Commentaire Un Vie dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour
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Le Cid Commentaire
ercé jusques au fond du coeur D'une atteinte imprévue aussi bien que mortelle, Misérable vengeur d'une juste querelle, Et malheureux objet d'une injuste rigueur, Je demeure immobile, et mon âme abattue Cède au coup qui me tue. Si près de voir mon feu récompensé, ô Dieu, l'étrange peine ! En cet affront mon père est l'offensé, Et l'offenseur le père de Chimène ! Que je sens de rudes combats ! Contre mon propre honneur mon
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Commentaire de l'épilogue du roman De Bel Ami de Maupassant
Tom Boonen naît à Mol, dans la province d'Anvers le 15 octobre 1980. Son père, André Boonen, a été cycliste professionnel de 1979 à 19841. Il grandit avec ses parents et son frère à Balen. Il commence le cyclisme en 1992 après avoir remporté une course inter-écoles sur le circuit de Zolder. Quelques années plus tard, il est répéré par Dirk Demol, ancien vainqueur de Paris-Roubaix et alors dirigeant du club cycliste de Courtrai, le
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Commentaire sur le poème La Musique de Charles Baudelaire
Les poètes entretiennent souvent une relation fructueuse avec les autres arts. Le recueil Les Fleurs du Mal (1856) témoigne de cette osmose ; Baudelaire célèbre la peinture dans « Les Fleurs », évoque la sculpture dans « La Beauté », et dans « La Musique » il nous fait de la façon dont, ordinairement, il ressent l'audition d'un morceau de musique, que nous pourrions par exemple attribué à Richard Wagner qui a souvent suscité son
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Sand, Histoire de ma vie, incipit
fille de deux êtres d'une beauté parfaite, j'aurais dû ne pas dégénérer, et ma pauvre mère, qui estimait la beauté plus que tout, m'en faisait souvent de naïfs reproches. Pour moi, je ne pus jamais m'astreindre à soigner ma personne. Autant j'aime l'extrême propreté, autant les recherches de la mollesse m'ont toujours paru insupportables. Se priver de travail pour avoir l'œil frais, ne pas courir au soleil quand ce bon soleil de Dieu vous attire
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Ubu Roi Scène D'exposition Commentaire
UBU ROI D'ALFRED JARRY (1896) Classe : Terminale BEP Edition utilisée : Folio classique (Gallimard) Durée de la séquence : 13 heures Auteur : Christophe Escartin Sur LHG depuis le : 01/04/2001 SEANCE N°1 : Entrée dans l'oeuvre Objectifs de la séance ♣ Mettre en relation du texte et une image ♣ Mettre en évidence la difficulté de "ranger" Ubu roi dans un genre théâtral ♣ Notions et savoirs : paratexte, dénotation, connotation, lecture de
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Le Commentaire D'arrêt
I. La force obligatoire confrontée à un groupe de contrats La détermination de la frontière entre la force obligatoire du contrat entre les parties et son effet relatif envers les tiers n’est pas une question nouvelle. Le fait que l’arrêt vise les articles 1134 et 1165 du Code civil n’a rien d’étonnant. Toutefois, si classiquement l’inopposabilité du contrat au tiers n’entame pas la force obligatoire entre les parties de chaque contrat dans un groupe de contrats,
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Commentaire sur l'Ordonnance De Montils Les Tours
Selon Voltaire : « en voyage en France, on changeait aussi souvent de loi que de chevaux.» Les coutumes ; qui sont en ensemble d’habitude, d’usages continuellement suivis et répétés dans un groupe social ou sur un territoire donné, abondent en France. Durant le XVe siècle : on en compte près de six cent . N’étant ni écrites, ni orales et ne s'énonçant pas elles posaient de nombreux problèmes comme l’impossibilité pour les plaideurs d’administrer
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Commentaire d'une situation banale
1. Une situation banale La banalité réside sur le paysage décrit. On a champ lexical de la banalité « même », « vide », « ennui ». On a aussi la description des voyageurs qui montre également la banalité. Or, dans une scène ennuyeuse, le regard de Fréderic se fixe sur une seule personne. L'activité de broderie est tout à fait commune. L'apparition d'une « négresse » est banale à cette époque. 2. Un point
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Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco
TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 28 mai 2008: le manquement à une obligation
En fait, quelle que soit l’hypothèse de réticence dolosive envisagée, il semble bien que l’annulation du contrat pour vice du consentement ne soit possible que si le juge parvient à caractériser une intention de tromper. L'intention de tromper marque de son empreinte le dol… vice du consentement. Ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que même « le manquement à une obligation précontractuelle d'information, à le supposer établi, ne peut suffire
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Le diagnostic export Commentaire : Etes-vous fait pour l’export ?
