Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013 dissertations et mémoires
86 008 Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
2 170 Mots / 9 Pages -
Les révolutions technologiques
S'appuyer sur l'expérience du passé devrait suffire à démontrer que la plupart des révolutions technologiques sont issues de recherches dont la seule motivation était le progrès de la connaissance »1. Auteur de La recherche passionnément et ancien directeur du CNRS, Pierre Joliot expose sa vision de la recherche et les mutations permises par l’arrivée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au sein de nombreuses disciplines scientifiques. Ce constat s’applique pleinement à l’émergence
273 Mots / 2 Pages -
Commentaire Composé du poème Demain dès L'aube de Victor Hugo
Commentaire composé : Montrer, par exemple, comment le récit d'un pèlerinage émouvant devient, grâce au pouvoir de la poésie, un poème d'amour et d'immortalité. PRÉSENTATION DU TEXTE Dans les Contemplations, la mort de Léopoldine inspire à Hugo tantôt des réminiscences heureuses, tantôt de douloureux cris de désespoir. Le texte XIV de " Pauca meae ", très bref, et très simple, en apparence, n'est ni l'un ni l'autre. À la veille du quatrième anniversaire de l'accident,
1 412 Mots / 6 Pages -
Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
422 Mots / 2 Pages -
Le réseau De Vente En Management Des Activités Commerciales
LE RESEAU DE VENTE I/ L’ORGANISATION DU RESEAU DE VENTE Le réseau de vente peut se définir comme l’ensemble des canaux et des intervenants, qui concours à la distribution et à la commercialisation des produits (biens et services) d’une entreprise. A/ LES CANAUX DE DISTRIBUTION Pour acheminer les produits du lieu de fabrication jusqu’au lieu de vente, l’entreprise met en place des canaux de distribution, c’est à dire des voies d’acheminements qui peuvent faire appel
884 Mots / 4 Pages -
Rapport de stage, office national des chemins de fer
Dans le cadre de la politique d’adéquation de la formation professionnelle au marche de travaille, l’institue spécialisé de gestion et informatique organise un stage de complément de formation permettant aux étudient le contacte avec le milieux pressionnel afin de mettre on pratique leurs connaissances acquise durant les deux années de formation L’opportunité qui m’a été offerte pour un stage de formation a l office national des chemins de fer a la diction central d’infrastructure et
661 Mots / 3 Pages -
Téléchargez Full Tilt Poker et créez un compte en argent réel (document en anglais)
Download Full Tilt Poker and register for a real money account if you haven't already done so, then follow the steps below to pair your new account with your existing PokerStars account. Step 1: Log into your PokerStars account, click 'Account' and select 'Pair Full Tilt Poker Account…'. Step 2: You will then proceed to Step 1 of the Full Tilt Poker Account Pairing dialogue, which will introduce you to the feature. Click 'Continue'. Step
338 Mots / 2 Pages -
"Penser et agir pour la ville durable" par Jean FREBAULT: Quels défis pour les urbanistes et les aménageurs ? La Ville durable, une utopie ?
"Penser et agir pour la ville durable" par Jean FREBAULT Quels défis pour les urbanistes et les aménageurs ? La Ville durable, une utopie ? Sur cette question passionnante et quelque peu insaisissable, non dénuée de pièges et contradictions, je voudrais faire part ici de quelques convictions, parsemées de doutes mais aussi d’une vraie envie d’aller de l’avant. Elles sont nourries par mon parcours professionnel dans l’urbanisme et l’aménagement, quelques voyages récents à l’étranger, ma
4 335 Mots / 18 Pages -
L'Ordonatio Imperii De 817
L’ « Ordonatio Imperii » de 817. Le texte juridico-normatif, qu’il nous est ici proposé d’étudier, fut sûrement édicté en 817 puisqu’il justifie l’ « Ordonatio Impetii ». Rédigé par Louis Ier, dit le Pieux (778-840), ce capitulaire organise la succession de l’Empire entre ses trois fils Lothaire, Pépin et Louis. Louis le Pieux, né de Charlemagne et d’Hildegarde en 778, reprend la fonction impériale au décès de son père en 814. Son autorité contestée,
1 420 Mots / 6 Pages -
Terminologie routiere
TERMINOLOGIE ROUTIERE Il convient de définir un certain nombre de termes techniques propre aux travaux routiers. 7.1.1 Assiette : Champ du terrain occupée par la chaussée, elle comprend les accotements ; les fossés et lencombrement total des ouvrages. 7.1.2 Emprise : Partie du terrain appartenant à la collectivité, affectée à la route et à ses dépendances, qui coïncide avec le domaine public. 7.1.3 Chaussée : Surface de la route aménagée pour la circulation des véhicules.
259 Mots / 2 Pages -
Les fables
Une fable est un court récit en vers ou occasionnellement en prose qui vise à donner de façon plaisante une leçon de vie. Elle se caractérise par la mise en scène d'animaux qui parlent, à moins que ceux-ci cèdent la place à des éléments naturels ou à des personnages types. La moralité, exprimée à la fin ou au début de la fable, est parfois implicite, le lecteur devant la dégager par lui-même. Pour Phèdre, le
395 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011
Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion
2 114 Mots / 9 Pages -
Pourquoi les repas festifs d’aujourd’hui et les banquets d‘antan sont-ils si différent ? La nourriture tient-elle une place aussi importante ? Quelle a été l’évolution de ces repas ?
