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Commentaire Arret Assemblee Pleniere 15 dissertations et mémoires

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45 651 Commentaire Arret Assemblee Pleniere 15 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 17 FEVRIER 1950, MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE Les principes généraux du droit sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant

    993 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D' Arrêt 28 Mai 1991: Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé

    Commentaire D' Arrêt 28 Mai 1991: Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé

    Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé par un jugement ultérieur à la décision prononçant la nullité du mariageArrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 28 mai 1991 Sommaire : | Le caractère putatif d'un mariage annulé peut être reconnu soit par le jugement même qui annule le mariage, soit par un jugement ultérieur lorsque la décision prononçant la nullité de l'union n'a pas statué sur la putativité ; La bonne foi, qui peut

    319 Mots / 2 Pages
  • Commentaire stylistique sur l'acte III, scène 4 de la pièce de théâtre Le Cid de Pierre Corneille, 1637

    Commentaire stylistique sur l'acte III, scène 4 de la pièce de théâtre Le Cid de Pierre Corneille, 1637

    COMMENTAIRE STYLISTIQUE Le Cid, P. Corneille, 1637, III, 4. de "Ne diffère donc..." jusqu'à "Je ne puis." Introduction: Le Cid (1637) est une tragi-comédie de Corneille qui relate les exploits de Don Rodrigue, jeune noble espagnol. Amant de Chimène, il a dû combattre en duel et tuer son père, Don Gormas, pour laver l'honneur de son propre père, Don Diègue. Rodrigue qui a choisit l'honneur à l'amour, force la rencontre avec son amante, dans cette

    2 206 Mots / 9 Pages
  • Commentaire composé de l'Acte 2 Scene 2 Brittanicus de Racine: Comment le récit de l'enlèvement de Junie révèle-t-il de la part de Néron un amour ambigu ?

    Commentaire composé de l'Acte 2 Scene 2 Brittanicus de Racine: Comment le récit de l'enlèvement de Junie révèle-t-il de la part de Néron un amour ambigu ?

    Commentaire Composé Comment le récit de l'enlèvement de Junie révèle-t-il de la part de Néron un amour ambigu ? I. Un récit en contraste A. Le récit de deux visions • récit d'une vision réelle : o temps : cette nuit o lieu : "en ces lieux"= le palais o temps verbaux :  imparfait -> description)  passé composé -> récit d'action // passé simple (C'est le récit de l'enlèvement de Junie)  un

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  • Marivaux, Les Fausses Confidences 1737 Commentaire Acte II Scène 13

    Marivaux, Les Fausses Confidences 1737 Commentaire Acte II Scène 13

    Introduction : Dans les FC, comédie en 3 actes, on assiste au jeu de l’amour et du calcul : il y est question bien souvent d’argent ! Dubois tire les fils des marionnettes que sont pour lui les autres personnages, sans aucun doute parce qu’il y trouvera son intérêt. Il doit donc rendre Araminte, qu’il sert comme valet, amoureuse de Dorante, tramer une machination pour que son ancien maître, Dorante, qui est devenu l’intendant de

    666 Mots / 3 Pages
  • La Commentaire littéraire

    La Commentaire littéraire

    Commentaire littéraire I) La montée de la crise A) Une lente progression vers l'inexorable - Les quatre premiers quatrains développent une seule phrase qui progresse avec trois subordonnées (3 quand) et aboutit à un paroxysme dans la proposition principale. - L'anaphore, avec le mot "quand" répété 3 fois, rythme cette progression. - Par ailleurs, les coordinations "et qui" (vers 3-11), les enjambements continuels, tout cela donne l'impression d'un mouvement lent et enchaîné inexorablement. B) Une

    541 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil

    Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil

    « Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en quelque sorte le 4ième pouvoir au coté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le rôle du Conseil est assez clair, disposant de deux contentieux :

    2 218 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Composé sur le poème Le Pain De Francis Ponge

    Commentaire Composé sur le poème Le Pain De Francis Ponge

    Au XXème siècle, de nouveaux mouvements littéraires apparaissent comme le surréalisme, dans le prolongement d’Apollinaire et de Dada. Mais un poète va rejeter ce mouvement et refusé sa tradition poétique héritée du lyrisme : Francis Ponge. Dans son recueil : Le parti pris des choses, écrit en 1942, il choisit de donner au lecteur un autre regard sur des objets du quotidien avec des poèmes en prose, comme « le cageot », « l’orange » ou encore « le pain ». Dans ce

    975 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Marbury Vs Madison: en quoi cet arrêt est important dans le monde constitutionel? Et surtout en quoi il change le payasage constitutionel américain pourtant très jeune ?

