Commentaire Berenice dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Plan De Commentaire
Scène 4 Acte I I / Apparition comique A) Une scène de comédie typique Dorine veut parler d’Elmire mais Orgon ne veut parler que de Tartuffe. → fait durer la scène en alternant les nouvelles concernant Elmire et celles, ironiques, à propos de Tartuffe. Orgon s’entête dans son aveuglement (=> comique de situation et de caractère). « et Tartuffe ? » « le pauvre homme !» alors qu’elle donne des réponses, détenant des nouvelles concernant
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Commentaire De La décision QPC Du 30 Juillet 2010
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, opéré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, inscrit un nouvel article 61-1 à la Constitution qui permet la mise en place d’un contrôle a posteriori des lois, selon la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. En l’espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n°12030 du 31 mars 2010) dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution,
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Commentaire Art2 code civil: « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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Methode Commentaire
L'INTRODUCTION L'introduction de votre explication doit de préférence être constituée des quatre étapes suivantes, dans l'ordre. Cette démarche a l'immense mérite d'obliger à aller à l'essentiel, en occultant toutes les généralités, qui alourdissent le propos, sans servir l'élucidation du texte. Dans cette optique, il est inutile de s'étendre sur l'auteur en racontant sa vie en trois lignes... Thème La première étape consiste à identifier le thème dont il est question, non seulement sous sa forme
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Commentaire du roman Jaques Le Fataliste Et Son Maître de Denis Diderot
Multipliant les rebondissements invraisemblables, tout comme les interruptions du narrateur, ce roman met en scène deux personnages, un valet et son maître, qui chevauchent plus ou moins paisiblement sur des routes, vers une destination qui restera inconnue, s'arrêtent dans des auberges, devisent à bâtons rompus : questions philosophiques, souvenirs intimes, anecdotes… Comment s'étaient-ils rencontrés ? Par hasard, comme tout le monde. Comment s'appelaient-ils ? Que vous importe ? D'où venaient-ils ? Du lieu le plus
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective
Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de
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Commentaire littéraire sur le roman Les Aventures de Télémaque de Fénelon
COMMENTAIRE La fin du XVII ème siècle a été marqué par la conquête du nouveau monde. C'est en 1799, à la fin de ce siècle, que Fenelon publie Les Aventures de Télémaque, un roman qui raconte l'apprentissage du fils d'Ulysse auprès du sage Mentor. Dans cet extrait tiré du livre VII, Télémaque entend Adoam vanter le bonheur des habitats de certains pays, la Bétique. Comment l'auteur parvient-il à plaire et à instruire en développant une
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Commentaire d'arrêt 5 mai 2004: L'incidence du règlement amiable sur la caution
Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 mai 2004 L'incidence du règlement amiable sur la caution Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution
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Commentaire d'Antigone de Jean Anouilh
Introduction Dans l’œuvre Antigone de Jean Anouilh, l’auteur raconte l’histoire d’une jeune fille qui par amour pour son frère Dans notre développement nous dirons qui était Créon quel rôle jouait il dans les pièces et quel était s’est lien avec Antigone. I - Créon, un homme déterminé et réaliste Le " non " s’oppose au " oui " du début. L’objectif de Créon est l’organisation de la cité. Le passé ne doit plus resurgir. La
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Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été
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Commentaire sur le chapitre 1 du conte philosophique Candide de Voltaire
Le dernier paragraphe présente le précepteur de Candide : Pangloss. L’ironie y est constante. « Pangloss, écrit Voltaire, enseignait la métaphysico-théologo-cosmolo-nigologie ». Selon le principe de l’antiphrase, cette proposition commence avec des termes élogieux et se termine avec des mots dévalorisants qui contredisent les précédants. Le verbe « enseigner » et les termes abstraits qui le suivent semblent vanter le grand savoir du précepteur. Il enseigne la « métaphysique », c’est à dire les fondements
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Commentaire sur la scène 13 de la pièce de théâtre La Colonie De Marivaux
