L'éducation est l'arme la plus puissante pour changer le monde dissertations et mémoires
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Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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Quel juge est compétent en matière de contentieux des antennes relais ?
Quel juge est compétent en matière de contentieux des antennes relais ? Le 14 mai 2012 le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein à la volonté du Juge Judiciaire d’ordonner le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile. Le Tribunal des Conflits donne un coup d’arrêt à la compétence du Juge Judiciaire en rappelant que les autorités publiques (l’ARCEP
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Qu’est-ce qu’un trouble mental ?
Qu’est-ce qu’un trouble mental ? Depuis la civilisation grecque on a essayé de prendre en charge les troubles mentaux, de les classifier. Une des choses qui a changé c’est la désignation, avant c’était la démence, la folie, l’aliénation maintenant c’est un trouble mental. Il y a une approche humaniste, un regard humaniste aux troubles mentaux. C’est une désignation qui paraît à la fois simple et complexe. C’est une réalité complexe parce qu’il y a plusieurs
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Comment le R. E. R. s’est-il formé ?
Comment le R. E. R. s’est-il formé ? L’histoire n’a d’intérêt pour moi que si elle m’aide à comprendre et expliquer ce que l’on vit actuellement. C’est ainsi que l’histoire du R. E. R. me permet de mieux l’appréhender et le vivre, donc se poser la question : « pourquoi et comment est-il né ? » est une démarche nécessaire. Elle ne peut-être ce soir que très rapide entrainant des coupes pour ne s’en tenir
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Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?
Le lendemain de cette déconvenue, mais aussi après une discussion très houleuse qu’il avait eue avec son patron Mr Jacques ne pris pas le temps de s’arrêter pour aider Mr Jean Jacques qui agonisant dans la rue suite à une crise cardiaque. La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ? En vertu, la faute par omission consiste à ne pas faire ce qu’un homme diligent
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Qu'est-ce que le texte théâtral ?
Qu'est ce que le théatre , et plus particulièrement le texte théatral ? Le théâtre est avant tout une forme de spectacle particulièrement vivante qui réunit interprètes et spectateurs Le texte théatral est la base de la pièce de thèatre sans lui il est impossible de crée la pièce .Ce texte qui appartient à la littérature occupe une place particulière parmi les genres littéraires .Dans ce texte , on peut y trouver des dialogues qu'on
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La Liberté Est-elle Absolue
Bonjour mes amis, Je vais vous lire un texte philosophique sur la liberté. Depuis des siècles, les hommes se battent corps et âme pour cette liberté, mais qu’est-ce que la liberté en fait? Alors, voici la définition de façon générale : la liberté est un concept qui désigne la possibilité d’action ou de mouvement sans contraintes. En philosophie, la liberté est une notion très importante qui évoque l’aptitude des gens à utiliser leur volonté. Mais
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Quel Est Le rôle Du Management Dans Le Succès De L'entreprise Michel Et Augustin
« Vous n’avez aucune chance face aux poids lourds de l’agroalimentaire », cette phrase, les deux fondateurs de la marque « Michel et Augustin » l’ont entendue plus d’une fois. Pourtant six ans plus tard – la marque a été créée en 2004 -, l’entreprise réalise plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires (2010), emploie près de 40 salariés, compte 50 références de produits dans 5 univers différents (gâteaux sucrés, yogourts à boire, fruits
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Perdre Son Temps, Est-ce Vraiment Le Perdre ?
Le temps possède une place à part entière dans l'existence de l'Homme. Il est constamment présent et en mouvement. Il peut se gâcher, se perdre, d'où l'expression "perdre son temps", qui renvoie à faire quelque chose qui n'est en apparence pas intéressant, qui est censé ne rien nous apporter alors qu'en contrepartie on pourrait faire autre chose de vraiment enrichissant. Ce temps serait alors perdu car il est irréversible et revenir en arrière est impossible.
