Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013 dissertations et mémoires
86 007 Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013 dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
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TC 29 Mars 2011 Commentaire Arrêt
TC, 28 Mars 2011, Groupement forestier de Beaume Haie contre Office National des Forêts Lorsque l’administration agit, elle peut le faire de manière unilatérale, mais également contractuelle : Dans cette dernière hypothèse, se pose alors la question de savoir si le contrat en question est un contrat de droit privé ou de droit administratif : Cette question épineuse, est alors en partie tranchée par la loi ou la jurisprudence : Le tribunal des Conflits, juge
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Culture générale Cned 2013
Culture générale Devoir N°1 Particulièrement depuis le 20ème siècle le sport c’est imposée comme une activité sociale essentielle, pratiqué en masse. Avec cette démocratisation du sport dans une société moderne, cela nous amène à nous questionner sur l’évolution des valeurs de celui-ci. Tel est l’objet du corpus. Le premier document est un article de Robert REDECKER extrait du quotidien La Libre Belgique 19 juin 2006. L’auteur met en lumière l’évolution du sport, avec la naissance
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
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Commentaire Arrêt Lemaistre: les conditions que doit remplir le successeur du roi pour accéder au trône
« Paris vaut bien une messe » cette formule célèbre fut attribuée à Henri IV, à la toute fin du XVIe siècle, après s’être convertit au catholicisme. En abjurant le protestantisme, Henri IV est enfin légitimement admis sur le trône le 25 Juillet 1593. Paris symbolisant ici, la France et le trône, valait largement selon Henri IV, le sacrifice de se convertir au catholicisme. Cette conversion, la seconde pour Henri IV, fut le fruit d’une
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Ce document est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, il est considéré comme le discours fondateur des principes de la Vème République. Il convient de rappeler le contexte difficile de l’époque, la France sort d’une longue guerre et ce discours est très symbolique puisqu’il a été prononcé en Normandie près des plages du débarquement. Tout d’abord nous verrons le rejet de la IIIème République (I), enfin nous nous intéresserons
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Le Loup Et L'agneau - Commentaire Composé - La Fontaine
Introduction En 1668, La Fontaine fait paraître le premier recueil de ses Fables, duquel est extrait Le Loup et l'Agneau. Cette fable illustre une morale et met en scène des animaux pour mieux évoquer les hommes. Elle met en évidence une réalité cruelle à portée universelle : le dialogue entre le loup et l’agneau met en évidence le comportement de celui qui non seulement exerce sa violence sur le plus faible mais cherche à la
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Commentaire Composé du livre Adolphe de Benjamin Constant
Adolphe, composé en 1806 et retouché jusqu’à sa publication tardive en France, en 1816, est un roman d’analyse dans lequel on a cru reconnaitre la liaison orageuse de l’auteur, Benjamin Constant, avec Mme de Staël. S’inscrivant dans la veine des romans intimistes qui marquent les débuts du romantisme français, l’oeuvre raconte l’inconstance et la faiblesse d’un homme, Adolphe, enchainé dans une relation amoureuse dont il est incapable de se défaire. Nous montrerons que « La
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Commentaire d'un texte de Blaise Cendrars
Commentaire Dans ce texte de quatorze strophes, qui fit de Cendrars le premier poète de l’esprit nouveau, il rejeta le cadre étroit du vers régulier et du texte court pour dérouler un long courant de poésie ininterrompue, dynamique. Comme le Psalmiste, il s’exprimait en distiques. Comme le Psalmiste encore, sa relation avec Dieu était authentiquement religieuse. Le poème épouse le mouvement de la marche du poète-Christ, image même de sa Passion sans grand espoir de
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Commentaire d'un poème de Baudelaire
Plan du commentaire Problématique : En quoi ce texte en prose peut-il être considéré comme un poème ? I°/ Des effets de poésie dans la prose II°/ Une évocation poétique III°/ Un univers poétique I- Des effets de poésie dans la prose Il s’agit d’un poème en prose qui se compose de paragraphes (7) et ne s’appuie pas sur des vers ou des rimes. Pourtant, on note des effets de poésie. Ainsi, on remarque une
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Quel est le but du commentaire littéraire ?
Quel est le but du commentaire littéraire ? Il s’agit d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée et structurée. Pour ce faire, deux démarches sont nécessaires : démarche analytique : expliquer le texte ; démarche synthétique : définir les grands axes de la réflexion. il est donc fondamental d’organiser les analyses. Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ?
