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L2AES cours politique comparée dissertations et mémoires

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8 643 L2AES cours politique comparée dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Janvier 2020
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité

    Cass, 2e ch civ. , 24 février 2005 « On est responsable non seulement du dommage (…) ou des choses que l'on a sous sa garde » c'est ce qui est consacré à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, principe posé par le célèbre arrêt Jand'heur. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation datant du 24 février 2005 en témoigne. En effet, Mlle X a heurté une baie vitrée. Cette vitre s'est

    542 Mots / 3 Pages
  • Le Web 2.0, Une Arme Redoutable Pour La Politique ?

    Le Web 2.0, Une Arme Redoutable Pour La Politique ?

    Le web 2.0 est de plus en plus utilisé dans le monde politique car grâce à son coté multilatérale il incarne la démocratie. Cependant, en France, les politiciens craignent une perte de contrôle des débats lancés ou une déformation de leurs propos c’est pourquoi l’utilisation du web 2.0 est encore peu répandue. A l’inverse, aux Etats Unis, Barack Obama a su profiter des points forts du web 2.0 pour convaincre une grande part des ses

    1 259 Mots / 6 Pages
  • Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD   LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES

    9 720 Mots / 39 Pages
  • Cours De Droit Constitutionel L1

    Cours De Droit Constitutionel L1

    Le 20/09/2012 Définition : Un juriste continental, romain germanique, a envie de définir le droit comme un système de norme cad un enchevêtrement de normes, qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du côté du monde anglo-saxons, du common law, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adoptera le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Ulpien est considérer comme le père de la distinction droit public/privé. Le

    9 744 Mots / 39 Pages
  • Cours d'ECJS: étude d'affiche sur la démocratie

    Cours d'ECJS: étude d'affiche sur la démocratie

    Cours d’ECJS du 07/02/2013 : Un système imparfait : Affiche intéressante car elle remonte à 1792 => Première république, un noble est représenté. « Vous voulez le pouvoir, mais qu’allez-vous en faire ? ». Echarpe Républicaine => Elu. Texte sur l’image : « La dictature c’est ferme ta gueule. La démocratie c’est cause toujours. » Dictature => Chef -> Lois -> Répression -> Obéissance. Démocratie => Expression du Peuple…  Pouvoir du Peuple, par le

    247 Mots / 1 Pages
  • Politique D'investissement

    Politique D'investissement

    1. CHOIX DU MOYEN DE FINANCEMENT. 1.1. Moyens de financement. Dans une entreprise, un investissement peut être financé : •par les fonds propres : autofinancement, augmentation du capital par apports en numéraire, •par un financement externe : emprunts auprès d’établissements financiers, •par des subventions versées par des collectivités territoriales ou l’Etat : subventions d’équipement, •par crédit bail avec option d’achat en fin de contrat ou location simple, •par recours à un financement mixte (fonds propres

    1 418 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2 ème chambre civile, du 10 septembre 2009 Sommaire 1. La validité d'actes passés avant l'immatriculation de la société 1. La substitution rétroactive d'un cocontractant par la technique de la reprise 2. L'enchère, un acte du domaine de la reprise 2. Les modalités de la reprise comme une protection des cocontractants 1. Les statuts, un élément déterminant dans les modalités de la reprise 2. L'éventuelle limite des actes d'exploitation Les

    355 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?

    Afin d’obtenir puis de conserver un marché public, un dirigeant d’entreprise a loué à titre gracieux un appartement au Maire de Grenoble, qui était alors responsable de l’appel d’offre. Le dirigeant a par ailleurs rendu différents services à l’Elu et notamment le rachat d’une des sociétés de ce dernier pour lui éviter le dépôt de bilan. La Cour d’Appel a condamné le dirigeant de la société concerné pour abus de bien sociaux. Celui-ci a alors

