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Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires

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40 709 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Septembre 2015
  • Projets d'investissement en million de dirhams

    Projets d'investissement en million de dirhams

    Exercice 1 : Soient un projets d’investissement dont caractéristiques ci-après en millions de dirhams : Période 0 1 2 3 4 5 Investissement 800000 660800 Flux nets de trésorerie - 400000 400000 400000 400000 400000 Valeur résiduelle - - - - - 70000 TAF : 1. A l’aide d’un taux d’actualisation de 12% : a- déterminer la VAN. b- Calculer l’indice de rentabilité. 2. A l’aide d’un taux d’actualisation de 18% : a- déterminer la

    2 974 Mots / 12 Pages
  • L'echange Electronique

    L'echange Electronique

    Lecture de Loi marocaine sur l'échange électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584. L’internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce (le payement par internet est possible depuis le 2 octobre 2007), en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise du net. Plusieurs pays se sont déjà dotés de moyens juridiques permettant

    2 514 Mots / 11 Pages
  • Les Enjeux Et déterminants De La Mobilité Sociale

    Les Enjeux Et déterminants De La Mobilité Sociale

    Introduction La mobilité sociale caractérise les sociétés démocratiques. Elle est globalement ascendante sur longue période. Pour l'expliquer, il faut mobiliser des explications à la fois structurelles et liées aux rôles de la famille et de l'école. Notions essentielles et complémentaires Egalité/inégalités des chances, mobilité/immobilité, reproduction, destinée, recrutement, mobilité structurelle/nette, capital économique/culturel, social. Mécanismes à savoir expliquer Les différents types de mobilité Les théories de l'inégalité des chances Les différents types de capital et leurs liens

    1 316 Mots / 6 Pages
  • Cours De Droit Civil: les sûretés

    Cours De Droit Civil: les sûretés

    Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés

    9 652 Mots / 39 Pages
  • Amitié, menace de l'ordre social

    Amitié, menace de l'ordre social

    L'amitié peut menacer l'ordre social car... 1. elle constitue une microsociété régie par ses propres lois : - l'amitié résulte d'un choix et refuse le grand nombre; - elle cultive le secret, la solitude : l'amitié s'accommode du non-dit, du silence et d'une complicité étrangère à tous les langages codés sur lesquels s'édifie l'échange social; - elle est rebelle aux définitions comme aux encadrements (tant chez les chevaliers que chez les malfaiteurs !). 2. elle

    378 Mots / 2 Pages
  • Droit De La Distribution (cours)

    Droit De La Distribution (cours)

    DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes

    2 664 Mots / 11 Pages
  • Lettre Pour Stage Protection Sociale

    Lettre Pour Stage Protection Sociale

    Emilie x... Paris , le 28 février 2012 OBJET : Recherche de stage avec convention dans une structure de la protection sociale. Ecole : Cned Centre National d’Enseignement à distance. Cycle : BTS SP3S services et prestations des secteurs sanitaire et social 1ère année. Date et durée du stage : Du 2012 au 2012 ( 6 semaines ) Madame, Monsieur, Je suis actuellement étudiante en BTS SP3S par correspondance avec le CNED. Pour compléter cette

    297 Mots / 2 Pages
  • BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social) 1ère année: en recherche de stage

    BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social) 1ère année: en recherche de stage

    Brêmes les Ardres, le 28 février 2012 OBJET : Recherche de stage avec convention dans une structure de la protection sociale. Ecole : Cned Centre National d’Enseignement à distance. Cycle : BTS SP3S services et prestations des secteurs sanitaire et social 1ère année. Date et durée du stage : Du 2012 au 2012 ( 6 semaines ) Madame, Monsieur, Je suis actuellement étudiante en BTS SP3S par correspondance avec le CNED. Pour compléter cette formation,

    286 Mots / 2 Pages
  • Cours: les Frais De Personnel dans la mise en oeuvre de la stratégie

    Cours: les Frais De Personnel dans la mise en oeuvre de la stratégie

    Nous allons voir ainsi comment les processus de gestion et de contrôle des frais de personnel peuvent permettre de les optimiser. Pour cela nous verrons dans un premier temps, le poids important qu'on les frais de personnel dans la stratégie d'une entreprise. Puis nous aborderons les caractéristiques d'un outil de pilotage opérationnel des effectifs qui sont les tableaux de gestion des effectifs (TGE). Enfin, nous conclurons notre analyse avec les actions qui restent à mettre