Le diagnostic export Commentaire [c1]: Etes-vous fait pour l’export ? Avant de chercher à se développer à l’international, une entreprise doit s’assurer qu’elle en a les moyens. Elle doit être capable d’évaluer les atouts sur lesquels elle pourra s’appuyer mais aussi les faiblesses qu’elle devra corriger ou qui pourraient l’empêcher de réussir à l’exportation. Avant de se lancer dans des opérations d’exportation coûteuses en temps et en argent, avant de faire une étude de marché,
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Commentaire De L'arret De La Troisieme Chambre Civile De La Ccass Du 6 Octobre 2004 : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur
TD n° 5 droit des contrats spéciaux : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur : Document 5, ccass civil 1ere 20 mars 1989 : Une société a commandé à un installateur de plomberie MX, un appareil de détartrage destiné à permettre une utilisation maximal de machines. L'appareil a été inneficace, et inadapté. La cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de vente pour manquement à l'obligation de délivrance. La société
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
On dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». C’est précisément cette difficulté qu’avait à résoudre la Chambre Commerciale la Cour de cassation dans un arrêt du 27 Avril 2011. En l’espèce, un commerçant vend son fonds de commerce à une société qui s’est engagée à le reprendre le 27 septembre 2007, mais il continue à l’exploiter jusqu’au 1 octobre 2007. Estimant le contrat de
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Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 est relatif au vice du consentement qu’est le dol posé par l’article 1116 du Code civil qui dispose que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Néanmoins, cet arrêt concerne plus particulièrement
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Commentaire d'arrêt Civ 3ème, 7 Mai 2008: l'offre
« L'offre est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à personne déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation ». Tel est rédigé l'article 1105-1 de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations. Cet avant-projet de réforme est aussi appelé avant-projet CATALA en l'honneur du président de la commission qui a été chargé de son élaboration, le professeur Pierre CATALA. En
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La vie de Léon Doré
Au début de l’été 68, Léon Doré, 10 ans, passe à un cheveu de se pendre "accidentellement". Sa mère Madeleine le sauve in extremis, comme l’été précédent dans la piscine, comme il y a deux ans dans le congélateur, il a souvent tendance à commettres des méfaits (petits vols, vandalisme, etc...), s'automutiler et à faire des tentatives de suicides à chaque occasion. Léon est une bombe à retardement à l’imagination fertile. Bien sûr, il y
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Introduction Et Conclusion du Commentaire sur la pièce : Rhinocéros
Introduction : Ce texte est la scène finale de la pièce Rhinocéros, écrite par Eugène Ionesco en 1958, et qui fut jouée, pour la première fois, deux ans après sa création à l'Odéon-Théâtre à Paris. Cette pièce, appartenant au théâtre de l'absurde, retrace l'histoire d'une épidémie frappant une ville et transformant progressivement tous ses habitants en rhinocéros. Cette « Rhinocérite » invasive est interprétée comme figurant la montée du totalitarisme en France avant la deuxième
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Commentaire D'arrêt: conditons de validité d'un contrat
Pour qu’un contrat soit valable, il faut qu’il y ait détermination d’un objet, c’est à dire d’une prestation que chacune des parties réalise. Cet objet, pour une obligation contractuelle de type monétaire sera pour l’une des parties le paiement d’un prix. Ainsi c’est sur la notion de détermination du prix dans un contrat-cadre que la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a statué le 23 février 1999. Les faits sont les suivants, un individu
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La vie économique durant la présidence de Barack Obama
I) La vie économique durant la présidence de Barack Obama A) Les projets économiques (La campagne présidentielle) Le programme sera motivé par les derniers événements financiers et leur impact sur la vie des citoyens américains. On peut parler d’un programme plan de secours ou de gestion de crise, qui réparerait les « dégâts » des deux mandats de Georges W bush. • Barack Obama va d’abord s’intéresser à un problème économique très important et actuel
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Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal
Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,
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Plan Commentaire Controverse De Valladolid
Plan de commentaire de : La controverse de Valladolid. Introduction Depuis le XVe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, ont eu lieu les grandes découvertes. Et surtout la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb en 1492 et ainsi de nouveaux peuples comme les Amérindiens. Cette controverse, écrite par Jean-Claude Carrière vise à démontrer la nature de ces Indiens. Elle opposera le dominicain Bartholomé de Las Casas qui, défend la situation des Indiens d’Amérique, au philosophe
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Commentaire d'arrêt: Tribunal Des Conflits 26 Mai 2003
COMMENTAIRE D'ARRET Tribunal des Conflits 26 Mai 2003 Un individu, alors qu'il se trouve à la piscine Armand Massard de Paris est victime d'un vol d'effet et d'objets personnels commis par des personnes non identifiées alors que ces objets étaient placé dans un casier fermé à clé. Il souhaite obtenir une indemnisation pour ce vol. La cour d'appel de Paris condamne la ville de Paris à verser M.X. des dommages et intérets. La ville de
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Civ. 1ère 6 décembre 2007 Commentaire D'arrêt
En cas de défaut d'information de la part d'un médecin sur un effet secondaire ou d'un risque, le patient va subir un risque d'inpréparation si l'effet secondaire venait à se manifester. Ce préjudice d'inpréparation n'est plus réparé depuis un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 décembre 2007. En l'espèce, un homme a subi une intervention chirurgicale le 5 août 1998 en raison d'une carotidie, mais par la suite, l'homme a été atteint d'une
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