La Promesse De Vente dissertations et mémoires
1 376 La Promesse De Vente dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un bien à des conditions déterminées. Le futur acquéreur qui accepte la promesse, verse une somme d’argent (généralement 1/10 du prix de vente), appelée indemnité d’immobilisation,
396 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
566 Mots / 3 Pages -
Les Intermediaires De Ventes Dans Le Domaine D Hotelerie
Le contrat hôtelier C'est un contrat oral entre l'hôtelier et le client individuel (dit tacite), (basé sur le consentement des deux parties, c'est une forme consensuel). Contrat : conditions générales de ventes. Il n'y a pas de code qui régit le contrat hôtelier dans sa globalité, il n'y a pas de texte législatif officiel mis en place. Il y a 4 sous-contrat : Le contrat de louage des chose (chambre ou appartement) Le contrat de
303 Mots / 2 Pages -
La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente
Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici
2 909 Mots / 12 Pages -
Marketing Du Point De Vente
Marketing du point de vente L’implantation du magasin A. La notion de zone de chalandise 1) Définition Zone d’attraction maximale de la clientèle d’un magasin d’où sont originaire les acheteurs. On distingue 3 niveaux dans la zone de chalandise : -La zone primaire qui représente 55 à 70% des consommateurs -La zone secondaire qui représente 15 à 25% -La zone tertiaire que sont les consommateurs restants 2) Comment mesure-t-on la superficie d’une zone de chalandise
1 023 Mots / 5 Pages -
Evaluer le marché et le chiffre d'affaire prévisionel d'un point de vente
LA BOITE A OUTILS Evaluer le marché et le chiffre d'affaire prévisionel d'un point de vente Une bonne évaluation de la demande de sa zone de chalandise permet au commerçant de calculer le chiffre d'affaire prévisionel de son point de vente. Il y a plusieurs méthodes et un grand nombre de variantes à ces calculs. Deux méthodes (la liste n'est pas exhaustive) sont proposées ici : Méthode 1. Evaluer le potentiel économique de la zone
508 Mots / 3 Pages -
Rapport De Stage Vente
Tu veux savoir pourquoi je suis jalouse? Pourquoi je suis aussi possessive? C'est que j'ai vécu sans toi avant, mais je sais même plus comment il faut faire pour vivre sans toi. Je ne sais même pas comment j'ai fait sans toi. Je ne sais pas pourquoi je suis si folle, pourquoi j'aime tant être avec toi. Quand on est tous les deux, c'est comme si rien d'autre n'existait, à part toi et moi. Comme
266 Mots / 2 Pages -
Conseil Et Relation Annonceur: la force de vente
Conseil et relation annonceur Séquence 01 : La force de vente I. Présentation générale A. La force de vente Ensemble des acteurs impliqués dans le processus de vente du côté de l’entreprise Elle peut être interne ou externe (déléguée) Agent commercial : personne physique ou une entreprise, indépendante, dont la fonction est de vendre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs. Personne à qui l’on sous-traite la commercialisation et qui est responsable dans le cadre
1 530 Mots / 7 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce
TD 10 : La vente du fonds de commerce Commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : L’administration fiscale lutte avec toujours plus de ferveur afin de percevoir des droits de mutation sur toute vente d’un fonds de commerce. En effet, elle reprend à son compte un certain nombre de jurisprudences en rappelant que le fonds de commerce ne peut pas être morcelé artificiellement en réalisant
4 324 Mots / 18 Pages -
Extrait du chapitre 6 du roman La Promesse De L'aube de Romain Gary
Sujet: LA PROMESSE DE L’AUBE, Romain Gary, chapitre 6 Ven Oct 08, 2010 12:07 pm LA PROMESSE DE L’AUBE Romain Gary Chapitre 6 Le corrigé fait deux pages word police 12, il comprend une introduction, un développement en deux trois parties avec des tansitions, une conclusion et une ouverture. Séquence : l'autobiographie Lecture du texte : TEXTE LA PROMESSE DE L’AUBE Romain Gary Nous avions des voisins et ces voisins n’aimaient pas ma mère. La
511 Mots / 3 Pages -
Le Clause relative au prix de vente P R I X
Clause relative au prix de vente P R I X La présente vente est conclue moyennant le prix dexxxxxx €, s'appliquant : - Aux Biens mobiliers à concurrence de : , - Au BIEN à concurrence de : , Le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après. 1ENT/ PARTIE PAYEE COMPTANT : Sur le prix ci-dessus indiqué L'ACQUEREUR a payé une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €) comptant ce jour
1 319 Mots / 6 Pages -
La répartition des tâches dans une équipe commerciale, et l'animation de la force de vente
B- Répartition des tâches : De manière générale, les différentes tâches sont déléguées par les responsables selon les compétences et aptitudes de chaque collaborateur. Dans une équipe commerciale : Il y a le chef des ventes qui organise le rayon et le travail des vendeurs, il supervise le bon déroulement de la journée et du vérifie que chacun réalise la tâche qu’il lui a été attribuée, après avoir reçu les directives du chef de secteur.
