La Distinction Spa Spic dissertations et mémoires
262 La Distinction Spa Spic dissertations gratuites 76 - 100
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La distinction classique des droits réels et des droits personnels
1. La distinction classique des droits réels et des droits personnels a. Le sens de la distinction La distinction entre droits réels et personnels est ancienne, elle date du droit romain. Les droits subjectifs peuvent soit porter directement sur les choses ou, au contraire, lier des personnes entre elles. Les droits réels sont définis comme étant des droits subjectifs donnant à leur titulaire un droit direct sur une chose. Ils ne s’exercent pas par l’intermédiaire
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Étude de l'arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles
Cet arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d’un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui décoraient un Eglise désaffectée (Casenoves) ont été vendues par deux propriétaires indivis de ce bâtiment, sans l’accord de Mmes Ribes et Poncy, deux autres propriétaires indivis. L’acquéreur a
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Les caractéristiques distinctives du système américain
• Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. C’est un système dans lequel on laisse aux parties en litige le soin de présenter leurs différends devant un agent d’enquête neutre qu’on appelle le juge. Càd que dans le système américain, le juge est en position d’arbitre, il va se contenter d’attendre que les adversaires se battent entre eux et qu’il y ait un gagnant.
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Dissertation juridique: La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Dissertation juridique : La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image Introduction : Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est
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Piaggio & C. SpA (BIT : PIA)
Piaggio & C. SpA (BIT : PIA) est un constructeur italien mondialement connu, implanté à Pontedera, près de Pise, qui produit des motos, scooters et cyclomoteurs, c'est l'inventeur du scooter Vespa. Sommaire 1 Historique 1.1 Les dates clés 2 Production 3 Annexes 3.1 Lien externe Historique Rinaldo Piaggio fonde la Società Rinaldo Piaggio en 1884, rebaptisée Piaggio & C. La société, d'abord spécialisée dans le mobilier pour navires de luxe, se lance dans la production
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La Distinction Entre Les Finances Publiques Et Les Finances Privees
lutte contre le tarissement des lacs de Mahazoarivo de Madagascar Situe a 2km du centre ville de la capitale, Donnant une vie magnifique a notre paysage, il assure partiellement la sécurité du palais du Premier ministre de sont cote ouest, Il sert également un lieu privilégié de promenade, Mais surtout il peut service de reserve d`eau douce pour la consommation. Cependant, ce merveilleux lac subit les problèmes de nombreux lacs. Tout d`abord on assiste a
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Utilisation Du Smartphone En Entreprise Et Distinction Entre Vie Privée Et Vie Professionnelle
Sujet : L’utilisation du Smartphone en Entreprise et distinction entre vie professionnelle et vie privée L'avènement du téléphone portable et surtout du Smartphone, téléphone connecté en temps réel au réseau internet, dont l'utilisation s'est généralisée durant les 5 dernières années, a provoqué un véritable bouleversement au sein même des entreprises. Effectivement, le Smartphone offre de nombreuses possibilités pour les entreprises autant que pour leurs employés, qui voient en cette nouvelle technologie une manière différente et
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La Distinction Du Droit Et De La Morale
« La distinction du droit et de la morale » L’autorisation du mariage homosexuel fait aujourd’hui débat en France au sein de la société notamment depuis l’élection présidentielle. Deux conceptions de la famille s’opposent. En effet, cette question touche d’une part la morale et d’autre part les libertés fondamentales des individus, et donc leurs droits. Une certaine morale (plutôt religieuse et conservatrice) estime que l’homosexualité ne rentre pas dans la conception de la famille et
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Critères de distinction entre « dialogisme », « polyphonie » et « diaphonie »
Cet article a pour objectif de proposer quelques critères de distinction entre « dialogisme », « polyphonie » et « diaphonie ». On y examine successivement, d’abord, deux types différents de hiérarchisation entre des voix distinctes coexistant au sein du même discours (produit par le même locuteur) ; ensuite, on prend en considération la nature des unités pertinentes (on propose une distinction entre les discours et les points de vue) ; on s’interroge enfin sur