    8 353 Mots / 34 Pages
  • Les réserves de pétrole

    Les réserves de pétrole

    Qu’est ce qu’on puet faire pour sauve garde la planet Beaucoup de gens aujourd'hui constatent que il y a de problems sous-jacent a l'égard de notre planet et ses circonstances. Comme une population, si on continuent de consumer nos ressources a la rapidite qu’on utilise maintenant, on va perdre nôtres réserves de pétrole en 50 années. Et pour ajoute c’est pas seulement nos réserves de pétrole qui sont en danger, une étude fait par UNEP

    346 Mots / 2 Pages
  • Cours De Marketing: les points de ventes

    Cours De Marketing: les points de ventes

    MARKETING DU POINT DE VENTE AMPHI MME MOGUET LES OBJECTIFS - Comprendre l’importance du marketing du distributeur et de sa traduction au niveau du point de vente - Connaître les étapes d’implantation d’un point de vente - Maîtriser des calculs des indicateurs de performance d’un point de vente BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - « Pratique du merchandising » - « Le merchandising » - « Le merchandising, bases, techniques, nouvelles tendances » - « Le marketing sensoriel

    2 706 Mots / 11 Pages
  • Cours: Evolution des structures de distribution

    Cours: Evolution des structures de distribution

    Chapitre 1 Evolution des structures de distribution Les distributeurs ne sont plus simplement des intermédiaires mais par leur poids sont devenus des acteurs économiques. Ils ont adapté leurs stratégies et leurs structures aux mutations de leur environnement c’est à dire au développement des NTIC, internationalisation des marchés, à l’exigence des consommateurs (éco responsables), demande de relationnel. I. Les enjeux économiques et commerciaux de la distribution du futur A. La maîtrise des NTIC Si la distribution

    1 207 Mots / 5 Pages
  • Chapitre 2: théorie évolutionniste de la firme apprentissage, routines, et compétences

    Chapitre 2: théorie évolutionniste de la firme apprentissage, routines, et compétences

    (Slide 1) CHAPITRE 2. THEORIE EVOLUTIONNISTE DE LA FIRME APPRENTISSAGE, ROUTINES ET COMPETENCES (Slide 2) Mots clés Evolutionnisme Information parfait Rationalité procédural Routines Individualisme méthodologique Apprentissage Externalités positives Cognition Savoir tacite Cohérence Actif spécifique Actif principal Actif secondaire Capabilities Compétence foncière Freeman, Schumpeter, Nelson, Winter, Teese, Dosi, Alchian Penrose, Alchian, Friedman (Slide 3) 1. GENESE *Freeman (1991), Innovation, Changes of Techno-Economics, Paradigm and Biological Analogies in Economics, Revue Economique, n°2. Schumpeter *Evolutionnisme Référence biologique Incorporer

    1 384 Mots / 6 Pages
  • Explication D'un Texte de Freud

    Explication D'un Texte de Freud

    Explication de texte « (… ) Les doctrines religieuses sont soustraites aux exigences de la raison ; elles sont au-dessus de la raison. Il faut sentir intérieurement leur vérité ; point n'est nécessaire de la comprendre. Seulement ce Credo n'est intéressant qu'à titre de confession individuelle ; en tant que décret, il ne lie personne. Puis-je être contraint de croire à toutes les absurdités ? Et si tel n'est pas le cas, pourquoi justement à

    1 856 Mots / 8 Pages
  • Biographie de Honoré de Balzac

    Biographie de Honoré de Balzac

    Honoré de Balzac (1799-1850)  Honoré de Balzac est né le 20 mai 1799 à Tours où il était issu d'une famille bourgeoise car son père était directeur des vivres de la 22ème division militaire de Tours. Il aura deux sœurs et un frère. A huit ans, Balzac fut envoyé au collège de Vendôme où il sera pensionnaire. Il vécut une expérience traumatisante qui donna lieu à l'œuvre Louis Lambert en 1832. Au début, Balzac était destiné à

    592 Mots / 3 Pages
  • Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à

    2 016 Mots / 9 Pages
  • Louise Labé Sonnet 14

    Louise Labé Sonnet 14

    Ce sonnet XIV de Louise Labé exploite les thèmes du temps qui passe et de la nécessité du désir d’amour pour pouvoir vivre. Il s’inscrit ainsi sous l’influence de Pétrarque. En effet, dans son œuvre Canzoniere, il avait prêté une attention particulière à ses thèmes comme le montrent les sonnets V, LVI, CLXVIII par exemple. Ces mêmes thèmes s’inscrivent dans l’évolution du recueil. Dès le premier sonnet, la présence d’Ulysse évoque le temps et la

