Devoir 2 Conseil dissertations et mémoires
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Arrêt conseil état. Ass. 7 Novembre 2008 - Comité Nationale Des Interprofessions Des Vins à Appellation D'origine Et Autres.
Il est de certains domaines dans lesquels le Conseil d’Etat ne s'aventure guère. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d’aucun recours, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Ou pour ceux qui aiment les citations : Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à
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Bac sujet 2 philo s: notre rapport à la vérité, de sa valeur et de notre liberté face à elle et aussi des sources de ce devoir. D'où nous vient ce devoir ? De la raison, de la société ?
Le corrigé : Sujet 1 : Problématique : la formulation du sujet peut étonner. La vérité est une valeur de la connaissance, relevant du domaine de la science, la notion de devoir est une valeur de l'existence, relevant du domaine de la morale ou de l'éthique. Donc l'idée d'un devoir de chercher la vérité peut paraître étrange, d'autant qu'on recherche la vérité en science et ailleurs. Il y a un désir de vérité, un devoir
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Management devoir : le cas IKEA
MANAGEMENT DES ENTREPRISES Question 1 : LE CAS IKEA 1- l'organisation d'IKEA Le fondateur Ingvar Kamprad a voulu créer un groupe dont la structure et l'organisation garantissent son indépendance et sa sécurité à long terme. C'est pourquoi depuis 1982 le groupe IKEA appartient à la fondation "stichting INGKA fondation". Stichting INGKA est contrôlé par la famille Kamprad. La fondation est propriétaire de la société "HOLDING BV INGKA" qui est la société mère pour l'ensemble des
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Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de
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Devoir Prestations Et Services: l'exclusion
DEVOIR N° 2 Question 1 – réflexion Oui, nous pouvons être exclus sans que la notion de pauvreté intervienne. La notion d’exclusion est de plus en plus courante dans la société française. Le nombre d’exclus en France ne cesse d’augmenter et l’exclusion peut désormais s’apparenter à plusieurs phénomènes. Il existe en effet plusieurs formes d’exclusion dans notre société et plusieurs degrés d’intensité d’exclusion. L’exclusion raciale (qui engendre le communautarisme), l’exclusion physique (les gens trop gros
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Arrêt «Mme Perreux » rendu le 30 octobre 2009 par le Conseil d'État
Arrêt «Mme Perreux » rendu le 30 octobre 2009 par le Conseil d'État. Madame Perreux, magistrate mais également présidente du syndicat des magistrats, s'était portée candidate à un poste de chargée de formation à l'Ecole Nationale de la magistrature. Cette nomination lui a été refusée, l'arrêté du 29 août 2006 portant nomination à sa place d'une autre magistrate à compter du 1er septembre 2006. Par une requête en date du 24 octobre 2006, Madame Perreux demande
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Devoir management des entreprises: cas du groupe IKEA
Sujet : le cas Ikea – HP Le groupe IKEA 1. L'organisation IKEA : ORGANISATION DU GROUPE IKEA | TYPE | Entreprise privée à but lucratif de droit hollandais non coté en bourse | METIER | Designer Producteur Distributeur | TAILLE | CA 12 milliards de dollars en 2004 231 magasins dans le monde | CHAMP D'ACTION | production et commercialisation de meubles en kit et de mobilier | RESSOURCES | Humaines : 90 000
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Devoir Expression Et Culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Culture générale et expression Corrigé 3 3 0186 CT PA 03 10 Ce troisième devoir avait pour but de consolider les techniques d'analyse préparatoire à la synthèse et de vérifier la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l'étude des séquences 1 et 2 du module 4. Il fallait en particulier savoir maîtriser l'exercice de résumé et le développement personnel. Thème : dans le cadre du thème « Ce que manger veut dire
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Devoir anglais: étude du document FORWARD
FORWARD Forward est une lettre interne d’information du 1er Décembre 2009 de la compagnie « International Ressources », spécialisée en développement durable. Basée aux Etats unis ; Cette société s’étend pour ouvrir une branche en Guyane, près du port de Cayenne. Grace à la diversité des produits locaux, générés par les artisans et fermiers, le développement durable connait une grande expansion. Tous les employés ont été recrutes localement, y compris les membres de la direction.
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Le Conseil Constitutionnel Perturbe T-il L'équilibre démocratique ?