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La Distinction Des Responsabilités Civiles délictuelle Et Contractuelle
Il est fréquent en droit de poser des summa divisio afin de structurer les règles juridiques. En théorie leur utilité et leur harmonie sont incontestables mais dans la pratique il en est tout autrement car certaines incertitudes conduisent finalement à de nombreuses dérogations. Un exemple probant de cette situation bancale est celui de la responsabilité civile dans laquelle est distinguée la responsabilité délictuelle de la responsabilité contractuelle. En un sens générique la responsabilité civile désigne
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Editions Hatier: Distinction de la volonté et du désir
Editions Hatier © Hatier 1 Corrigé (plan commenté) 1. Distinction de la volonté et du désir A.Vouloir, c’est affirmer ou nier des propositions, c’est un acte de l’entendement (Descartes, Méditations métaphysiques). B. Désirer, c’est considérer l’utile et le nuisible dans ce qui peut nous arriver dans le futur (Descartes, Passions de l’âme). C. Par conséquent volonté et désir se distinguent par leurs objets, mais aussi par leur mode d’être. En effet, le désir implique le
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Distinction entre l'Homme Et l'Animal
Passons maintenant à la prise de position critique. D’abord, la conception de l’être humain de Rousseau est plus crédible que la conception de Descartes pour répondre à la question de la distinction entre l’animal et l’homme. En effet, l’être humain et l’animal possèdent l’un comme l’autre la capacité de penser grâce à leurs sens. En premier lieu, l’animal est capable de raisonner, du moins faire des raisonnements simple, puisqu’il possède des sens comme le mentionne
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Corrigé Dissertation: Peut-on faire une distinction de nature entre hommes et animaux sur la base de différents types et modes de connaissance ou n’y a-t-il qu’une différence de degrés entre connaissance humaine et animale ?
Devoir maison méthodologie L2 Corrigés LEIBNIZ On considère habituellement que les hommes se différencient des animaux par leur capacité de réflexion et de raisonnement. Pourtant il est difficilement niable que les animaux ont des comportements qui témoignent de certaines connaissances et de certaines facultés de réflexion. Lorsqu’une corneille verse de l’eau dans une souche pour récupérer les noix qui restent sinon inaccessibles au fond, elle fait preuve de connaissances sur la nature de l’eau et
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Fiche Récapitulative: Distinction Argumentation /démonstration
Fiche récapitulative Distinction Argumentation /démonstration : Démontrer : adopter une démarche scientifique logique visant à prouver la vérité d’une hypothèse. La démonstration s’appuie sur des preuves indiscutables, et aboutit à un résultat incontestable, irréfutable. Argumenter : soutenir une thèse ou opinion ; il s’agit de : Convaincre un destinataire (appel à la raison du destinataire) Persuader un destinataire (appel aux sentiments et à l’affectivité du destinataire) Objectifs d’une argumentation : Faire admettre son opinion à
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La Distinction Critique sociale du jugement
La Distinction Critique sociale du jugement PIERRE BOURDIEU Pierre Bourdieu est considéré comme un des représentants les plus éminents de la sociologie française contemporaine. Au confluent d’une triple tradition, celle de Marx, de Weber et de Durkheim, il est considéré comme le représentant d’une « école sociologique », celle du structuralisme génétique ou structuralisme critique. Cet ouvrage (Éditions de Minuit, 1979, 668 p.) se scinde en trois parties, successivement intitulées « critique sociale du jugement
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Droit et morale: distinction
LEÇON 1 : DROIT ET MORALE dinstinction Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale
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La Distinction Entre Systèmes Informatique Et Système D'information
1/ La distinction entre systèmes informatique et système d’information. Le système d’informatique comme les ordinateurs, les réseaux de télécommunications, les logiciels (préprogrammées et détailles), et les technologies de stockage constituent le fondement technique, les outils et le matériel des systèmes d’information modernes (informatisés), le système d’informatique fournie le matériel nécessaire pour stocker l’information et la traiter, mais seul ne peut produire l’information dont une entreprise a besoin, donc il faut comprendre les problèmes qu’ils doivent
