Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 092 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Note de synthèse sur l'évolution jurisprudentielle de la responsabilité générale du fait d'autrui
La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde a t-elle pour pendant une responsabilité générale du fait d’autrui ? Initialement non mais un revirement de jurisprudence s’avérait nécessaire, notamment à cause des nécessités sociales : Les mineurs sont de plus en plus souvent confiés à des tiers, les individus pouvant être dangereux font l’objet d’un traitement en milieu ouvert créant un risque sociale auquel le code civil ne peut répondre. Le
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Qu'est qui fait la valeur du témoignage de Bernanos ?
Qu'est qui fait la valeur du témoignage de Bernanos ? - La véracité du témoignage de Bernanos. 1. Un témoignage précis et riche. 2. Des faits connus de tous. Apres je vais faire la deuxieme partieBah genre elle a dit "dénonciation violente" mais ça v'est le texte pas le témoignage * Ça veut dire la véritéEn deuxieme partie je pense parler du fait qu'il "trahit" ce en quoi il croit en criquant ce quidonne de
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Quelles sont les raisons de l'apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République ?
L'apparition du fait majoritaire ou d’une majorité parlementaire à la disposition du Président de la République et du Premier Ministre est la cause de la stabilité du régime de la Vème République. Selon Pierre Avril, le fait majoritaire constitue l'« épine dorsale du régime » de la Ve République. Après la crise du 13 mai 1958, le Général De Gaule reprend le pouvoir. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui est celle du 4 octobre
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Les quatre textes de ce corpus mettent en scène des héros de romans qui se montrent eux-mêmes en tant que héros
Question de Corpus Les quatre textes de ce corpus mettent en scène des héros de romans qui se montrent eux-mêmes en tant que héros. Ces textes appartiennent au XIXème siècle et au début du XXème siècle. Honoré de Balzac met en scène dans le Père Goriot (1835), le personnage mystérieux de Vautrin. Alexandre Dumas dans le Comte de Monte-Cristo (1846) raconte la terrible vengeance d’Edmond Dantès qui vit sous le nom de Monte-Cristo. Victor Hugo
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91 En l’espèce un handicapé mental est placé dans un centre d’aide par le travail de Sornac. Cet individu met le feu à une forêt. Les
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Histoire des faits économiques et sociaux
INTRODUCTION GENERALE : I – L’HISTOIRE N’EST PAS FAITE POUR LES HISTORIENS On peut avoir l’impression que l’Histoire est un ensemble de vieilleries, fini et dépassé. Il faut dépasser ce jugement. On ne peut pas se projeter dans l’avenir sans connaître un peu le passé. A - Le poids du passé dans le présent. De nombreux auteurs ont insisté sur la permanence et la longévité des pratiques sociales des comportements, des idées, sur le monde
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Droit civil du fait juridique.
Droit civil du fait juridique Introduction générale 1. Définition de l’obligation * L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. * Le créancier est titulaire à l'égard du débiteur du droit de créance * Le débiteur est redevable de l’obligation. Cela appartient à la catégorie des droits personnels. * Exiger = obliger. Il faut une dette et un engagement. L’obligation
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Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Droit civil TD 2 * En vacances chez les époux Guillon, les enfants Soulignac et Guillon ont joué un match de tennis. Lucie Guillon a grièvement blessé à l’œil gauche son adversaire avec une balle de tennis, Romain Soulignac. * Anaïs Soulignac, voulant aller chercher ses parents à l’intérieur de la maison, a percuté la baie vitrée et a subi plusieurs blessures du fait des morceaux de verre brisés qui lui sont tombés dessus. *
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Sujet TPE: Pourquoi l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne ne s'est-elle toujours pas faite ?
TPE Pourquoi l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne ne s'est-elle toujours pas faite ? Introduction Présentation du sujet + Problématique Plan: 1-Les origines (guillaume) a- Un véritable carrefour b- Pourquoi ce processus d'adhésion ? [de la Turquie à l’union Européenne] 2-Les démarches réalisées (axel) a- Critères d’adhésion b- Pays pour et contre. Quelles raisons ? c- Les démarches entreprises par la Turquie 3- Où en est l’adhésion a l’heure actuelle ? (nabil) a- Situation
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses réside en ce qu’un individu engage sa responsabilité lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un par une chose dont il a la garde. La responsabilité du fait des choses suppose la réunion de trois éléments. La chose doit exister, une personne doit avoir la garde de la chose, enfin, le dommage doit être le
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La voie de fait (arrêt du 4 Juillet 1991).
Droit Administratif Dans un arrêt du 4 Juillet 1991, le Tribunal des Conflits aborde le délicat sujet de la voie de fait dans l'éxécution d'un acte administratif et du conflit de compétence entre le jude administratif et le juge judiciaire. En effet, la répartition des compétences entre les ordres juridictionnels est fondamentale en Droit français ainsi que la notion de voie de fait dégagée par le Tribunal des Conflits, l'arrêt Boris Vian apportera une réponse
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La conscience me fait-elle connaître que je suis libre?
I- Un fait de conscience A- le sentiment d'être libre -la liberté est définit par l’absence de contrainte extérieur -indépendance:dépendre le – possible des autres, nature,,-→elle donne ainsi une liberté d'action max ex la prison qui est a la fois la perte d'indépendance et de liberté. -mais l'indépendance ne suffit pas a definir correctement la liberté. Ex l’ivrogne peut agir en toute indépendance sans etre libre car il est sous l'emprise de l'alcool -si il
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La démocratie comme fait culturel.
