Objectif de l'étude : L'objectif est d'analyser les enjeux de la flexibilité du travail dans une entreprise. La méthode utilisée
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Etude Droit: cas Dell
Cas Dell Solutions argumentées 5) Quelle segmentation stratégique pourrait-on appliquer à l’entreprise Dell ? Quel en serait l’intérêt ? La segmentation est le découpage en groupes homogènes et distincts par un critère significatif. Les éléments du sous-ensemble créé peuvent se substituer les uns aux autres. Dell pourrait segmenter ces clients, en 2 types, professionnels et publics. Cela permettrait d'avoir 2 stratégies différentes, qui seront spécialisé pour chacun des types de client. Cela aura pour but
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Objet d'étude : convaincre, persuader et délibérer
Objet d’étude : convaincre, persuader et délibérer Ce document a été rédigé par Jean-Luc. Le sujet et la consigne La recherche des idées L’organisation des idées Introduction Développement Conclusion Les textes littéraires et les formes d’argumentation souvent complexes qu’ils proposent vous paraissent-ils être un moyen efficace de convaincre et persuader ? Vous répondrez à cette question en un développement composé, prenant appui sur les textes du corpus et sur ceux que vous avez lus et
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Objet d'etude : la non discrimination a l'embauche
OBJET D’ÉTUDE : LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE INTRODUCTION Sujet de l’étude : Le sujet de l’étude consiste à définir le principe et la notion de non discrimination et à indiquer les différences de traitement admise. Problématique : Pour préserver les intérêts des salariés, comment le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi est-il encadré en France ? Annonce du plan : Dans un premier temps je vous parlerez de la non
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Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail
Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après
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Objet D'étude - Les Impots
Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés Site internet : http://www.bfmtv.com/economie/casse-tete-reforme-limpot-societes-7408.html Nature : Article de presse internet Le 26/03/2014 Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés Après la clôture des Assises de la fiscalité des entreprises, mardi 25 mars, le gouvernement doit révéler ses pistes de réforme sans doute début avril. Va-t-il toucher à l'IS en baissant son taux en contrepartie de la suppression de plusieurs niches? Le gouvernement est
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Le Contrat De Travail Objet D'etude
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. Les différents types de contrat de travail : • le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance,
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Objet D'etude Bac
Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France ? Introduction J'ai choisis de parler du développement durable, principalement dans le domaine animalier, car l'écologie est l'un des sujets principaux traités par le magasin. Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services.
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Objet D'étude n°1 : Le Refuge
Objet d’étude n°1 : Le refuge L’association le refuge agit contre l’isolement des jeunes homosexuel. Les objectifs de l’association sont : L’administration et la gestion de tout établissement, service ou structure concourant à la réalisation des missions qu’elle s’est assignée La promotion des modes d’accueil, de prise en charge et d’intervention, variés et adaptés, répondant aux besoins spécifique et évolutifs des personnes concernées. La sensibilisation des pouvoirs publics à la détresse du public concerné. La
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Objet D'étude Agent Immobilier
L’agent immobilier est chargé de vendre et de louer des biens immobiliers. Son rôle est d’effectuer des transactions immobilières entre vendeurs et acheteurs et entre locataires et propriétaires. Le métier d’agent immobilier m’intéresse, suis-je faite pour ? En première partie je vais développer en quoi consiste le métier d’agent immobilier (ses tâches, les études, l’évolution de carrière et le salaire) et en deuxième partie je parlerais des plus et des moins et ensuite des honoraires
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Étude de cas en droit: au coeur des tic
Au Coeur Des Tic Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 02 décembre 2011 Balises: Mots: 741 | Pages: 3 Vus: 1445 ???????????? Jonathan DROIT : La société @plug au cœur des TIC 1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux
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Sciences économiques et sociales / Objet D'étude Le Recrutement
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Objet D'étude Le Recrutement Objet D'étude Le Recrutement Dissertation: Objet D'étude Le Recrutement Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: JordanDELREY 03 avril 2013 Balises: Mots: 1210 | Pages: 5 Vus: 3287 Voir la version complète S'inscrire Introduction : Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à
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Rédaction de l'Objet d'Etude
Rédaction de l'Objet d'Etude II : Introduction : Certains salariés durant leurs lieu de travaille, font autres choses que leurs travail professionnel. Nous avons constaté que quelques salariés surfer (si je peux dire ca comme sa) sur internet pendant leurs heures de travaille sure des réseaux sociaux au lieu de pratiquer leurs emplois. Il y a un abus d'utilisation d'internet sur leur lieu de travail. Voila pourquoi aujourd'hui nous voulons répondre a la question suivante
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Droit Cours: Objet Et Cause
L’objet Selon Art. 1108 CCi sont des conditions de validité du contrat l’objet et la cause. L’objet vise spécifiquement la prestation devant être fournie par une partie dans un contrat. Selon les Art. 1126 à 1130 CCi il doit être certain, déterminable et licite. - Objet certain = Il faut qu’il existe Art. 1126 CCi. Les choses futures peuvent être l’objet du contrat si elles existent au moment de l’exécution du contrat. L’obligation impossible cependant
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Objet D'étude - La Discrimination A L'emplois
I. Introduction La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes
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L'objet de l'intro au droit
INTRO I- L'objet de l'intro au droit : 2 obj : apprentissage langage juridique (A) connaissance d'un fonds commun de règles juridiques (B) A) apprentissage langage juridique spécificité du langage juridique => qualifier des situations de faits pour leur appliquer un régime spécifique. (ex : bailleur/locataire, copropriétaire ) monsieur X selon les situations il sera proprio, copropriétaire ou bailleur selon les litiges on le qualifie différemment ( le régime juridique est aussi différemment ). Peut
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Objet D'étude
LE CONTRAT DE TRAVAIL Les principales caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail
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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels
Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la
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Droit administratif: début d'étude du commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011
Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doyen Vedel dans une de ses plus célèbres chroniques s’interrogeait sur l’opportunité « de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? ». Cette jurisprudence Danthony, rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2011, prolonge indéniablement
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Droit Civil: morceau d'étude d'un arrêt sur le contrat
On aurait sinon abouti comme l’estiment Malaurie et Aynès " à la conséquence paradoxale que l’acheteur doit garantie au vendeur des qualités cachées de la chose achetée alors que celui-ci était le mieux à même de les connaître ".Chatelain estime, quant à lui, qu’annuler le contrat c’aurait été sanctionner ceux qui savent découvrir des pièces de qualité là où les autres n’ont rien décelé ". Au moins cet arrêt assure –t-il la sécurité juridique et
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Objet D'étude La Contrefaçon
• Quoi ? = Les faits Qu’est-ce que c’est ? Les différents types, sortes, formes ?. • Qui ? = Les différents « acteurs » – Les personnes concernées Qui fait ? Qui subit ? • Où ? = Le lieu À quel endroit ? Quel est le milieu ? Le contexte ?. • Quand ? = Le temps Quelle période ? Date ? • Comment ? = Le déroulement des événements De quelle manière
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