556 Mots / 3 Pages -
Une Hausse Des Ventes De Bijoux Fantaisie De 4,5% Prévue Pour 2010
Une hausse des ventes de bijoux fantaisie de 4,5% prévue pour 2010 Le cabinet d'analyse Precepta prévoit une augmentation de 1% du marché de la bijouterie fantaisie en valeur en 2009, puis de 4,5% en 2010. Dans cette étude intitulée "Bijouterie fantaisie. Quelle stratégie pour saisir les opportunités de croissance?", le cabinet d'étude indique également que les marques devraient miser sur l'exclusivité et la personnalisation des bijoux. Par ailleurs, la bijouterie pour hommes semble un
281 Mots / 2 Pages -
L'accueil et le service après vente de la Sonatel
Thème: L ACCUEIL ET LE SERVICE APRES VENTE DE LA SONATEL INTRODUCTION : Plan I. Présentation de la SONATEL 1. Historique et organisation de la SONATEL 2. Les missions et attributions de la SONATEL II. Les travaux effectues a la SONATEL 1. Rôle de l accueil 2. Rôle du service après vente III. Critique et suggestion par rapport au Stage 1. Critique 2. Suggestion - INTRODUCTION INTRODUCTION : Du 10 Aout au 09 septembre
13 940 Mots / 56 Pages -
Vente légale
kCéder son fonds de commerce Plan : Introduction Recommandations préalables à la cession L'acte de cession Publicité de l'acte Introduction Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants). La plupart de ces dispositions
715 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
428 Mots / 2 Pages -
Technique De Vente Et Communication
TVC : Technique de vente et communication Qu’est ce que communiquer ? -ambiguïté des mots -polysémie -finalités -le cas « Dédé » Le fait de communiquer=établir une relation avec autrui, de transmettre quelque chose à quelqu’un, l’ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion d’un message auprès d’une audience plus ou moins vaste et hétérogène et l’action pour quelqu’un, une entreprise d’informer et de promouvoir son activité auprès du public, d’entretenir son image, par tout
261 Mots / 2 Pages -
Introduction de rapport de stage en vente
INTRODUCTION Annonce du stage (durée, lieu et secteur économique) Du 13 Novembre 2012 au 1er Décembre 2012, j’ai effectué un stage au sein du magasin Eram (située au cœur de la vallée de l’Arve à Cluses dans les Galeries Marchande du Centre Commerciale Carrefour). Au cours de ce stage. J’ai pu m’intéresser à plusieurs activités qui sont particulièrement le contact avec les clients de bien prendre le temps de le comprendre et surtout de luis
254 Mots / 2 Pages -
La Promesse De L'aube
La promesse de l’aube Introduction : La promesse de l’aube est une œuvre autobiographique de Romain Gary. Dans le premier chapitre que nous avons étudié faisant office « d’incipit », Romain se situe comme étant allongé sur la plage de « Big Sur » en Californie. Il nous décrit sa vie et sa mère pour la première fois à l’époque où il était pilote de l’armée française. Pour base de son récit, il nous fait
350 Mots / 2 Pages -
Vente Sous Condition Suspensive
La vente sous conditions suspensives Question : Peut on conclure une vente sous conditions ? Si oui, lesquelles ? Réponse : L’article 1584 du CCIV dispose « la vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire…Dans tous les cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions » Ainsi, la stipulation de conditions, c’est à dire d’évènements futurs dont la réalisation est incertaine, est donc parfaitement
1 048 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit: la vente
Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise en vente de jus frais, issu de sa propre exploitation sur les marchés locaux. Depuis août 2010, Mr X a obtenu la mention valorisante "issus d’une exploitation de haute valeur environnementale", ce qui justifie son prix de vente 15% plus élevé que ses concurrents. En allant sur le marché, Mme Y, une femme
320 Mots / 2 Pages -
Différence entre vente d’un fond de commerce et vente d’une société
Différence entre vente d’un fond de commerce et vente d’une société. Quand je vends mon fond de commerce, je transmets l’actif (mon nom, mes clients, tous les contrats encours et je suis concerné par le code du travail car si litige ancien par rapport a la convention collective) et je transmets les personnels. Et quand je vends une société je vends les parts, l’activité continue. Clause de garantie d’actif, je demande une garantie d’actif ou
292 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
1 355 Mots / 6 Pages -
Questionnaire sur les ventes
Sur les ventes : Dope les ventes, car 30% des ventes sont réalisées par les vendeurs, ils sont donc primordial.Questionnaire : Quel rôle jouez-vous dans la vente des produits ? - Vendeur s’occupe de la mise en rayon, implante les produits, il met en avant ses produits. Environ 70% des ventes sont linaire donc sans vendeur. Seulement 30% des ventes sont grâce aux vendeurs, il y a donc un vrai acte de vente en guidant,
285 Mots / 2 Pages -
La promesse d'embauche
Le 17 octobre 2011 Nous sommes dans le cadre d’une promesse d’embauche. Promesse d’embauche : identification des parties : nom de la société ; notre nom ; la fonction ; la date d’entrée ; la rémunération ; les horaires Pour finir on nous attend le 1er septembre et on renvoie la promesse pour accord avec signature. La personne part en vacances sans soucis, le 16 aout la société n’embauche plus. Cette promesse acceptée par le
1 447 Mots / 6 Pages