L'implantation du régime parlementaire en france dissertations et mémoires
3 544 L'implantation du régime parlementaire en france dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Statut Du Mandat Parlementaire
Un certain nombre de choses relèvent de la loi organique. Ce statut doit être protégé. C'est dans leur collaboration que ces assemblées exercent ensemble la souveraineté. Les parlementaires au sein de leur assemblée effective participent directement à l'exercice de la souveraineté et autoriseront ou non la ratification des traités, la guerre, la loi, contrôle du gouvernement… ils exerceront l'essentiel de la souveraineté (pouvoir qui s'exerce sans autre limite que celle du territoire). Il faut que
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Le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat
pEn attendant la loi, la grande affaire de ce début d'année, c'est le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat. La philosophie de cette négociation, qui doit aboutir début février, pourrait se résumer à : « Dis-moi ce que tu comptes faire dans les trois ans à venir et, si je suis d'accord avec tes objectifs, je t'en garantis les moyens. » Le problème, c'est que l'Etat
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La production et la consommation de produits bio en France
La production et la consommation de produits bio continuent de croître en France La bio poursuit sa dynamique de croissance en France mi-2011. Si la filière résiste bien à la crise, elle peine toujours à répondre à la demande et n'atteindra pas ses objectifs fixés par le Grenelle fin 2012. La production et la consommation de produits biologiques continuent de progresser en France en 2011, a déclaré jeudi 29 septembre Elisabeth Mercier, directrice de l'Agence
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Devoir Atelier Production: l'imprimerie en France
IMPRIMERIE EN FRANCE : L'imprimerie et l'environnement : (Wikipédia). Les techniques dans le domaine de l'impression permettent aujourd'hui deux stratégies : En amont, en utilisant des substrats d'impression « propres » (matières issues du recyclage, encres sans COV[13]…). En aval, en recyclant les substrats utilisés. Il faut pour cela s'assurer de la matière utilisée. Par exemple, l'impression sur bâche peut être réalisée sur des supports en polypropylène enduit de PVC ; dans ce cas, la bâche n'est
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Le contexte économique de la France en 2009
En juin 2009, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a révélé les chiffres de l'emploi en France. Sans surprise au vu de la conjoncture, le taux de chômage s'est aggravé dans l'Hexagone pour atteindre 8,7% au premier trimestre contre 7,6% au quatrième trimestre 2008. Le contexte économique connu en France en 2009 fausse en partie l'étude réalisée à travers ce mémoire, puisque le marketing RH n'est applicable que dans un contexte sain en entreprise. C'est pour
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Ouest France
NFOGRAPHIE- Le groupe Hersant Média suscite la convoitise de plusieurs investisseurs. Ailleurs en France, les difficultés s'amoncellent pour les titres régionaux. Gros temps pour la presse quotidienne régionale. Il y a deux semaines, le Groupe Sud Ouest, éditeur du quotidien aquitain, a annoncé un sévère plan de restructuration: 180 postes visés sur 1 040 (18 % des effectifs) pour économiser 12 millions d'euros. La baisse des ventes conjuguée au marasme du marché publicitaire devrait aboutir
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L'arbitrage en France
il ressort de l' alinéa premier de l'article 13 du code pénal ivoirien que le juge ne peut valablement qualifier d'infraction un fait L'arbitrage en France L'arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile. C'est la procédure par laquelle on met en œuvre le compromis, tel qu'il est encadré par la règle générale de l'article 2060 du Code civil (l'état et la capacité des personnes, notamment, ne peuvent faire
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Économie: le chômage en France, Est-ce que le développement technologique génère du chômage ?
Ce sont les jeunes qui sont particulièrement touchés par la crise : près de 23 % des moins de 25 ans sont au chômage. Si le nombre d’embauches a légèrement progressé, les emplois proposés restent précaires. Les contrats à durée indéterminée sont de plus en plus rares, alors que le temps partiel imposé gagne du terrain. Est-ce que le développement technologique génère du chômage ? Personne ne peut nier que l’apparition de diverses technologies a
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Commentaire d'arrêt: France télécom
En l’espèce, une décision de l’Autorité de régulation de télécommunications (ART) en date du 16 avril 2002, qui s’appuyait sur des dispositions communautaires et nationales, enjoint France Télécom de modifier les tarifs de son offre de référence du 16 juillet 2001. Cette décision modifiait les tarifs de 2002 proposés par France Telecom aux autres opérateurs pour le dégroupage de l’accès à la boucle locale, sans pour autant respecter la méthode prédéfinie et publiée pour le
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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Le dopage en France
« En France, le dopage est culturel. Notre héros national, c'est Astérix qui passe son temps à boire de la potion magique ! Cependant, on peut observer une prise de conscience générale. Y compris dans les sports automobiles, où l'on commence à sensibiliser les coureurs qui ignorent complètement les produits qui peuvent ou ne peuvent pas être pris en compétition. La meilleure manière d'éradiquer cette pratique est d'intensifier les contrôles, mais ce n'est pas si
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Distinction Entre régime Parlementaire Et régime Présidentiel
SEANCE 3 : DISTINCTION ENTRE REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Section 1/ La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiques I- Les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs A/ L’origine : une théorie inspirée par l’idéalisation des institutions monarchiques britanniques par les philosophes John LOCKE, (1632-1704) « Traité du gouvernement civil » et MONTESQUIEU (1689-15) dans « L’Esprit des Lois » (1748) • 1690 = John Locke
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Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France
Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un processus historique. Cela consiste à mettre en évidence deux ordres de juridiction, avec d'un côté l'ordre administratif chargé d'appliquer le droit public et de l'autre l'ordre judiciaire qui concerne le domaine du droit privé. Cette conception a été mise en place dans un seul but, empêcher le pouvoir judiciaire d'intervenir dans les affaires de l’administration et ainsi
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Statut Président de la République en France
I-LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir
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L'architecture en France
L'architecture est l'agencement des formes complexes d'édifices et l'art de les imaginer, de les concevoir et de diriger leur réalisation. En France, l'architecture est légalement définie comme « une expression de la culture »1, ce qui revient à préciser que la logique qui prévaut en architecture n'est ni commerciale, ni industrielle, ni même scientifique ou littéraire, ni surtout financière, mais fondamentalement culturelle. Par extension, le terme d’« architecture » est aussi utilisé pour désigner la
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Etude de cas: le Groupe France Télécom
Au sein de Groupe France Télécom, la culture de l’entreprise privilégie le tutoiement entre tous les collaborateurs même si il existe entre eux un lien hiérarchique. Pour ma part, je ne tutoie pas mes supérieurs hiérarchiques. Cela est peut être dû à mon éducation. Cependant, le fait de vouvoyer mon manager ne creuse pas non plus un fossé entre nous. Dans notre unité, chaque service est regroupé dans un seul voir deux bureaux. De plus,
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La démocratie Peut-elle Se Passer De Parlementaire
A l’heure actuelle, le déclin du Parlement et de sa place dans la vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette
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Atouts Et Contraintes De La France
Les mots suivis d’un astérisque* sont définis à la suite du cours. La France La France, bien située en Europe et présente sur d’autres continents, offre une grande variété de milieux et de paysages qui constituent un de ses atouts. Le territoire français est très aménagé depuis longtemps, chaque génération apportant sa contribution, y compris dans les lieux les plus reculés. Les objectifs de cette mise en valeur sont doubles : rendre le territoire national
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Techniques d'implantation
topo Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Techniques D'Implantation.Pdf Techniques D'Implantation.Pdf Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Russell 15 décembre 2011 Mots: 18364 | Pages: 74 ... un arc de cercle de même rayon centré en E (fig. 9.1. à droite). Le contrôle est effectué en vérifiant que BP2 = BC2 + CP2. Triangle rectangle Les trois côtés a, b et c
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France Télécom: La crise sociale, symbole d'une mauvaise gestion (document en anglais)
1- France Telecom, general presentation and actual situation 1-1 Presentation of the group France Telecom S.A is a French multinational telecommunications corporation in France, the largest in Europe and the second largest in the world. Actually, it employs about 180 000 people, which slightly less than half are working abroad and has more than 220 million customers in the world. France Telecom is actually present at the four corners of the world, in Europe of
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La France Dans Le Monde
La France, qui a longtemps donné d'elle-même l'image d'un pays rural, est en fait un pays citadin. La ville, la grande ville surtout, constitue le cadre de vie des trois quarts des Français d'aujourd'hui : la moitié des citadins habite une ville de plus de 200 000 habitants. Jusque dans les années 1960, l'Insee retenait, pour définir une ville, le seul critère de population. Sur plus de 36 000 communes que compte le territoire français,
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Comment la France métropolitaine valorise et aménage-t-elle ses différents milieux?
Depuis des siècles, les hommes qui occupent le territoire ont profondément transformé la nature pour répondre à leurs besoins. Des milieux perçus comme contraignants, mis en valeur par les hommes, sont ainsi devenus des ressources. Un milieu est un cadre de vie dans lequel vite une société. Avec un territoire représentant environs 550000km² et 64 millions d’habitants, la France se situe sur la façade atlantique du milieu européen ce qui représente un véritable atout. Le
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Pib France 2012
Comptes nationaux trimestriels - Premiers Résultats du 1er trimestre 2012 Au premier trimestre 2012, le PIB en volume* est stable (0,0 %) après une faible progression au quatrième trimestre 2011 (+0,1 %). Les dépenses de consommation des ménages sont peu dynamiques (+0,2 % après +0,1 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) totale se replie (–0,8 % après +1,3 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) croît faiblement : sa
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Soigner En France Dispariés Et Maillage
Grâce aux divers document, nous verrons quels sont les facteurs qui expliquent que les français n’ont pas tous accès de la même façon aux soins, pour certains cela est difficile. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans une première partie les différentes disparités dans l’accès aux soins puis dans un seconde partie nous observerons les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour mieux lutter contre les inégalités concernant l’accès aux soins.
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Étude du groupe France Télécom
France Telecom/Orange Introduction Alexander Graham Bell passe son premier appel téléphonique. Le 10 mars 1876, Graham Bell appelle son assistant à l'aide d'un émetteur à conduction liquide et lui dit : « Monsieur Watson, veuillez venir dans mon bureau, je vous prie. » Watson entend distinctement chaque mot : les télécommunications sont nées. Depuis une dizaine d’année, le monde de la télécommunication est en plein essor. Ses acteurs doivent faire preuve d’innovation constante pour accroître
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