Commentaire Lettre Mission Balladur dissertations et mémoires
11 106 Commentaire Lettre Mission Balladur dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité
Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu’il avait connaissance qu’elle était saine audit virus. Il se serait refusé à établir un examen certifiant qu’il n’était pas séropositif, et soumis Y a démontré qu’elle était indmeme du virus. Quelques temps plus tard, après un nouvel examen clinique, cette dernière
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Commentaire sur un extrait du roman l'Assommoir D'Emile Zola
Dans l’extrait de l’Assommoir, Emile Zola nous montre que Goujet a un physique très valorisé et à la fois un côté attendrissant. Nous remarquons que le portait du forgeron est positif, celui-ci rassemblent des procédés plus révélateur les un que les autres. Tout d’abord la focalisation du passage est interne, le forgeron est décrit à travers les yeux de Gervaise qui en est amoureuse donc elle nous donne une vision subjective du personnage. Les hyperboles
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 octobre 2006: la responsabilité
Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L'extension encadrée du champ d'application de cette responsabilité arrêt Blieck qui pose le principe général de responsabilité du fait d'autrui arrêt 22 mai 1995 qui parle de la responsabilité des associations sportives pour dommages qui a lieu au cours d'une compétition espèce : dégradations intervenues au cours de manifestations B) Les atténuations facilitant l'engagement de la responsabilité
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Le rôle de la lettre dans la pièce de théâtre
c'est cool ! évanouissement de Rosine «Rosine tombe sur un fauteuil», lorsque Bartholo veut lire la lettre discrétement et que Rosine le surveille «Il lit par derrière le fauteuil […] Rosine se relève un peu, le regarde finement...». Tout cela entraine du jeu et permet à l'action de continuer on peut dire que la lettre rythme la scène. Enfin la place que tient réellement la lettre dans une pièce de théâte, la lettre peut aussi
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Commentaire Art 38 Du Statut De La CIJ
TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Première Chambre Civile, 31 Mai 2007: La fausseté partielle de cause peut-elle entraîner la réduction de l’obligation, dans les contrats synallagmatiques ?
M. et Mme X... acceptent, dans un protocole d’accord, du 1er juillet 1994, de céder, plus tard, à M. Y..., au prix de un franc, 2015 actions qu'ils possèdent dans le capital de la société DTP. Ce prix est déterminé au vu de la situation comptable de cette société, arrêtée au 30 avril 1994, et en tenant compte de la future cession simultanée, par M. X..., à hauteur de 301 892, 23 francs, de son
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Corpus sur la focntion de la Lettre: Hugo, Ruy Blas
Accessoire très fréquent de l’univers romanesque et de l’univers théâtral en particulier au XVIIIème siècle, la lettre constitue en grande partie, l’objet autour duquel se déroulent les scènes de comédies de Marivaux et Beaumarchais dans Les Fausses Confidences (1737) et Le Barbier de Séville (17) mais aussi dans les scènes du drame romantique de Victor Hugo Ruy Blas (1838). La lettre, dans ce corpus, encourage une intrigue amoureuse dont la principale importance est l’identité des
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Commentaire de texte: Dialogue Entre Un Mourant Et Un Homme Qui Se Porte Bien de Voltaire
Lanfranc / Bérenger : deux théologiens qui s’affrontent sur la transsubstantiation. Conciles de Francfort / Nicée : adorer ou non les icônes. Saint Thomas/ Saint Bonaventure : ??? Divergences encore plus spécieuses (ils étaient amis) INTRO Présentation de Voltaire, contexte de l’affaire Calas. Situation du passage : Voltaire se livre à une recherche historique sur la notion de tolérance, qui n’a jamais été prônée par Jésus Christ et les pères de l’église. Changement d’énonciation (mise en place d’un dialogue théâtral
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Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Commentaire de l’arrêt Koné Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Or ce préambule acquiert une valeur constitutionnelle du fait de son appartenance au « bloc de constitutionnalité » suite à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1973. Eh
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Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?
Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,
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Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995
Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995 La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de “lancer de nains” qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Ces activités consistaient pour les spectateurs à lancer
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LETTRE DE MOTIVATION
Monsieur, Suite à votre annonce parue dans le quotidien national du Togo »TOGO PRESSE » n° 8025 du 04 mai 2009, je viens par la présente déposer ma candidature au poste de »DIRECTEUR FINANCIER » . En effet, je suis titulaire d’un master option Finances-Comptabilité après une maîtrise en Banque-Finance et un BTS en Comptabilité et Gestion des Entreprises. Professionnel des finances, je dispose d’une solide connaissance en matière d’analyse financière des sociétés de tous
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Commentaire d'arrêt: CE, 18 Avril 1902, Commune De Néris Le-Bains
Faits : – Par arrêté du 8 août 1893, le préfet du département de l'Allier n'interdit que sous réserve des autorisations qui pourraient être données par l'administration supérieure, les jeux d'argent dans tous les lieux publics du département. – Puis, dans un autre arrêté 5 juin 1901, le préfet prononce l'annulation d'un arrêté du maire du 24 mai 1901 portant interdiction absolue de tous jeux d'argent et de hasard dans la commune de Néris. Procédure
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Commentaire d'arrêt Civ. 3ème, 11 Mai 2011: Une promesse unilatérale de vente rétractée par le promettant, avant la levée de l’option par le bénéficiaire empêche-t-elle la formation de la vente promise et son exécution forcée ?
Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, la mission du droit est de poser des règles qui protègent les parties contre la non-exécution des conventions. Le droit civil propose alors des avant-contrats qui servent à conclure une convention définitive dans un avenir proche. Après le décès de son père, Paul X a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, à M.Y, qui l’a acceptée. L’immeuble est chargé d’usufruit. Il était
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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Commentaire D'arrêt: rupture avec la jurisprudence traditionnelle
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l’existence juridique de la clientèle qu’en matière commerciale, a modifier le statut de la « patientèle » des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l’égard de la patrimonialité des activités libérales. L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 est
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Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire
Commentaire de texte / Victor Hugo. Depuis 2007, un conflit est né entre des instituts universitaires, les archives nationales Allemandes et Israéliennes et les héritières de Mme Hoffe concernant l'obtention des manuscrits de Kafka. C'est finalement en octobre 2012 que les manuscrits de kafka sont jugés propriétés de l’État d'Israël. Il apparaît donc encore aujourd'hui des conflits liés à la propriété littéraire qui peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée
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Commentaires de foot
C’est dur pour l’OL. Après avoir encaissé un but dans le temps additionnel de chaque période au match aller, l’Olympique Lyonnais a cédé à la 90e minute au retour contre Tottenham (1-1), en seizièmes de finale de la Ligue Europa. Mais les Gones ont rivalisé avec le quatrième de Premier League, et vont maintenant tout miser sur le championnat. Unanimes. Les joueurs de l’Olympique Lyonnais ont tous dressé le même constat, limpide, après leur élimination
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Lettre De Commande En Anglais
Expéditeur : Directeur des ventes de THE POTTERIES, Cardigan Street, Manchester Destinataire : Directeur des achats , TOUKADO, 9 rue de Tournelle 91000 Evry Date : 13 Juin 2012 Objet : Commande n°28900/1 Dear…. Corps de la lettre : x commande du 8 juin 2012 x Enregistrée : 15 services à thé réf. 28900, 300 assiettes à dessert réf. 28901 *commande expédiée par avion sur le vol B.A.341, Départ aéroport de Manchester le 18 juin
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Lettre De Motivation
Objet : Candidature pour effectuer un stage Madame, Monsieur, Actuellement en deuxième année de DUT Gestion des Entreprises et des Administrations option Petites et Moyennes Organisations, j’ai l’opportunité de réaliser un stage qui clôturera la validation de mon diplôme. Ce stage se déroulera pendant 7 semaines du 6 mai au 23 juin dont l’objectif principal est de réaliser une mission. Mes études spécialisées sous les différentes formes de la gestion m’ont permis de développer mon
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Commentaire D'arrêt: le contrat
CE, 19 D￩cembre 2007, Soci￩t￩ Campenon Bernard et autres La SNCF a conclu avec un groupement d'entreprises parmi lequel se trouvait la Soci￩t￩ Campenon-Bernard., un contrat qui avait pour objet des travaux d'interconnexion entre la LGV Nord et le r￩seau ferr￩e du Sud Est. Cependant, la SNCF, cocontractante, estime, que son consentement a ￩t￩ vici￩ pour dol, lors de la proc￩dure de passation du march￩ public. Dans le but de voir, le groupement d'entreprises lui
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Commentaire Composé Du Colloque Du Cinquantenaire Du Conseil Constitutionnel
Commentaire composé du Colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel. Ce texte est un extrait du discours politique qu’a tenu Lord Philips of Worth Matravers, membre du Parlement anglais, lors du récent colloque international marquant le cinquantième anniversaire du Conseil Constitutionnel français, le 3 Novembre 2008. Depuis le 1er Octobre 2009, Lord Philips of Worth Matravers est le Président de la Cour Suprême du Royaume-Uni, ce qui renforce la légitimité de ses propos. Ce document est
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Commentaire Composé du poème Le Mal de Rimbaud
Rédaction du commentaire composé sur « le mal » de Rimbaud Rappel du plan : I DENONCIATION DE LA GUERRE 1. L’ampleur de la guerre A / La guerre donne toujours l‘impression de s’éterniser B/ elle est très meurtrière 2. l’horreur du conflit A/ La guerre déshumanise B/ Rimbaud en fait une description saisissante qui s’adresse à tous les sens du lecteur Suite de la rédaction du commentaire (I 1 B/ La guerre est très
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Commentaire d'une citation de Victor Hugo sur l'alchimie
« L’alchimie des mots qui transforme le langage du quotidien en art. Certes la poésie obéit à des règles, elle se soumet à des contraintes, de versification, de rime, de rythme, de genre, etc., variables selon les lieux et les époques. » Y. Bellenger. La poésie consiste à « bien dire » mais va plus loin, elle va au-delà des mots, et suggère plus que ce que ne dit le poète. C’est un langage imagé,
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