Fiche d'arret 24 mai 1975numero du pourvio 73 13556 dissertations et mémoires
28 214 Fiche d'arret 24 mai 1975numero du pourvio 73 13556 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Arrêt du tabac
Aujourd’hui, un des objectifs de l’Etat est de diminuer le nombre de personnes mourant à cause du tabac. Pour cela, elle met en place plusieurs réformes : - la hausse du prix du tabac en 2003. - des campagnes TV montrant les méfaits du tabac, campagnes qui ont pour but d’inciter les gens à arrêter de fumer. - la mise en place d’un numéro « Tabac info service » pour aider les personnes qui
235 Mots / 1 Pages -
Fiche de synthèse: l'analyse concurrentielle
I. Le-Pape FICHE DE SYNTHESE: L’ANALYSE CONCURRENTIELLE Objectif : meilleure connaissance de la concurrence afin d’adapter les stratégies grâce à une bonne analyse de l’environnement (diagnostic externe : opportunités et menaces) et à un diagnostic pointu de l’entreprise (diagnostic interne : analyse des forces et faiblesses). 1/ Prise en compte de l’environnement global Nécessité de comprendre les interactions entreprise/environnement pour identifier les influences environnementales ainsi que les évolutions futures afin d’élaborer des scénarios stratégiques. 2/
399 Mots / 2 Pages -
Fiche De Lecture : Tout Est Langage, Françoise Dolto
- Présentation générale de l'ouvrage : Titre: « Tout est langage » Année de publication: octobre 2002 (sous cette édition) Maison d'édition :Gallimard Collection : Folio essais Nombre de pages: 269 Cet ouvrage est une reprise du livre intitulé « le dire et le faire » paru en 1987, Il retransmet par écrit la conférence que Françoise Dolto a conduit à Grenoble en 1984 sur l'importance des mots dit aux enfants. - Présentation de l'auteur : Françoise Dolto est un médecin spécialisé
1 604 Mots / 7 Pages -
« Il Ne S'agit Pas Seulement Pour L'auteur De Raconter L'histoire Merveilleuse D'un héros Aux Qualités Stylisées, Mais Aussi D'exposer Une Certaine Vision Du Monde »
Il s'agit d'une œuvre incontournable de Voltaire, Candide. Cet œuvre fut publié en janvier 19. Elle connut un grand succès notamment grâce au personnage principale, Candide, aux qualités stylisées ainsi qu'à l'exposition d'une certaine vision du monde établit par Voltaire. Voltaire dénonce aussi la société de l'époque en schématisant une multitude de personnages. On va tout d'abord voir en quoi l'auteur utilise-t-il un héros stylisé pour ensuite comprendre pourquoi Candide s'inscrit dans une histoire merveilleuse
1 079 Mots / 5 Pages -
Présentation Fiche Formation. Programme du BTS SP3S
Présentation Fiche Formation Programme du BTS SP3S Module A : les institutions et réseaux Le cadre politique, juridique, financier et administratif des institutions et des réseaux : l'établissement, le réseau. L'échelon local, national, européen. Les principes d'administration. Les statuts juridiques des structures : classification fonctionnelle. Coopération et réseaux. Notions d'habilitation, d'agrément, de conventions, d'autorisation. Tutelle. Les droits des usagers : sources du droit. Droits des usagers des institutions sanitaires et sociales. Les politiques sanitaires et
629 Mots / 3 Pages -
Commentaire comparé: Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004
Commentaire comparé Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004 Introduction « La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que les hommes ont fait des lois. Au contraire c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que l'homme a pu ensuite faire des lois. » (Frédéric Bastiat, La Loi, 1850). Tel est le problème traité par ces droits arrets, celui de
2 348 Mots / 10 Pages -
Fiches Administratif
Fiches de droit administratif. Chapitre 1 : Le principe de juridicité. Utilisation de l’ETAT LEGAL pouvoir fondamental dans l’Etat = pouvoir législatif le parlement possède une puissance initiale et inconditionnée ≠ pouvoir gouvernemental = dépendant le roi = souverain = pouvoir de faire et de casser les lois. Loi : prise par l’organe le plus élevé (le Parlement) place la plus élevée l’administration y est subordonnée = principe de légalité. Progressivement : les