La constitution de la V ème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer la France dans l'ère de « l’État de droit
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Devoir Tourisme Et Territoire BTS Tourisme
Depuis le second quart du vingtième siècle, où le tourisme s’est enfin démocratisé, les pratiques touristiques n’ont cessé de se diversifier sous l’influence des goûts de la population. Un relief qui sort de l’ordinaire est aujourd’hui une des raisons pour laquelle les personnes vont avoir envie de voyager. Le volcan, qui est une montagne résultant de l’accumulation de laves et de scories avec une forme de cône au sommet duquel s’ouvre un cratère, est un
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Cned Devoir 1
environnement (6 points). Type : entreprise. Finalités Secteur d’activité : organisation à but lucratif qui cherche à assurer sa pérennité. : informatique. Performances : numéro 1 mondial du PC portable, 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Micro environnement : Concurrents : Acer, Packard Bell et Gateway pour l’entrée de gamme, Fujitsu Siemens et Toshiba pour le milieu de gamme et Apple, Samsung, Asus et Sony pour le haut de gamme. Marché : forte croissance
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Le Conseil Constitutionnel
« La Notion de Constitution et le Conseil Constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une
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Cned BTS NRC 1ère Année - Devoir 1 Management Des Entreprises
DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) Dans le cours : L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque.Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la fois dirigeant et principal actionnaire, détient un pouvoir étendu
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision à majorité qualifié qui définit les différentes formations du Conseil (Art.236 TFUE) (car dans les traités les différentes formations ne sont pas inscrites) -Art. 16
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Anglais BTS Devoir: la redistribution d'argent au travail impliquerai-elle un manque d'équité?
Cette article paru dans l'hebdomadaire britannique, The economist, traite de l'équité au travail. Publié le 13 février 2010, cette extrait de la revue «psychological Science» relate la problématique selon laquelle la redistribution d'argent au travail impliquerai un manque d'équité. Plusieurs tests ont été réalisés au cours desquelles des employés étaient emmenés à juger, sur une échelle de un à neuf, la partialité de différentes récompenses attribués dans le milieu professionnel. Nous verrons que les participants
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Devoir Anglais Bts Am 1ère Année: la communication
PARTIE 1 : compte rendu écrit en français Ce document est un extrait de magazine ; il rappel l’importance d’une communication claire et concise dans les affaires. Cet extrait est notamment axé sur la communication entre les clients, les gestionnaires et les employés, quelque soit l’organisation, et sur les différents moyens de communication. Le début de ce document traite la communication entre les clients et les organisations. Par exemple, dans les entreprises de transport beaucoup
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Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?
On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums ainsi qu’au
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Le conseil constitutionnel et Etat de droit
DISSERTATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ETAT DE DROIT « L’ordre social ne vient pas de la nature. Il est fondé sur des conventions », énonce Rousseau dans sa théorie du contrat social, par laquelle il établit une organisation sociale "juste" reposant sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens, chacun renonçant à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La constitution française de 1958, en fixant l’organisation et le fonctionnement de
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Conseil Et Relation Client: la préparation de l’argumentaire de prospection
CONSEIL ET RELATION CLIENT V0 1 Premier travail : la préparation de l’argumentaire de prospection (50 points) Question 1 (6 pts) Le support — Gratuité et longévité du support. — Forte notoriété. La diffusion — Diffusion massive sur une zone géographique définie. — Forte exposition de la population ; accessible et disponible, présent partout. Les retombées — Consulté par un lectorat consommateur, important et régulier à la recherche d’un bien ou d’un service. — Déclencheur
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Le conseil constitutionnel français
Dans le système politique français, le Conseil constitutionnel jouit d'une notoriété ennuie, que ce soit pour les medias ou l'opinion publique, c'est un organe déterminant dans l'édifice institutionnel de la France, ce qui fait du juge constitutionnel un acteur principal dans le processus de la fabrication de la loi. La loi, supposée représenter l'expression générale de la nation, et corollaire de la souveraineté parlementaire ancrée dans la tradition constitutionnelle française jusqu'à l'instauration de la 5éme
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Anglais devoir n°1 BTS Communication 1ère année: étude d'une note d'information intitulé « Forward » de la Société Anonyme International Resources à l'intention de ses clients
Partie 1 Le document intitulé « Forward » est une note d'informations datant du 1er décembre 2009 de la Société Anonyme International Resources à l'intention de ses clients. Cette société est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable. Son siège social se trouve à Cambridge (Massachusetts) aux Etats-Unis et compte des branches dans 25 pays. L'information principale de cette note est l'élargissement par la société de ses investissements en développement durable. En effet,
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Devoir management des entreprises: cas du groupe IKEA
DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 – L'organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu'en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd'hui ce sont ses trois fils. Son champ d'action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement de particuliers. Il s'agit d'une grande
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Devoir économie - droit
Question 1: Les quatres conditions essentielles à la formation de tous les contrats sont: la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Il n'a pas besoin d'être écrit. Le contrat se forme par le seul échange de consentement des parties, sans forme précise (Gagnon, p.78, paragraphe 103). Question2: Considérant que Revenu Canada est mandataire du Gouvernement, Michel devra avoir recours à la Charte
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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