    261 Mots / 2 Pages
  • Cours d'anglais

    Cours d'anglais

    1. REMEMBER -- Explain who, what, when, where, how and why. The plan should define specific business objectives and goals with general parameters to guide the organization. 1. Table of Contents………………………………… 2. Executive Summary……………………………… 3. Business Description & Vision…………………. 4. Definition of the Market…………………………. 5. Description of Products and Services……………. 6. Organization & Management……………………. 7. Marketing and Sales Strategy……………………. 8. Financial Management……………………… 9. Appendices………………………………………. Executive Summary This section should: • Be written last • Provide

    755 Mots / 4 Pages
  • La Cour De Cassation

    La Cour De Cassation

    La Cour de cassation Art 604 du Code de procédure civile. Elle vérifie la régularité du jugement émis par la Cour d’appel. La matérialité des faits cad les faits d’espèces sont établis par les juridictions du fond. C’est un contrôle sur les moyens de pur droit. 5 quai de l’Horloge. Une fois la décision d’appel rendu, il y a un délai avant d’agir à la Cour de cassation qui est de 2 mois. Il faut

    609 Mots / 3 Pages
  • Cours Sur La Complicité

    Cours Sur La Complicité

    Cours sur la complicité. Est complice d'un crime ou d'un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoquée à une infraction ou donné des instructions pour la commettre Le fait n'est pas répréhensible en soi, il le devient seulement par le but poursuivi. 2 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

    249 Mots / 1 Pages
  • Socialisation Politique

    Socialisation Politique

    Introduction : Les études de la socialisation politique tendent à repérer les mécanismes d’apprentissage et d’entretien des croyances et des attitudes communes à tous les membres d’une même société, ce qui crée la possibilité d’une comparaison des diverses communautés politiques, de leur agence de socialisation, de leurs « cultures » spécifiques. La culture politique est constituée d’un ensemble de connaissances et de croyances permettant aux individus de donner sens à l’expérience routinière de leurs rapports

    282 Mots / 2 Pages
  • Cours d'éconmie: la firme, théorie et fonctionnement

    Cours d'éconmie: la firme, théorie et fonctionnement

    Chapitre I : la firme, théorie et fonctionnement • Début du XXème siècle avec Alfred Marshall. Son objet d’étude est l’entreprise moderne, qui remplace la manufacture d’État. La manufacture d’État n’a pas de ressources humaines. La firme moderne s’impose supérieur car elle favorise les économies d’échelle. On observe des économies d’échelle dans les Industrie ou la production est très couteuse et par l’organisation (manufacture d’épingle d’Adam Smith). La concentration est l’inverse de la cpp, il

    3 214 Mots / 13 Pages
  • Arrêt, 21 Juin 1995, cour d'appel

    Arrêt, 21 Juin 1995, cour d'appel

    Sur le pourvoi formé par M. Bernard Brunet-Beaumel, mandataire judiciaire, demeurant 23, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Immobilière de la Côte d'Amour 'ICA', société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Joël Herio, 2°/ de Mme Françoise Chiquand, épouse Herio, demeurant ensemble 5, boulevard de

    521 Mots / 3 Pages
  • Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires

    Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires

    LES TOTALITARISMES Chapitre 1: Genèse et affirmation des régimes totalitaires. La conquête du pouvoir La Russie fût, pendant de nombreuses années, un pays sous l’emprise d’un «empereur de droit divin» ,le tsar, qui possédait le pouvoir absolu. Toute tentative révolutionnaire par le peule telle que celle de 1905 furent écrasées et violemment réprimées par les autoritées. La première guerre mondiale décima deux millions d’hommes de l’armée russe qui se vit battre par les Allemands. En

    1 065 Mots / 5 Pages
  • La Socialisation Politique

    La Socialisation Politique

    CHAPITRE 4. La socialisation politique On va se demander comment peu à peu, du premier au dernier jour de notre vie on acquiert des connaissances et compétences qui vont faire de nous des citoyens plus ou moins intéressés à la politique. Comment savons-nous ce que nous savons politiquement ? Comment nous sont venues nos préférences politiques ? D'où vient le rapport que chacun d'entre nous a aux politiques ? Quelles sont les origines de ce