2 809 Mots / 12 Pages -
Fiche De Révision: Le Savetier Et Le Financier
Le savetier et le financier Introduction : - auteur (1621-1695) proche de Louis XIV, il se moque des puissants (métaphore avec les animaux). - Œuvre contes et fables : deux recueils principaux, il popularise les fables - L’extrait est une fable entière de 49 vers publié en 1678 dans le 2° recueil. Il y a deux personnages principaux avec des métiers opposés. Problématique : - En quoi cet apologue montre –il l’influence de l’argent
555 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt De La Chambre Criminelle Du 4 Mai 2006: la responsabilité pénale
Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l’Article 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». La responsabilité pénale d’une infraction pèse seulement sur son auteur, et sur personne d’autre et exclut donc la responsabilité pénale collective. Il faut individualiser la responsabilité pénale. Seulement, dans certains cas, plus particulièrement celui d’une décision collégiale illicite, la justice ne
1 155 Mots / 5 Pages -
Arrêt Du 29 Mars 2012: la responsabilité du gardien de la chose
Longtemps, la jurisprudence a engagé la responsabilité du gardien de la chose inerte sans que le rôle actif de la chose dans la production du dommage ne soit prouvée et ce dans le but d'une plus grande indemnisation des victimes mais l'arrêt du 29 mars 2012 va dans un sens différent. En l'espèce, Monsieur X a heurté, dans l'aire de stationnement d'un centre commercial, séparant l'aire de stationnement du magasin sur laquelle il venait de
1 657 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt: L’association « Libérez les Mademoiselles ! »
attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par celui de
540 Mots / 3 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000. Les droits de la défense doivent être respectés à tous les stades de la procédure pénale. Ainsi toute personne gardée à vue doit se faire notifier ses droits. Un problème peut se poser quand les gardés à vue sont de nationalité étrangère. L’article 63-1 du code de procédure pénal dispose que : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée
2 503 Mots / 11 Pages -
Commentaire Article 24 De La Constitution
Commentaire art 24 de la constitution INTRODUCTION : Dans son contexte : Alinéa 1 a crée par la loi constitutionnel du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l’exercice du constituant dérivé. C'est à dire le résultat d’une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en
1 069 Mots / 5 Pages -
Fiche Lecture: Ecrire Dans Le Secteur Médico-social un mot pour un Autre de Véronique Bodin
Rédigé par C.R. FICHE DE LECTURE DC3 Ecrire dans le secteur médico-social un mot pour un Autre Véronique Bodin Formation éducateur spécialisé 2ème année Askoria Rennes Comment ai-je choisi ce livre ? Dans un premier temps, je cherchais des documents pouvant m’apporter de la théorie pour mon journal d’étude clinique qui traite de la communication écrite au sein de ma structure de stage. C’est donc naturellement que j’ai repéré ce livre s’intitulant « Ecrire dans
1 511 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation 1ère Civ 3 Octobre 2006
Pothier affirmait "Le terme d'obligation a deux significations : dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites » Nous sommes ici en présence d’une décision de justice rendue en dernier ressort le 3 Octobre 2006 par la Cour de cassation. Mr X a engagé une action en recherche de paternité naturelle à l'encontre de Mr Y le 25
2 012 Mots / 9 Pages -
Fiche De Lecture: le roman L'Etranger D'Albert Camus
FICHE DE LECTURE : L’ETRANGER D’ALBERT CAMUS I- L’Auteur 1) Eléments biographiques Une enfance pauvre. - Albert Camus naît à Mondovi (Algérie). - Ecrivain du XXème siècle. - Second enfant de Lucien Camus = ouvrier agricole (mort pendant la première guerre mondiale) et de Catherine Sintes = jeune servante d'origine espagnole illettrée et presque analphabète. - Ne connaîtra pas son père = vit dans un des quartiers pauvres d'Alger, Belcourt. - M. Germain aide Albert