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Distinction Faute Simple Et Personnelle Et évolution
*Distinction faute S/P et évolution dans JP. CE Pelletier: Origine distinction, repose sur principe faute commise détachable ou non fonctions de l’agent de l’Etat. Détachable fonctions: faute P JJ. Non-détachable fonctions faute S JA. Faute P: Détachable service, fonction A. Relève «l’homme aves faiblesse, imprudence » (Laferrière). Dépourvue lien service -Commise sous l’emprise d’un mobile strictement perso -Commise en dehors de celui-ci mais avec des moyens procurés par le service -Commise exercice de
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L'histoire des distinctions de classe qui ont prévalu au XIXe siècle. «Au Bonheur des Dames»
Le 3 octobre 1864. Denise, une jeune femme de 20 ans, s'installe à Paris avec ses frères dont elle a la tutelle depuis la mort de ses parents. Elle envisage de se faire employer par son oncle, Baudu, qui tient un commerce de vêtements. Or les affaires sont au plus mal. Les commerçants du quartier sont ruinés par leur concurrent, la grande enseigne « Au Bonheur des Dames » dont ils haïssent volontiers le patron,
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Distinction du Droit Et de la Morale
« La distinction du droit et de la morale » L’autorisation du mariage homosexuel fait aujourd’hui débat en France au sein de la société notamment depuis l’élection présidentielle. Deux conceptions de la famille s’opposent. En effet, cette question touche d’une part la morale et d’autre part les libertés fondamentales des individus, et donc leurs droits. Une certaine morale (plutôt religieuse et conservatrice) estime que l’homosexualité ne rentre pas dans la conception de la famille et
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Droit Des Sociétés: Associations et sociétés, distinctions
Les sociétés Chapitre 1 Titre 1 - Associations et sociétés, distinctions 1. Intention associative → Sans intention associative(= volonté de mise en commun par diverses personnes d'efforts ou de ressources dans un but spécifique) il ne peut y avoir association ni société. → Juristes utilisent le terme: societatis ou ius fraternitatis. → Dès qu'elle existe avec ou sans écrit elle est créative et a des effets juridiques. 2. Distinction entre sociétés et associations → Intention
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Distinction Immeuble Et Meuble
I – Les immeubles Ce sont les biens qui ne peuvent être déplacés. Il y a trois catégories d’immeubles : Les biens sont immeubles par leur nature, leur destination ou l'objet auquel ils s'appliquent (art. 517 C.civ). A / Les immeubles par nature Sont des choses fixes, qui ne peuvent être déplacées. Il s’agit : - Le sol (la terre, le terrain, on dit aussi « fond de terre) - Les biens incorporés au sol
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Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »
Arrêts Droit administratif Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac » Le tribunal des conflits dégage 4 critères de distinction entre les établissements publics et les personnes privées : L’origine de l’établissement, si à l’origine de la création de l’établissement il y a une personne publique alors c’est un indice en faveur de la qualité d’établissement public. Le but de l’activité, si l’activité est liée à l’intérêt
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Droit Administratif: L'acte Administratif Unilatéral, Distinction Entre L'abrogation Et Le Retrait
Les causes de disparition d’un acte administratif sont multiples, ainsi, il peut disparaître du fait d’une annulation ou par l’écoulement de la durée de son application. En effet, un acte peu cesser de lui-même de produire ses effets ou par une volonté de l’administration. A la différence du retrait, l’abrogation n’est pas rétroactive. Le pouvoir d’abrogation ce justifie par la nécessité pour l’administration de s’adapter à l’évolution constante de l’intérêt général. Ainsi le principe de
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Distinction entre antimondialisme et antimondialisation
Distinction antimondialisme/antimondialisation[modifier | modifier le code] L'antimondialisme désigne l'opposition au Nouvel ordre mondial et à toute forme de mondialisme, c'est-à-dire à toute forme d'unification mondiale. C'est une idéologie défendue par divers mouvements et personnalités, comme les dirigeants du Venezuela, de l'Iran ou encore Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan en France[réf. nécessaire]. L'antimondialisation désigne l'opposition à tout processus d’échange matériel et immatériel dû au progrès technique. Cette vision relativement peu répandue est partagée par certains groupes
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