La Colonie est une œuvre écrite par Marivaux en 10. C’est une pièce de théâtre ayant pour thème la condition sociale des femmes au XVIIIe siècle, pendant la monarchie absolue. Dans un extrait de la scène 13, Mme Sorbin et Arthénice revendiquent l’égalité des sexes, tandis que Timagène et Hermocrate s’y opposent et tentent de leur faire entendre raison. Cette scène est précédée par l’annonce des femmes qui décident de ne plus plaire aux hommes
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Commentaire d'oeuvre méthodologie
Commentaire Introduction : • Entrée en matière. • Situation de l’œuvre :situer le texte dans son contexte. des rappels biographiques peuvent être mentionnés . Le contexte historique et / ou esthétique • annonce du plan. L’annonce du plan doit être faite de manière élégante et découle logiquement des axes de lecture que vous avez présentés. Le développement 1. genre du texte 2. Qu’apporte la ponctuation pour compréhension du texte ? 3. Justifiez le découpage du
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise
Soc. 8 juillet 2009 La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un
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Commentaire sur l'oeuvre Les Caractères de La Bruyère
Commentaire de français La Bruyère, Les Caractères. Introduction : Jean de La Bruyère est un célèbre écrivain moraliste français du XVIIe siècle. En 1696 il est admis à l’Académie française. En 1688, il publie son unique œuvre Les Caractères connu aussi sous le nom Les Mœurs de ce siècle. Les caractères est un ensemble de petits portraits caricaturaux dénonçant la société de l’époque. Comment La Bruyère nous dénonce-t-il de manière habille la sauvagerie de l’Homme
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Indifférence et liberté - commentaire
Indifférence et liberté: «Ça me fait ni chaud ni froid» L’indifférence est appelée communément l’absence de choix ou l’absence d’un intérêt marqué pour une chose ou une autre. Il y a une forme d’égalité sur une balance imaginaire où tous les motifs se valent. C’est la règle du pareil au même. C’est un principe que Jodoin a à cœur. Descartes, dans le Discours de la méthode, ne dit pas textuellement que l’homme est indifférent là
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Commentaire Littéraire sur La Scène De L'aveu dans le roman La Princesse De Clèves de Madame de la Fayette
LECTURE ANALYTIQUE N°4 : L’AVEU DE MME DE CLEVES A SON MARI Synthèse à partir des remarques faites en classe INTRODUCTION *Présenter brièvement l’auteur. Insister sur son appartenance au classicisme. * Présentation et situation du passage - passage extrait de la 3èmepartie de La Princesse de Clèves(1678). Passage sans nul doute le plus célèbre du roman, qui a fait l’objet en son temps de nombreux commentaires. Il met en scène l’héroïne et son mari à
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Commentaire de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Le commentaire : ___I)__Un personnage conforme à la présentation de Sganarelle. _____1)__« Un épouseur à toutes mains ». Tout d'abord, le champ lexical de l'amour / séduction est présent : « passion » (l.128), « beautés » (l.129), « charmer » (l.131), « cœurs » (l.133), « amour » (l.136), « hommages » (l.138). Par l'utilisation de l'adjectif possessif de la première personne du pluriel dans la citation « notre cœur » (l.154-155), D.J. effectue
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Commentaire De La Scène 3 Acte 3 de la pèce de théâtre On Ne Badine Pas Avec L'amour d'Alfred de Musset
Commentaire de la scène 3 acte 3 on ne badine pas avec l'amour Alfred de Musset est un dramaturge, poète et romancier (1810-1857). Il est considéré comme un des grands écrivains romantiques français.On ne badine pas avec l’amour est un proverbe d’Alfred de Musset écrit en 1834, qui illustre les dégâts causés par le jeu des sentiments. La scène tirée de cette pièce est la troisième de l’acte trois dans laquelle Perdican fait une déclaration d’amour
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Commentaire de l'Arrêt du 3 Juin 2010: L’obligation d’information du médecin envers son patient.
L’obligation d’information du médecin envers son patient Commentaire 1re civ, 3 juin 2010 Introduction L’arrêt rendu procède alors à une double cassation : 1° D'abord l'arrêt de la cour d’appel est censuré en ce qu'il avait alloué une indemnité aux proches pris en leur qualité de victimes par ricochet, en énonçant que le patient, « étant en mesure de recevoir l'information et de consentir de façon éclairée aux soins proposés, le médecin n'avait pas à
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