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La Cession De Dette Est Valable En Droit Français
La cession de dette est valable en droit français INTRODUCTION Cession de dettes : opération par laquelle un débiteur (cédant) transfère la dette dont il est tenu envers un créancier (cédé) à un tiers (cessionnaire). Définition de Lionel ANDREU Cession de créance : convention en vertu de laquelle le créancier transmet à un tiers sa créance contre le débiteur et donc ‘opposabilité aux tiers est subordonnées à diverses formalités. Dictionnaire juridique LE CORNU
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Qu'est-ce l’abus de confiance ? Ses éléments constitutifs ? Les sanctions assortis ? Et comment peut-on le distingué du Vol et de l’escroquerie ?
Sommaire I- Introduction 3 II- Définition 4 III- Éléments constitutifs 5 a- LE CONTRAT 5 b- LA CHOSE REMISE 6 c- L'INTENTION COUPABLE 6 IV- Les Sanctions 7 V- Distinction (abus de confiance, le vol, l’escroquerie) 9 Distinction entre le vol et l’abus de confiance 9 Distinction entre l’escroquerie et l’abus de confiance 9 VI- Etude de Cas 9 VII- Conclusion 10 I- Introduction : L’émergence d’un droit pénal « des affaires »
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Dissertation: Comment le pouvoir de gestion de l’employeur est-il mis à l’épreuve par les prérogatives grandissantes du comité d’entreprise ?
Intro Par un arrêt rendu le 29 Janvier dernier, la Cour d ‘appel de Paris ordonne la "suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation" du Comité d’entreprise (CE) de Faurecia concernant la réorganisation de PSA. Ce genre de décision, courante dans la conjoncture économique actuelle, démontre bien que si le chef d’entreprise est titulaire du pouvoir de direction, il n’a néanmoins pas la faculté de prendre n’importe
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Recourir Au Langage, Est-ce Renoncer à La Violence ?
L’actualité offre de nombreux exemples de conflits sociaux dans lesquels, bien que des négociations soient engagées entre les partenaires sociaux, les salariés concernés manifestent leur impatience en menant des actions de grève. Ils n’hésitent pas dans certains cas à recourir à la violence comme mode d’expression : destructions matérielles, séquestration de dirigeants… Ils ne croient plus au dialogue, qu’il considère comme inutile et passif, et privilégient l’action concrète et brutale. Cet exemple met en lumière
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Comment la démocratie est-elle installée dans la citée d’Athènes ?
Egée avait de grand projet pour la Grèce, pour les habitants de l’attique, après sa mort ses différents projets sont restés dans la mémoire de son prédécesseur son fils Thésée. Plutarque nous le romance. Le document est un extrait du livre La vie de Thésée c’est un document écrit par Plutarque. C’est donc un document épigraphique. L’auteur de ce livre est Plutarque né en vers 46 après J.C en Chéronée en Béotie et décède vers
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Le langage est-il le propre de l’homme ?
Seul l'homme est un être rationnel, capable de penser et d'exprimer sa pensée par le langage. Il est capable d'échanger des informations complexes par le langage et de le renouveler. Mais, les animaux communiquent entre eux par une sorte de langage, et il est même possible de dialoguer avec eux. C’est pour cela que nous nous demanderons si le langage est-il le propre de l’homme ? C’est à dire si le langage humain est-il essentiellement
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Est-il justifié de se baser sur la cause thérapeutique et de prôner les vertus du cannabis pour en permettre la dépénalisation ?
Le 14 octobre dernier, dans une interview sur France inter, Vincent Peillon a suscité l’intention des médias en revendiquant être en faveur de la dépénalisation du cannabis ; touchant, dit-il, directement la jeunesse française. Pourtant, Matignon semble rester positionné sur ses idées, et réfute totalement l’idée d’entrer dans un tel débat invoquant un grave problème de santé publique. Cependant bon nombre de politiques, ont déjà tenté de relancé cette polémique, favorisant la dépénalisation voire la
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Le pouvoir technique est-il sans limite ?