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Plan De Commentaire
Scène 4 Acte I I / Apparition comique A) Une scène de comédie typique Dorine veut parler d’Elmire mais Orgon ne veut parler que de Tartuffe. → fait durer la scène en alternant les nouvelles concernant Elmire et celles, ironiques, à propos de Tartuffe. Orgon s’entête dans son aveuglement (=> comique de situation et de caractère). « et Tartuffe ? » « le pauvre homme !» alors qu’elle donne des réponses, détenant des nouvelles concernant
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Methode Commentaire
Le commentaire composé Quel est le but du commentaire littéraire ? Il s’agit d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée et structurée. Pour ce faire, deux démarches sont nécessaires : démarche analytique : expliquer le texte ; démarche synthétique : définir les grands axes de la réflexion. il est donc fondamental d’organiser les analyses. Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages
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Commentaire Espagnol: La maison de Bernarda Alba
Comentario literario La casa de Bernarda Alba (2) El teatro español anterior a la guerra civil se divide en dos partes: el teatro tradicional que utiliza los códigos del teatro del siglo XIX y el teatro de la renovación que aparece con los autores de la generación del 98. Enmarcados en el teatro tradicional podemos destacar las comedias burguesas de Benavente (1866-1954) donde se retrataba el convencionalismo de la aristocracia, el teatro en verso de
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Commentaire sur un Extrait du roman Eldorado de Laurent Gaudé
Commentaire extrait de Eldorado L'extrait étudié lors de ce commentaire est un extrait de Eldorado, roman de Laurent Gaudé publié en 2006. Ce livre traite de l'émigration clandestine d'africains vers le continent européen. L'extrait traité expose les différentes étapes qui constituent la réaction des passagers clandestins quand ils découvrent que leur navire, le « Vittoria », a été abandonné par son équipage au milieu de la mer Méditerranée. Ces réactions passent de la panique à la résignation
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Droit Communautaire: Commentaire du discours Schuman de Mai 1950
TD Droit communautaire Sujet : Commentaire du discours Schuman de Mai 1950 En 1950, les pays européens peinent encore à effacer les ravages de la Seconde Guerre Mondiale, finis cinq ans plus tôt. Dans une Europe dévastée, une coopération économique est perçue comme un meilleur moyen de faciliter la reconstruction économique mais aussi matérielle, d’apporter la prospérité et d’éviter des conflits ultérieurs. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette déclaration solennelle, extraite de Droit international
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Méthode Commentaire Texte Philo
Dissertation Travail préparatoire S’approprier le sujet, le relire => chaque mot à son importance. Essayer de reformuler la question dans un langage propre : le sujet ne se cantonne pas à une seule partie du cours : voir les différents points qui s’y rattachent Souligner les mots importants, les définir et les analyser => faire apparaître les différentes nuances, les difficultés, les contradictions. On pourra poser différentes définitions, différentes interprétations en rapport à la problématique.
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Commentaire Du poème Brise Marine de Stéphane Mallarmé
Brise marine Stéphane Mallarmé Introduction Le thème de l'ailleurs, du départ, du voyage parcourt le 19ème siècle comme l'obsession de la fuite et le refus répété du réel immédiat. Le poème que nous allons étudier, intitulé « Brise Marine », est extrait de Poésies, c’est un poème que Mallarmé écrit dans sa jeunesse. Il est composé de 16 vers en rimes plates. Dans le sillage de Baudelaire, Mallarmé exprime dans un élan lyrique comparable à
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Commentaire du Chapitre 1 du conte philosophique Candide de Voltaire
Introduction Dans ce début de chapitre 1 de Candide, Voltaire donne l'image du meilleur des mondes possibles, avec des préjugés sur l'innocence (cf. Eden), et plein d'illusions sur la réalité. C'est l'incipit du conte, et il a pour fonction de présenter les personnages, le contexte, la situation initiale. Cela se fait par petits paragraphes successifs, correspondant à peu près chacun à un personnage; le chapitre est clôt par le départ de Candide et sa découverte
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Corpus + Commentaire sur Grumbert
I) QUESTION DE CORPUS Ce corpus se compose d’extrait de 3 textes, dont un est une pièce de théâtre qui se nomme L’Atelier de Jean-Claude Grumberg en 1979, ensuite on a un essai, une chronique, Actuelles II, L’Artiste et son temps d’Albert Camus écrite dans les années 1946 et pour finir un extrait de roman d’Emile Zola, Germinal en 1885. Le registre dominant nous est dit ici comme étant les cris de révolte contre différentes
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