    4 401 Mots / 18 Pages
  • Cours: la difficile définitions du droit

    Cours: la difficile définitions du droit

    Chapitre 1 : la difficile définitions du droit. Qu'es que le Droit ?: • Gérard Cornu : (Linguiste juridique)= « Ensemble de règles de conduites socialement édicté et sanctionner qui s'impose au monde de la société. » • Frères Mazeaud : « Le mot droit a deux sens : la règle de droit ou droit objectif ; les prérogative dont une personnes est titulaire ou droit subjectifs. » • Larroumet : « Le droit est

    609 Mots / 3 Pages
  • La Politique Macro-économique De L'Etat

    La Politique Macro-économique De L'Etat

    Thème 2: La politique macro-économique de l’Etat Chapitre 1: L’intervention de l’Etat dans l’économie. I- l’intervention de l’Etat dans l’économie A- La conception libérale (A.Smith) A l’origine le libéralisme prône la théorie de l’Etat Gendarme qui est un Etat minimal dont l’intervention se limite aux fonctions régaliennes qui sont la justice, la défence national et la police. Un interventionnisme économique est justifié par l’existence de défaillance des marchés ou la concurrence ferait défaut et par

    528 Mots / 3 Pages
  • Cours: Établir une proposition commerciale et réaliser son suivi, SARL Gaston Constantin

    Cours: Établir une proposition commerciale et réaliser son suivi, SARL Gaston Constantin

    Divers / Devoir Devoir Mémoires Gratuits: Devoir Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 16 novembre 2012 Balises: Mots: 1012 | Pages: 5 Vus: 16 Voir la version complète S'inscrire Chapitre 4 Établir une proposition commerciale et réaliser son suivi Situation professionnelle : SARL Gaston Constantin Réflexion 1. Quelle est la finalité d’une proposition commerciale ? La proposition commerciale permet de répondre précisément aux attentes du client qui souhaite passer une commande. Dans

    515 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit pénal Aspects Internationaux

    Cours Droit pénal Aspects Internationaux

    INTRODUCTION ➢ Observations générales Tous les pays du monde sont concernés par ces préoccupations : - au niveau européen : exemple : KARADZIC et MLADIC sont présumés coupables du génocide jugé en ce moment par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) - au niveau africain : • exemple 1 : affaire Issen HABRE, qui est un dictateur qui c’est enfuit au Sénégal à la fin de son mandat = la question est de savoir

    1 438 Mots / 6 Pages
  • Plan du cours de Droit commercial

    Plan du cours de Droit commercial

    UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1) La Loi 2) Les usages 3)

    9 289 Mots / 38 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Chômage Et Politique De L'emploi

    Chômage Et Politique De L'emploi

    Chômage et politiques de l’emploi Chômage et politique de l’emploi I - Le chômage 2 1- Comment le mesure-t-on ? 2 2- Les trois formes principales de chômage : 2 3- Caractéristiques des personnes touchées par le chômage 3 4- Les causes du chômage 3 5- Les conséquences du chômage 4 II – Les politiques de l’emploi 4 1- Les politiques actives de l’emploi : 5 2- Les politiques de l’emploi passives : 5 3-

    4 787 Mots / 20 Pages
  • Cours sur la distribution

    Cours sur la distribution

    1 .1. Définition : La distribution comprend l’ensemble des opérations qui permettent d’acheminer le produit depuis leur lieu de fabrication jusqu’à la mise à disposition du consommateur final. Un circuit de distribution représente le chemin qui conduit le produit jusqu’au consommateur, il est plus ou moins long selon le nombre d’intermédiaires que l’on va solliciter au cours de cet acheminement. On va les classer par ordre de longueur : 1) Le circuit direct, il ne

    298 Mots / 2 Pages
  • Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République

    Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République

    Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, les radicaux luttaient auprès des républicains et leur idéologie se trouvait à l’extrême gauche. De plus, lors de la Monarchie de Juillet, ils se mobiliseront en 1843 pour la mise en place du la IIème République et en 1848 pour l’instauration du suffrage universel, l’abolition de l’esclavage et la liberté de

    936 Mots / 4 Pages