3 635 Mots / 15 Pages -
Fiche Lecture sur le livre Quand j'avais cinq ans je m'ai tué de Howard Butten
FICHE DE LECTURE : Quand j'avais cinq ans je m'ai tué de Howard Butten. Quand j'avais cinq ans je m'ai tué est le premier ouvrage de Howard Butten, publié en 1981. Il a révélé ses talents artistique par la création du clown Buffo en 1973 aux Etats-unis, par des improvisations jouées en public. Howard Buten est un psychologue clinicien, écrivain, clown et musicien accompli, qui s'intéresse plus particulièrement aux enfants autistes. Il créée en 1996 en
1 570 Mots / 7 Pages -
Résumé - Arrêt CCA, 27 février 2007
Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été mise en liquidation judiciaire, la Cour d'appel de Paris le 13/09/2005 a réformé
687 Mots / 3 Pages -
Fiche Pays: la Suède
Etude pays de la Suède Le pays que nous avons soumis à notre étude est la Suède. C’est un pays européen de 9,32 millions d’habitants et sa capitale est Stockholm. Nous verrons d’abord les conditions d’accessibilité du pays. Puis nous aborderons les opportunités et menaces de la Suède. Enfin, nous parlerons des risques que l’on peut rencontrer en Suède. I. Conditions d’accessibilité au pays La Suède est un marché très accessible. Les suédois ont un
296 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974
Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté par l’intervention d’un tiers. Cependant, la cour de cassation ne s’arrètera principalement pas, et ne rendra pas sa décision au regard des faits au litige,
1 729 Mots / 7 Pages -
Fiche d'auteur: Frederick Irving Herzberg
Frédérique HERZBERG Durant le 19e et 20e siècle, de nombreux ingénieurs et théoriciens déploient de nouvelles méthodes de travail qui ont pour objectif d'atteindre le rendement maximum. Ces nouvelles organisations du travail, reposant sur la division des tâches et la standardisation de la production, permettent ainsi de répondre à la demande croissante des consommateurs. L'essor du Taylorisme et le Fordisme a participé à la relance de la consommation en augmentant la production industrielle. Cependant, ces
836 Mots / 4 Pages -
Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel
Le document ci-après est deux Arrêts de genres différents à savoir : • Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur • Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel I. LE DIT ARRÊT DE CASSATION : doté de cinq parties • Le visa • L’attendu de principe • Les faits et la décision • Le moyen de cassation • Les motifs Identifier la juridiction
582 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt TC Alberti-scott 2005: Le SP de distribution de l’eau est il un SPIC de par son objet ?
TC, 21 mars 2005, Alberti-Scott. FAITS La commune de Tournefort exploite en régis un service de distribution d’eau, non doté d’un budget annexe. Le prix facturé pour le service d’eau ne couvre que partiellement son coût . PROCÉDURE Le 21 septembre 1996, un titre exécutoire est émis par le maire de la commune de Tournefort, a l’encontre de Mme X, pour obtenir le remboursement des frais de pose de son compteur d’eau. Mme X saisi
400 Mots / 2 Pages -
Fiche droit administratif: La responsabilité sans faute
Droit Administratif Séance 7 La responsabilité sans faute Conseil d'Etat 22 novembre 1946, commune de Saint-Priest-la-Plaine Mots-clés : Responsabilité administrative, Responsabilité sans faute, Collaborateurs occasionnels de l’administration, Feu d’artifice Faits : Deux habitants d’une commune avaient accepté la demande du maire de tirer bénévolement un feu d’artifice lors d’une fête communale. Alors même qu’aucune faute ne pouvait leur être reprochée, pas plus qu’à la commune, l’un des engins explosa, les blessant tout deux. Les victimes
3 381 Mots / 14 Pages -
Pain D'antan Cas Bureautique Fiche U42
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2013 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° de matricule : Intitulé de la situation de communication : Cas Pains d'Antan Fiche de situation de communication n°: Date de réalisation
719 Mots / 3 Pages