Il est révolu ce temps ou des centaines voire des milliers de gens se réunissaient autour de banquet gigantesque, extravagant, excessif… pour les plus aisé, ces banquets servaient de moyen de s’imposer, d’exposer sa puissance et sa richesse, pour les plus pauvre ils représentaient une occasion exceptionnelle et rare dans la routine difficile de se restaurer à volonté en en oubliant même les bonnes manière. Aujourd’hui on parle d’avantage de repas festifs, ce qui désigne
698 Mots / 3 Pages -
L'unité commerciale Celio.
I) Réseau Activité du groupe Celio : Vente de prêt-à-porter pour une clientèle masculine. Clientèle ciblée : Hommes de 18 à 35 ans, Catégorie Professionnelle et Sociale moyenne. Chiffres clés du réseau : -Capital : 8 153 904€ (2009) -570 000 000€ de chiffre d'affaires dans le monde, dont 500 000 000€ en France métropolitaine. (2009) - 700 magasins au total, dont 300 en France, 60 en Espagne, 50 en Italie, 165 magasins franchisés (dans
1 037 Mots / 5 Pages -
Biographie du baron Haussmann
Né à Paris le 27 mars 1809 au 55 rue du Faubourg-du-Roule, dans le quartier Beaujon, dans une maison qu'il n'hésita pas à faire démolir, il est le fils de Nicolas-Valentin Haussmann (1787-1876), protestant, commissaire des guerres et intendant militaire de Napoléon Ier et d'Ève-Marie-Henriette-Caroline Dentzel, fille du général et député de la Convention Georges Frédéric Dentzel, baron d'Empire, et le petit-fils de Nicolas Haussmann (19-1847), député de l'Assemblée Législative et de la Convention, administrateur
927 Mots / 4 Pages -
Conclusion de commentaire sur le conte Candide de Voltaire
consonance germanique, est synonyme de dureté et de rusticité. Il se moque de l’avarice et des prétentions de la noblesse. Certains manquent de moyens financiers. L’auteur montre leur esprit de caste avec « les soixante et onze quartiers » requis pour faire partie de leur monde. Il critique la pseudo-rigidité des mœurs, ainsi que la morale en montrant leur penchant pour le libertinage. Voltaire tourne en dérision l’optimisme de Pangloss. Il s’oppose au philosophe allemand
246 Mots / 1 Pages -
La Fouine
Le rappeur La Fouine, dont la voiture a été touchée lundi à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) de deux balles de 22 long rifle, a indiqué lors de son audition par la police judiciaire de Créteil qu'il ne voulait pas porter plainte, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "Je ne désire pas déposer plainte", a déclaré La Fouine aux policiers, selon les propos relayés par cette source. Le rappeur, de son vrai nom Laouni Mouhid, a été auditionné
348 Mots / 2 Pages -
Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat
Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un
1 878 Mots / 8 Pages -
Le système MRP
Partie I Les modèles de base _________________ 1 Le système MRP Une méthode de gestion de production a vu le jour en 1965 aux États-Unis, sous l’impulsion de Joseph Orlicky. Cette méthode permettant d’anticiper les besoins du client et de les planifier dans le temps a été initialement appelée MRP (Material Requirement Planning ou calcul des besoins nets). Suite à l’évolution de la gestion indust rielle (Qualité Totale, Juste-à-Temps), cette méthode est devenue plus globale
11 409 Mots / 46 Pages -
Quelques informations sur l'époque de l'esclavagisme
Au XIXe siècle, la lutte contre l'esclavage est menée par les esclaves eux-mêmes. Dans tous les pays (États-Unis, Martinique, Cuba, Honduras, Jamaïque... ils se révoltent. Dans les colonies françaises (Martinique, Guadeloupe et Guyane), c'est un Français, Victor Schoelcher, qui contribue à faire adopter, le 27 avril 1848, le décret sur l'abolition de l'esclavage. Aux États-Unis, la fin de l'esclavage est proclamée le ler janvier 1863, par le Président Abraham Lincoln, entraînant ainsi l'émancipation de 3
239 Mots / 1 Pages -
Cas d'entreprise: la S.A Kuhn
La société Kuhn est une société spécialisée dans la fabrication de machines agricoles et implantée en Alsace. Elle a été crée en 1828 par Joseph Kuhn un jeune forgeron non loin de Saverne et est devenue aujourd’hui une multinationale avec un effectif de 3000 personnes (dont 2000 dans le monde) pour un chiffre d’affaires annuel de 630 millions d’euros dont 73% en Europe. Au départ, Kuhn fabriquait des balances et appareil pour peser. Trente six
732 Mots / 3 Pages -
Laïcité et service public
Laïcité et service public Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes
3 268 Mots / 14 Pages -
Commentaire composé sur le poème La nuit de mai d'Alfred de Musset
Ce poème est inscrit dans la poésie nouvelle, genre propre aux poètes romantiques, de plus la présence du lyrisme est fortement remarquée par la douleur, l'amour et l'inspiration. Dans cet extrait, la Muse est une source d'inspiration, de vie pour le poète, c'est ce qui le maintient dans l'espoir, dans une vision concrète du monde pour ne pas le laisser sombre dans un monde dérisoire et de délire. La Muse créé un équilibre pour le
268 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011: les procédures collectives
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour
1 355 Mots / 6 Pages -
Etude de cas sur Xavier Bruckert.
1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pas les droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain.
597 Mots / 3 Pages