Le pouvoir technique est-il sans limite ? La technique désigne l'ensemble des moyens inventés par l'homme pour travailler, transformer la nature et changer l'ordre du monde. Des outils les plus simples aux machines robotiques les plus complexes, le développement de la technique apparaît donc à travers l'histoire comme un “progrès” constant. Du silex jusqu'à la conquête de l'espace, en passant par l'avènement de l'imprimerie, de la machine à vapeur, des instruments de la chirurgie moderne,
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La vie est un théâtre - dissertation
théâtre 1)Etonnement de Pridamant 2)Destruction de l'illusion II) Eloge du théâtre 1)Un plaidoyer 2)Un choix qui révèle une vision du monde Introduction : L’extrait consistue le final d’une des pièces de théâtre de CORNEILLE qu’il a qualifié d’"étrange monstre". Cette pièce montre un mage qui lui même va montrer une pièce au personnage principal qui représente la vie du fils de ce personnage (Pridamant) L’extrait de cette pièce est la Scène 5 Acte 5 où
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Croissance Et Mondialisation Depuis 1850: Comment est-on passé d’une économie dominée par l’Europe à une économie monde ?
Croissance et mondialisation depuis 1850 Comment est-on passé d’une économie dominée par l’Europe à une économie monde ? 1 De la domination européenne à la domination américaine (1850-1945) A La domination anglaise (1950-1914) • Entre 1850 et 1914, l’Angleterre, berceau de la révolution industrielle, est la première puissance économique mondiale. Cette prépondérance, due en partie à son empire colonial, est commerciale, financière et bancaire. • Après une période de croissance rapide (1848-1873) due notamment aux
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En Quoi Le Théâtre Est-il Conventionnel ?
1) Historiquement, le théâtre a toujours connu des conventions - Dès la Grèce antique, le théâtre apparaît comme un genre fortement codé. Ex : les acteurs masqués portant des cothurnes + le plan des théâtres avec des espaces réservés pour le chœur, les acteurs, l’arrivée des dieux, etc. - Au fil des siècles et selon les pays, les conventions se modifient mais elles continuent d’exister. Ex1 : le théâtre classique français et la règle des trois unités
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Qu'est-ce qu'une bonne crititue?
Je crois sincèrement que la meilleure critique est celle qui est amusante et poétique ; non pas celle-ci, froide et algébrique, qui, sous prétexte de tout expliquer, n'a ni haine ni amour, et se dépouille volontairement de toute espèce de tempérament ; mais, - un beau tableau étant la nature réfléchie par un artiste -, celle qui sera ce tableau réfléchi par un esprit intelligent et sensible. Ainsi le meilleur compte rendu d'un tableau pourra
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Que Pensez-vous De Cette Affirmation De Zola " le Premier Homme Qui Passe Est Un héros Suffisant " ?
Toutes les œuvres romanesques proposent une vision de l’homme et du monde, qui est transmise aux lecteurs grâce aux personnages fictifs. Pourtant, on distingue souvent le personnage principal d’un roman d’un véritable individu. Ainsi nous nous demanderons que penser de cette affirmation de Zola : « Le premier homme qui passe est un héros suffisant » ? Pour y répondre, nous verront dans un premier temps que le roman a besoin de héros dotés de qualités exceptionnelles, puis en
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Le développement Du Commerce International Est-il Favorable à La Croissance économique ?
PARTIE REDACTIONNELLE d’UN SUJET TYPE BACCALAUREAT SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION CORRIGE INDICATIF Sur 10 points Le développement du commerce international est-il favorable à la croissance économique ? Références au programme Terminale : 4- Les échanges internationaux 5- L’organisation des échanges internationaux 7- La croissance Introduction : (3 points) Accroche : Inégalités de taux annuel de croissance dans le monde : pays européens : de 1 à 3% ; Pays émergents dont la Chine
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