    897 Mots / 4 Pages
  • Cours D'évaluation Des entrepries

    Cours D'évaluation Des entrepries

    1 1 Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Sommaire Préambule ............................................................................... 7 L’évaluation des entreprises ........................... 9 L’analyse de l’entreprise ..................................................... 9 Utilisation des méthodes .................................................. 13 La démarche de l’administration ....................................................... 13 Combinaison des méthodes ................................................................ 14 Choix d’une méthode .......................................................................... 17 L’évaluation des titres des sociétés ..... 19 Les valeurs cotées en bourse ......................................... 19 Les titres non cotés en bourse ...................................... 19

    8 032 Mots / 33 Pages
  • Prospection téléphonique : Les 10 règles D'or De La réussite

    Prospection téléphonique : Les 10 règles D'or De La réussite

    Prospection téléphonique : Les 10 règles d'or de la réussite Edition France - Dossier - publié le 24 Septembre 2009 La prospection téléphonique est, pour de nombreuses personnes, perçue comme un processus douloureux. Elle reste néanmoins nécessaire au développement de nombreuses activités. Lors de mes échanges, on me demande souvent de divulguer " 2 ou 3 de mes trucs " de commerciaux. Plutôt que de reprendre les fondamentaux, je tente dans cet article de partager

    1 146 Mots / 5 Pages
  • Le Cas Ales Groupe

    Le Cas Ales Groupe

    Le cas Ales groupe 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales de Ales groupe La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L’entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ du PDG

    319 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur l'association Sos Racisme

    Commentaire sur l'association Sos Racisme

    « Je veux chanter, ... pour vous faire entendre, qu'il ne faut pas juger gadjé, le peuple des gitans à travers vos légendes. Crois tu que nous soyons si différents, n'avons nous pas gadjo, le même sang ... versé par nos pères, qui sont morts cote à cote à la guerre. N'avons nous pas gadjo le même cœur, les mêmes larmes en face du malheur. » comme le dis si bien dans son poème Lick,

    922 Mots / 4 Pages
  • Arrêt De Jurisprudence - Cours / Méthodologie

    Arrêt De Jurisprudence - Cours / Méthodologie

    Identifier : La juridiction qui vient de statuer : Un tribunal ? CA ? CC ? Les parties au procès (le demandeur est celui qui va intenter une action en justice, le défendeur est celui contre lequel l’action est intenté). Mais s’il s’agit d’un arrêt de la cour d’appel, les termes employés sont modifiés : celui qui intente un procès est l’appelant et celui qui subit le procès s’appelle l’intimé. A ce stade il faut indiquer les noms du demandeur ou

    510 Mots / 3 Pages
  • La Fonction Sociale Du Rire

    La Fonction Sociale Du Rire

    La Fonction Soiale Du Rire Pourquoi rit-on ? Plus qu’un phénomène physiologique et réflexe, le rire occupe une fonction sociale majeure dans l’appréhension de l’interculturel. Le corpus qui nous est présenté témoigne en effet, par l’objet même qu’il tente de circonscrire, des nombreux questionnements qu’a suscités le phénomène du rire. Le philosophe Bergson montre qu’en participant à une identité collective, le rire façonne la vie sociale. Dans un article récent, Laurence Consalvi rappelle également que

    326 Mots / 2 Pages
  • Cours Notions De Base Marketing Commercial

    Cours Notions De Base Marketing Commercial

    PARTIE 1 : NOTIONS DE BASE I/ Evolution du commerce à travers les âges. Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire, à partir du moment où il y a eu désir de vente, troc, il y a eu merchandising (=marchandisage). Avant même l'existence d'une boutique, on présente nos produits au mieux, c'est du merchandising. Plus on va avancer dans le temps, plus la présentation va etre importante : le rôle du vendeur sera moins important,

    608 Mots / 3 Pages
  • Le rôle de l’éducateur spécialisé dans un centre social

    Le rôle de l’éducateur spécialisé dans un centre social

    Le rôle de l’ éducateur spécialisé dans un centre social L’éducateur s’inscrit dans le centre social à différents niveaux : Dans le cadre de l’accueil info/social, il a pour fonction par une écoute spécialisée de prendre en compte la situation globale d’une personne pour trouver des solutions individuelles et adaptées. Pour chaque personne rencontrée lors d’entretien individuel, une fiche de renseignement est rédigée et un dossier est consigné. Suivant les situations, des entretiens téléphoniques des

    272 Mots / 2 Pages