Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011
Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C Accroche : L'ouverture d'un prétoire autrefois très fermé qu'est celui du CC au travers de la procédure QPC par la révision constitutionnelle de 2008 entrée en vigueur en 2010, a un impact également sur le droit administratif comme en témoigne la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C. Faits et qualification juridique : En l'espèce, le requérant conteste la
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Société des Nations
La sdn et lonu sont des instituions fondes suit au traumatisme cause pas la cruate des guerres. Elles sont fonde sur l'idee d'une sécurité collective qui doit empêcher et la guerre et assurer la paix. La SDN est affaiblie des sa création du fait du refus de sénat américain de permettre au états unis de participer a cette institution. ainsi ces fondateurs affecte fortement la SDNtaient les thèses de Clausewitz. La guerre n'était alors que
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Décision n° 91-290 DC Du 09 Mai 1991
Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant
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Correction Du Commentaire sur la démocratie de J-J Rousseau
Un commentaire de ce texte : Introduction Accroche : La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » selon la formule d'Abraham Lincoln reprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, en son article 2 pour principe de la « Souveraineté ». Le gouvernement par le peuple, reflète la perfection rousseauiste : objet du commentaire de texte ! Situer l'auteur et le texte dans son temps : Le philosophe
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Commentaire D'Arrêt, 2ème Civ., 13 Mai 2014: le principe de protection de l'intérêt général et de paix sociale
La prescription trouve son fondement dans le principe de protection de l'intérêt général et de paix sociale. Pendant longtemps, ce délai de prescription fut de trente ans. Ce délai fut cependant vite considéré comme trop long de part l'évolution des moyens de communications et la rapidité du monde des affaires d'aujourd'hui. Il existait de plus de nombreuses exceptions à ce délai de prescription de droit commun ce qui rendait alors difficile l'application de la prescription.
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La Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture
Le machinisme est-il un obstacle au développement de la culture ? Le machinisme, par définition, est un système technique de production, qui s'instaure lorsque les forces productive ont atteint un certain niveau de développement, et qui repose sur l'emploi des machines. En outre, le travail de l'ouvrier dans une industrie a été remplacé par des machines qui, elles, sont capable de faire un chose plus vite sans prendre de pause ou sans s'épuiser. Mais, toutefois
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Cas Bouygues
Question 1 : Les différents domaines d’activité de Bouygues actuellement sont de 5 : BTP avec les travaux industriels mais aussi la construction de logements privés, et la construction de route L’immobilier. Les Média avec la chaîne privatisé TF1 La téléphonie avec Bouygues Télécom L’énergie Le transport ferroviaire. Question 2 : La stratégie globale de l’entreprise Bouygues est la diversification car elle engage de l’entreprise dans de nouvelles activités.
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Commentaire D'arrêt 30 Mai 2000: la violence
PAQUET Cynthia 2ème année de licence de droit. Groupe 3 Commentaire d’arrêt Civ 1, 30 mai 2000. En droit français, la violence, qui consiste a exercé une contrainte sur l’une des parties pour l’obliger à conclure le contrat, est une cause de nullité, cette violence peut se présenter sous différentes formes, c’est ce que montre notamment l’arrêt de principe de la première chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 2000.
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La Dette Des Pays Sous dévellopé
Le financement des économies en développement a toujours constitué un problème majeur. L’insuffisance des ressources intérieures aux pays en voie de développement et leur mauvaise orientation, montrent la nécessité du recours aux ressources extérieures et l’incapacité de compter sur ses seules propres forces. Aussi dans les années 1950-1970, l’engouement à l’endettement international était à son paroxysme. Les pays en voie de développement contractent, alors d’importants crédits pour asseoir les bases de développement. La dette ne
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Objectif De Stage
Semestre 1 Résidence X Maison de retraite OBJECTIFS DE STAGE N°1 I- Objectifs institutionnels 1. Formuler des objectifs en ayant répéré le profil et chemin clinique du patient, le fonctionnement, l'organisation de la structure 2. Décrire la composition de l'équipe pluridisciplinaire 3. Décrire les missions infirmières spécifiques au terrain et actes et activités II- Objectifs Personnels 1. Comprendre le fonctionnement du service, le role des différents intervenants au terme de la première semaine 2. Identifier
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Commentaire sur lacte 2 de la pièce de théâtre Britannicus de Jean Racine
Le théâtre au XVIIème siècle : la tragédie classique Racine, Britannicus (acte deux, vers 381-406) C'est en 1669 que Racine, auteur dramaturge Français, écrit Britannicus. Comme beaucoup de tragédie du XVIIème siècle le sujet est emprunté à l'histoire antique Romaine. Le thème des tragédies Raciniennes est la description des dégâts que peuvent causer les relations amoureuses mais aussi des sujets politiques antiques, c'est le cas de la tragédie de Britannicus. Cet extrait de l’œuvre de
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La Turquie Dans L'union Européenne (anglais)
Why has been created the European Union? It is necessary to go back up to 1945 to understand the reasons of its creation. We go out at this moment of war period in other words cities are destroyed, the demoralized and annihilated populations. It is politicians such as Jean Monnet, Robert Schuman from whom the ambition was to protect the peace. The first stage thus is to reconstruct everything but especially not to live again
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Chapitre 1: Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs
