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Les Droit dissertations et mémoires

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14 264 Les Droit dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Dimanche 4 avril 2010 Chp 1 : La notion de droit La notion de droit Le mot droit a deux sens : - le droit objectif : l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et source de droit - le droit subjectif : l’ensemble des prérogatives au droit dont une personne peur se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne I. Le droit objectif Il a pour source

    573 Mots / 3 Pages
  • Les droits d'accises

    Les droits d'accises

    Les droits d’accises - Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. La TVA - La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est impôt indirect pratiqués par les politiques fiscales de chaque pays. Donc, la TVA est différente selon les pays. En France, elle est de 19,6% en moyenne. Taxe sur les produits pétroliers - C’est une taxe intérieure

    227 Mots / 1 Pages
  • Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 18 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En France, le droit de dissolution intervient dans les régimes

    1 841 Mots / 8 Pages
  • Jurisprudence : Source De Droit ?

    Jurisprudence : Source De Droit ?

    La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois. La jurisprudence est la solution donnée majoritairement par les tribunaux français à une question de droit. Une source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles

    1 359 Mots / 6 Pages
  • La matière du droit

    La matière du droit

    Première partie : La matière du droit 1. Définition du droit Chapitre 1 : Origine Section 1 : origines philosophiques §1 Philosophie idéaliste Le droit possède de la nature et doit atteindre un idéal de justice, appelé également jus naturalisme ou école du droit naturel. Le droit n’est pas uniquement constitué par les textes, normes existantes. Le droit possède également de principe non écrit qui leur sont supérieur. Le droit doit être soumis au droit naturel. D’abord exprimé

    9 522 Mots / 39 Pages
  • Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité

    Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité

    THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11

    887 Mots / 4 Pages
  • Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance

    Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance

    CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions

    1 128 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit des sociétés Suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre commerçant et l’exploitant de son fonds de commerce de libraire à paris, dans un local en location à Monsieur Henry ; Monsieur Michel veut se porter acquéreur en son nom propre du fonds et, celui-ci souhaite exercer son activité dans le même local. Ainsi, Monsieur Michel hésite entre le statut de commerçant, d’artisan, et d’Auto-entrepreneur. Dès lors il faut se poser la question

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Droit De La Preuve: l'actes juridiques

    Droit De La Preuve: l'actes juridiques

    Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité particulière pour être valable. Exceptionnellement, la validité de quelques actes peut être subordonnée à la rédaction d'un écrit (acte solennel) ou à la remise d'une

    364 Mots / 2 Pages
  • Introduction au Droit Des Contrats

    Introduction au Droit Des Contrats

    Chapitre introductif : Introduction au droit des contrats. Le contrat est la rencontre de deux ou plusieurs volontés humaines, (personne juridique physique ou morale), pour effectuer soit une opération de type économique (contrat de vente par exemple) ou pour créer une organisation du type contrat de société, ou encore contrat d’association. (I) A quoi sert l’étude du droit des contrats ? Etudier les règles générales applicables au contrat c'est-à-dire comment il se forme, s’exécute, comment

    1 858 Mots / 8 Pages
  • Contre le droit de vote des femmes

    Contre le droit de vote des femmes

    Contre le droit de vote des femmes - Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_anthol... En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire ... Extrait de la thèse d'Émile Morlot (1884) : « De la capacité électorale » .. Assemblée nationale - La citoyenneté politique des femmes www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_ECRIT... Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Yvonne Netter (1889-1985). Auteur d'une thèse sur le droit au travail de la femme mariée. Avocate en 1920. Membre de ... Aucun

    458 Mots / 2 Pages
  • Droit Communautaire

    Droit Communautaire

    I) Objet et actualité du cours A) Objet du cours 1 - Précisions préliminaires Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C’est une branche du droit public. Au début, il existait 3 communautés européennes crée en 1950. Aujourd’hui, il n’en reste qu’une seule : la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom. L’Euratom a été crée en 1957, en même temps que la Communauté économique européenne (CEE). En 1992,

    3 405 Mots / 14 Pages
  • Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère

    Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère

    Le statut procédural de la loi étrangère. SECTION 1 : La compétence de la loi étrangère. Par applic° de la R de conflit de loi, le juge fr détermine si la loi étrangère est applicable à la situation qui lui est soumise. Il faut avt tt que cette règle soit mise en cause. Ms le régime de cette mise en cause de la règle de conflit de loi est différente selon qu'elle est à l'initiative d'une

    10 733 Mots / 43 Pages
  • Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

    Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

    Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en

    9 743 Mots / 39 Pages
  • La définition Du Droit Du Travail

    La définition Du Droit Du Travail

    CHAPITRE 1 – LA DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Définition : Contrairement à ce que sa dénomination paraît impliquer, ce n'est pas le droit applicable à toutes les formes du travail. On peut donc définir le droit du travail par « l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés, d'une part, et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, d'autre

    1 248 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de Droit: Loi Hadopi

    Cas Pratique de Droit: Loi Hadopi

    QUESTION 1 Le téléchargement sur internet peut représenter une atteinte au droit d’auteur. En effet, celui-ci se compose du droit moral qui impose le respect d’une œuvre. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, le téléchargement est jugé illicite si l’auteur de l’œuvre n’a pas donné son accord. Par conséquent, les droits de représentation et de reproduction doivent être respectés dans la mesure ou l’artiste autorise l’utilisation de son œuvre. En effet, les copies et

    312 Mots / 2 Pages
  • La règle De Droit

    La règle De Droit

    Définition du droit civil : branche du droit qui régit les relations entre personnes privées. Droit organise le rapport entre les personnes et les choses. 1) premières vues sur le droit les différentes définitions du mot droit : • ensemble de règles qui régit la vie en société • prérogative individuelle • sujet d’étude • taxe /impôt particulier (ex : droit d’héritage) Qu’est ce qu’une règle de droit ? Droit : ensemble de règles :

    1 472 Mots / 6 Pages
  • Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?

    Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?

    DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux

    5 794 Mots / 24 Pages
  • Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?

    Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?

    Sommaire I.L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux A.Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes B.Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif II.Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit A.La limitation de la souveraineté nationale B.L'Etat de droit : but impossible à atteindre ? Résumé de l'exposé Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un

    441 Mots / 2 Pages
  • La Sanction De La règle De Droit

    La Sanction De La règle De Droit

    Règle de droit Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »1. D'après Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent

    1 883 Mots / 8 Pages
  • Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?

    Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?

    INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore les relations entre administrations. Administrations au sens large : de l’état ou des collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également l’administration des établissements publics tels que l’université. Le droit administratif s’oppose au droit privé. L’administration peut nous imposer ses décisions. L’administration a deux manières d’agir : - Actes administratifs unilatéraux (AAU) - Contrats administratifs Elle nous impose

    9 218 Mots / 37 Pages
  • Cours De Droit: le contrat

    Cours De Droit: le contrat

    Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a

    8 238 Mots / 33 Pages
  • Respect du droit applicable au Bénéficiaire

    Respect du droit applicable au Bénéficiaire

    Respect du droit applicable au Bénéficiaire Les Bénéficiaires1 des financements de l’AFD (l’Agence) ont l’entière responsabilité de la mise en oeuvre des projets financés par l’Agence en conformité avec le droit qui leur est applicable (voir aussi 1.5). Cela concerne en particulier tous les aspects du processus de passation des marchés, depuis la rédaction des dossiers de consultation jusqu’à l’exécution des marchés en passant par leur attribution. L’intervention de l’AFD consiste uniquement à vérifier que

    286 Mots / 2 Pages
  • La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

    La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

    PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent

    1 546 Mots / 7 Pages
  • Le Travail selon le droit du travail

    Le Travail selon le droit du travail

    Un travail pour le droit du travail c’est toute activité physique ou intellectuelle. Le travail peut avoir des formes très variés : un ouvrier qui travail a la chaine différent d’un chirurgien d’un clinique différent du peintre en bâtiment différent du footballeur professionnel. L’application du droit du travail est réservée au travail réalisé à titre onéreux c’est-à-dire au travail en contrepartie duquel un salaire est versé. Qu’elle est la contrepartie suffisante pour déclencher l’application du

    504 Mots / 3 Pages