Exposée sur la politique comparée : Thème : Théories et variables d’analyse en politique comparée Sujet : la démocratie et le développement sont-ils des faits culturels ? Pourquoi certaines dynamiques ne se développent pas ? Traitez le sujet en faisant une comparaison entre le Sénégal et le Rwanda. Plan de l’exposé Introduction ......................................................................................................... 2 I. La démocratie et le développement : deux faits culturels............................ 2 A.- La genèse de la démocratie et du développement........................................................ 3
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« Stratégies métacognitives d’apprentissage chez les étudiants: Les étudiants pratiquent-ils la récupération lorsqu’ils étudient par eux-mêmes? »
PY0013X Psychologie cognitive 1 Réplication simple de l’étude : « Stratégies métacognitives d’apprentissage chez les étudiants: Les étudiants pratiquent-ils la récupération lorsqu’ils étudient par eux-mêmes? » Jeffrey D. Karpicke Purdue University, West Lafayette, IN, USA Andrew C. Butler and Henry L. Roediger III Washington University in St. Louis, MO, USA TD 10 Professeur : Audrey BERNARD Réalisé par : Cloé CARON HURENS 21311061 En collaboration avec : Mayalen CAMBLONG 21402916 Emeline FILIPE 21407320 Valentin PEZET
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Correction de commentaire : « Vous faites voir des os » - Paul Scarron
Correction de commentaire : « Vous faites voir des os » - Paul Scarron Introduction1 : Paul Scarron, auteur baroque parmi les plus amusants de son époque, le milieu du XVIIe siècle, a souvent pratiqué à travers le théâtre, le roman ou la poésie, les styles humoristiques à la mode de son temps : le burlesque, le style héroï-comique, la parodie, par exemple dans son fameux Virgile travesti. Dans ses publications de 1654, on peut lire le poème « Vous faites
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De quoi nos rêves sont-ils faits?
De quoi nos rêves sont-ils faits ? Inconscient/conscient, représentation idéal : rôle moteur dans la connaissance de soi-même et le bien-être personnel Freud, autrichien du 19e siècle a considéré que le rêve est l’expression des frustrations càd le renoncement à l’accomplissement des désirs. Interpréter ses rêves devient donc le moyen d’essayer de comprendre les fantasmes et les désirs inassouvis et des peurs. 1901 « Sur le rêve » qui fait suite à « Interprétation des
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Pourquoi le progrès n'a t-il pas fait disparaître la religion?
PRIGNOT Félicia TES1 Pourquoi le progrès scientifique n’a-t-il pas fait disparaître la religion ? Il est presque naturel ou tout du moins courant d’opposer le progrès scientifique et la religion. En effet, l’Histoire aura laissé des traces et nous aura enjoint à penser que science et croyance ne peuvent s’entendre, en particulier lorsque l’on pense à l’Inquisition, ou encore à Galilée à qui l'Eglise a intenté un procès pour avoir défendu la doctrine de l'héliocentrisme
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Les faits divers sur facebook.
Les faits divers sur facebook Depuis la création de facebook on a pu constater des faits divers très différents. Des faits divers comme des faits divers de société ou encore des faits divers people. Certain sont drôle. D’autres occupe la vie des gens. Mais encore d’autres sont dangereux à cause de jeux débile que peuvent faire les gens. Le premier fait divers que je vais vous présenter est celui des photographies publiées sur facebook de
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Cours, Histoire des faits économiques
Dossier n°4 - Quelles sont les adaptations de l’Homme à son milieu ? - Comment évolue la consommation au XIXe et au XXe siècle ? - Quels sont les liens entre modes de distribution et production ? Séance n°6 : Histoire des faits économiques Fin dossier n°2 Le Toyotisme est appliqué dans la firme Toyota et débute dans les années 1970. C’est un ingénieur de chez Toyota qui a inventé le principe : Mr Ono.
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Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.
Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque ont infligé des blessures à un homme pendant leur service. Condamnés pénalement, c’est néanmoins un fonds de garantie qui a indemnisé les préjudices infligés à la victime, lequel a exercé une action récursoire à l’égard du commettant, la société employeur, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil. La Cour
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L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ».
L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ». L’ordonnance du 10 février 2016 transcrit les règles en vigueur relatives a l’erreur et qui intègre ce nouvel article dans le code civil, disposant que l’erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation ou sur celle
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Le commerçant de fait
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cet article pose la question de la notion de commerçant de fait attribuée à une association par l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 mars 1981. L’institut musulman
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La conscience fait-elle la grandeur ou la misère de l'Homme?
La notion de conscience renvoie à deux définitions. La première est celle de la conscience psychologique, la conscience de soi, qui fait que l'homme sait qu'il est et à conscience des ses paroles et de ses actes ainsi que du monde qui l'entoure. La seconde renvoie à la conscience morale qui permet à tout individu de comprendre et de différencier les notions de bien et de mal. Il est intéressant de se poser les question
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Commentaire Paul Scarron « Vous faites voir des os quand vous riez »
Français Commentaire Paul Scaron : « Vous faites voir des os quand vous riez » Recueil de quelques vers burlesques, 1654 Au milieu du XVII° siècle, la poésie baroque termine sa domination sur les autres genres poétiques mais n'a pas encore quitté sa splendeur. Paul Scarron, auteur baroque, en représente certainement le mieux les principes. Contestant la codification de la littérature, il mélange les genres (comique, baroque) et les parodie, de façon à rendre la
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L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.
1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien d’embauche auprès de l’entreprise Zitrone car celui-ci contient des questions relatives à sa situation familiale (âge et profession du conjoint/concubin, nombre d’enfants et leurs prénoms
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