CHAPITRE 1 : Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs Section 1 : Droit, Etat et pouvoir politique. A/ Quelques notions sur le pouvoir politique et l’autorité L’ensemble des activités du droit s’applique sur la politique. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation politique de commandement et d’obéissance et donc qui introduit une différenciation entre gouvernant et gouverné. Ce phénomène d’autorité repose sur un phénomène de confiance (qui
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Commentaire D'oeuvre: la peinture Vue De Toits De Gustave Caillebotte
Biographie du peintre : Gustave Caillebotte est un peintre français né à Paris le 19 août 1848. Après avoir obtenu sa licence en droit, il entre dans l'atelier du peintre Léon Bonnat. Il devient mécène dans le domaine de l'art, ainsi qu'organisateur d'expositions impressionnistes. Il meurt le 21 février 1894, à l'âge de 45 ans. Cette huile sur toile, de dimensions 64x82cm réalisée par Gustave Caillebotte, a été conçue en 1878-1879. Nommé « Vue de toits », ce
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Détection du virus Ebola (document en anglais)
A round sunset, the landed at an airstrip near a Zande village. The pilots were too scared to get out of the plane. It was getting dark, and the pilots decided to spend the night in the cockpit, sitting on the airstrip. They warned McCormick they would leave the next morning at sunrise. He had until dawn to find the virus. McCormick shouldered his backpack and walked into the village, looking for Ebola. He arrived
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Commentaire d'un extrait de la pièce de théâtre La Colonie Scène XIII de Pierre De MARIVAUX
Dans ce commentaire, nous étudierons un extrait de la scène XIII de la pièce de théâtre "La colonie" de Pierre de MARIVAUX, un homme de lettres du siècle des lumières né en 1688. L'amour et ses facettes sont sa spécialité mais écrit deux pièces de théâtre dont "La colonie" en 10 où les femmes auront un rôle prépondérant. Nous verrons comment la scène et le dialogue permettent de faire un vrai débat politique. Pour cela
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Synthèse Lettre à Ménécée
Un économiste est une personne qui analyse l’économie d’un pays. Il essaie d’expliquer les problèmes qu’a rencontrés un pays et il essaie de prévoir les futures variations de l’économie. Un médecin est quelqu’un qui soigne des êtres humains. Il résout les problèmes de santé, qu’ils soient corporels ou spirituels. Un sage est une personne raisonnable qui ne recherche que du positif dans ses actions c’est-à-dire qu’un sage cherche à vivre dans la modération mais il
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Agatha Christie.
Agatha Christie, née Agatha Mary Clarissa Miller (15 septembre 1890 - 12 janvier 1976), puis, après son second mariage, Agatha Mallowan et, à partir de son anoblissement en 1971, Dame Agatha Christie, est une femme de lettres anglaise, auteur de nombreux romans policiers. Son nom est associé à celui de ses deux héros : Hercule Poirot, détective professionnel, et Miss Marple, détective amateur. On la surnomme la « Reine du crime » ; ceci fait
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La peine de mort est elle utile et juste dans notre societe
LA PEINE DE MORT EST ELLE UTILE ET JUSTE DANS NOTRE SOCIETE ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités contre des minorités de son pays, ne méritait-il pas le droit de vivre ? La peine de mort est-elle utile et juste dans notre société ? Il existe des alternatives à la peine capitale. La peine de mort est la condamnation attribuée à une personne ayant fait un délit extrêmement grave et
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Relation Soignant
QUEL EST LE RÔLE D'UNE AIDE-SOIGNANTE ? Une aide-soignante travaille en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de lasanté et du social (médecin, cadre de santé infirmier, kinésithérapeute, psychologue, orthophoniste, animatrice, agent de service hospitalier,...). QUEL EST LE RÔLE D'UNE AIDE-SOIGNANTE ? Uneaide-soignante travaille en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de la santé et du social
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du formalisme légal, en matière de cautionnement. En l’espèce, Mme X a consenti par acte sous seing privé un cautionnement solidaire au profit de la banque. Cette dernière assigne Mme X en paiement de la garantie souscrite. La Cour d’appel déboute la banque de sa requête en prononçant la nullité du cautionnement.
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La Catastrophe De Tchernobyl
A la suite d'un exercice de routine, la centrale nucléaire de Tchernobyl a été à l'origine de la plus grande catastrophe nucléaire civile de l'histoire. Le 26 avril 1986, un des réacteurs de la centrale explose et libère un nuage radioactif qui a rapidement recouvert toute l'Europe. Les principaux polluants déversés furent, la iodine 131, d'une durée de vie très courte, et le césium 137 qui se distingue par une très longue durée de vie
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Étude de l'extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire du discours de Bayeux Le texte étudié est un extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle. Le lieu et la date choisis par de Gaulle pour ce discours sont particulièrement symboliques. C’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de
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Commentaire De L'article 1315 Du Code Civil: le droit de la preuve
Commentaire de l'article 1315 du Code Civil. Il est clair que plus de la moitié des procès perdent en preuves, il est fondamental de connaitre le droit de la preuve. J.Daumas propose deux définitions complémentaires du mot "preuve" selon le pluriel ou le singulier. Au singulier, on appelle preuve ce qui persuage l'esprit d'une vérité (qui suggère que la preuve de droit tend à la vérité mais n'y se résume pas. Il suffit que l'esprit
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Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA
Commentaire de l’arrêt du CE, Ordonnance du juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’BALA M’BALA Dans le cadre d’une procédure de référé liberté c’est-à-dire qu’il s’agit d’un recours tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Tel est le cas pour
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