Devoir Eco Droit Bts Com dissertations et mémoires
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Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs morales dues à la violence de l’accident (dépression…), impossibilité pour elle de pratiquer ses sports favoris. 2) Précisez quelle est la responsabilité mise en oeuvre
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Objet D'étude Eco-Droit : La rémunération
La rémunération : Les types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Anglais Devoir 1 Cned Bts Muc: Exemple de résumé écrit en français concernant l’immobilier commercial
Partie 1 Exemple de résumé écrit en français. Pour la première fois depuis quatre ans, on note une légère amélioration dans l’immobilier commercial. Cependant, les propriétaires se gardent d’être trop optimistes, car une forte reprise dépendrait de la confiance accrue des consommateurs et de la création d’emplois. Dans les grands centres commerciaux couverts, l’immobilier inoccupé a baissé de 8,8 % au troisième trimestre - et le prix de location du mètre carré est resté stable.
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Cned Devoir 3 Economie Bts Muc
1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise celle consommée pour les autres. En plus d’inclure
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DroiT BTS: conseiller la bonne société
Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types d’entreprises. Il souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à
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Devoir De Communication Bts
1 ) Après avoir analysé les documents à traiter, sélectionnez ceux qui nécéssiteraient une modelisation et précisez les fonctionnalités de l'application que vous utiliseriez, DOCUMENTS NECESSITANT UNE MODELISATION Documents à modeliser Fonctionnalités Lettre de demande de congé Un modèle de lettre de demande de congé sera à créer à partir de Microsoft Word. Ce modèle sera à la disposition de tous les salariés et le permettrons de faire leur demande de congé plus rappidement en
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Devoir De Français Bts Muc: La publicité aide-t-elle à être plus heureux?
Sujet: La publicité aide-t-elle à être plus heureuse.Vous répondrez à la problématique en vous basant sur le corpus et vos connaissances personnelles. La société de consommation sait utiliser nos rêves pour parvenir à ses fins, c'est-à-dire nous faire consommer. Son arme la plus redoutable, car la plus efficace est la publicité. Mais contribue-telle au bonheur de l'homme? Certes elle peut aider l'individu à accéder à la félicité, mais souvent elle le trompe et se révèle
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Devoir Culture générale BTS: étude des paratextes
1. Étude des paratextes 1.1. Il y a différents éléments concernant le paratexte. Dans le premier document, nous pouvons distinguer les renseignements qui concernent la provenance ou l'auteur de ceux qui concernent le contenu. Tout d'abord, il y a de nombreux renseignements concernant le contenu. Nous pouvons relever en début de document, « Présentation du texte de Prévert : en août 1934, les jeunes pensionnaires de la maison de redressement de Belle-île-en-Mer, las des mauvais
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Corrigé Devoir Institution & Réseaux BTS SP3S CNED: sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé
1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts) en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Veille Opérationnelle BTS Com' Cned
29K13CTPA0113W VEILLE OPÉRATIONNELLE V0 1 Question 1 (3 points) Analyse de la qualité des sources d’information : Critères Document A Extrait étude Pack vision 2006 Document B Revue de presse Flash INDP 2009 Pertinence Source pertinente, l’extrait de l’étude concerne un des thèmes de la veille à organiser : les nouvelles tendances du packaging (sans se limiter au design). Source très pertinente, l’extrait de l’étude concerne plusieurs thèmes de la veille à organiser (design, réglementation…).
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Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Recherche de Documents: Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: sissilago 05 janvier 2014 Balises: Mots: 1320 | Pages: 6 Vus: 1041 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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BTS COM : Anglais
Évaluation Partie 1 Exemple de compte-rendu écrit en français Ce document est un bulletin d’information mensuel interne de la société International Resources. Il renseigne les employés sur les activités en décembre 2009. Il y a quatre rubriques : les nouvelles initiatives et produits, les innovations technologiques, les événements du mois et les offres d’emploi. L’information principale est l’ouverture d’une filiale en Guyane qui propose une gamme de nouveaux produits artisanaux spécifiques à la région fabriqués
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Comment faire une étude en éco-droit
1. Réfléchir à une question qui t’intéresse, en lien avec le cours et la formuler, 2. Sélectionner des documents de nature différente qui apportent des éléments de réponse à cette question (articles, photos, graphiques, tableaux, extraits de site internet, enquêtes…), 3. Analyser les documents et classer les idées dans un tableau afin de construire un plan, 4. Reformuler très précisément la question à laquelle les informations relevées dans les documents répondent, 5. Construire un plan
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Consignes Dossier éco Droit Bac Pro Commerce
ETUDES D’ECONOMIE-DROIT 1. Objectifs : L’épreuve de certification (CCF) en économie droit pour l’obtention du baccalauréat professionnel comporte une situation d’évaluation qui prend appui sur un dossier élaboré durant la première et terminale, à savoir : - 2 études réalisées par vous-même en première - 2 études réalisées par vous-même en terminale Respectez les consignes suivantes ainsi que le calendrier de rendu des travaux. Pour vous aider dans ce travail, vous disposez des conseils suivants
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Étude De Cas Droit Bts Muc: la Sarl Calchaud
ANALYSE DE LA SITUATION 1/ La SARL Calchaud est une entreprise qui vend des pompes à chaleur pour les professionnelles (B to B). Monsieur Pierre est le dirigeant. Ilemploie cinq personnes et loue un local pour son activité ce qui représente des couts importants pour son entreprise. Il y a 3 ans, pour créer Calchaud, Monsieur Pierre empreinte 150 000 € à la banqueet se porte caution pour ce prêt. De plus, un nantissement est mise
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Theme Eco Droit Personnalité Juridique Des Sdf
Le sdf est-il considéré comme une personne juridique ? La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l’origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit. Pour savoir à quoi appartient la personne, il faut s’intéresser aux conditions de son existence. Une personne physique est l’être humain tel qu’il est
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Economie Droit BTS AG PME PMI: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles
Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause des variations infra-annuelles qui illustre une brutalité des ajustements qui affecte le secteur automobile, ainsi qu’un contraste entre les zones en pleine croissance géographique (Chine) et les zones traditionnelles de construction automobile, en véritable chute. Question 2 : La demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre de 2010 a diminué fortement puisqu’en
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