Declaration De Tva dissertations et mémoires
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Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791. Parcours : écrire et combattre pour l’égalité Lecture linéaire Introduction : ODG femme de lettre, notamment impliquée dans le mouvement des Lumières, s’engage pour l’égalité des hommes et des femmes. Son féminisme combatif fait de cette militante guillotinée en 1793 une figure incontournable de la Révolution française. Elle fait en sorte d’obtenir une reconnaissance légale des droits pour les femmes, au
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Droit fiscal des affaires (tva)
Le statut des baux commerciaux est régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce (qui reprennent les dispositions du décret du 30 septembre 1953) Plusieurs éléments centraux des baux commerciaux : * la durée du bail commercial ; * Le plafonnement des loyers ; * le renouvellement du bail 1. Le champ d’application du décret du 30 septembre 1953 La plupart des dispositions du décret de 1953 sont des dispositions d’ordre public,
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