    Commentaire D'arrêt Marbury Vs Madison: en quoi cet arrêt est important dans le monde constitutionel? Et surtout en quoi il change le payasage constitutionel américain pourtant très jeune ?

    Commentaire d’arrêt Marbury vs Madison : Ce texte est un extrait de l’arret , Marbury contre madison , en effet c’est un texte rendu par la cour supreme des etats unis le 24 fevrier 1803 sous la présidence du juge Marshall. Ce texte est tres celebre en tant que decison de justice est a eu un impact réel sur les autres etats doté d’une constitution. Cette arret a eté rendu dans un contexte politique divisé

    1 223 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 6 septembre 2002: Association UFC Que Choisir Et S.A Maison Française De Distribution (MFD)

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 6 septembre 2002: Association UFC Que Choisir Et S.A Maison Française De Distribution (MFD)

    Les offres proposant le gain d’une somme importante d’argent sont des fausses promesses que nous font régulièrement miroiter les sociétés organisatrices de loteries publicitaires en envahissant nos boites aux lettres. C’est précisément ce problème que la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre a dû résoudre. En l’espèce, la société MFD avait adressé à M. Bossa deux documents le désignant de façon nominative et répétitive, en gros caractères comme ayant gagné la somme

    1 063 Mots / 5 Pages
  • Plan De Commentaire Orphee-Paul Valery

    Plan De Commentaire Orphee-Paul Valery

    Paul Valéry :Album de vers anciens Orphée I. un espace étrange et abstrait a. un espace non identifié - un sanctuaire, lequel? - un mont lequel? -un site, lequel? un temple.. -au bord du ciel...? b. un cosmos fondé sur l'apensanteur mouvement des pierres c. animation de l'espace: - verbes de mouvement : " descend, change, s'exhale, rompt" - essor du temple, le feu qui descend des cirques ( symbolisme de l'inspiration?) - les pierres

    416 Mots / 2 Pages
  • Exemples De Formules Utilisables Dans Un Commentaire De Texte

    Exemples De Formules Utilisables Dans Un Commentaire De Texte

    introduction : situer le texte dans son contexte historique : ● au XIXe siècle, le courant naturaliste se développe avec les romans de… ● à la fois novatrice et traditionnelle, la poésie du début du XXe siècle est représentée par… ● le goût de l’exotisme et de l’orientalisme au XVIIIe siècle se traduit par une véritable mode dans les récits fictifs de l’époque ● dans un siècle de contestation et de critique sociale comme le

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  • Plan De Commentaire D'arret

    Plan De Commentaire D'arret

    LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan • I. Travail préparatoire • II. Conception du plan Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des «

    2 510 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt : CE, 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics

    Commentaire d'arrêt : CE, 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics

    Commentaire d'arrêt : CE, 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics. La règlementation en matière de marchés publics a considérablement évolué dans les dix dernières années. Cette question est essentielle dans la mesure où l'achat public, règlementé par les contrats administratifs, représente plus de 10% du Produit Intérieur Brut. C'est cette notion qui est abordée dans l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics. En l'espèce, un

    1 675 Mots / 7 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: la société SGM: Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferri

    Activité professionnelle de synthèse: la société SGM: Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferri

    De : Contrôleur de gestion de la SGM A : Supérieur hiérarchique Le : 01/01/2013 Objet : Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferrier. Pièces jointes : Fiche de coûts préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes. Monsieur, Dans ce rapport, je vais tout d’abord commenter les différents

    397 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur la pièce de théâtre de Beaumarchais, Le Mariage De Figaro, Acte III, Scène 15

    Commentaire sur la pièce de théâtre de Beaumarchais, Le Mariage De Figaro, Acte III, Scène 15

    INTRODUCTION : Beaumarchais est l'auteur du Mariage de Figaro, second volet d'une trilogie. La première pièce étant Le Barbier de Séville et la troisième La Mère coupable . Écrite en 1778, la pièce , censurée, ne peut être jouée qu'en 1781. La scène 15 de l’acte III présente le procès intenté par Marceline pour se faire épouser par Figaro (Elle espère prouver par un document écrit qu'il lui a promis le mariage en échange de l’argent qu’elle lui

    1 147 Mots / 5 Pages
  • Le Cid Commentaire

    Le Cid Commentaire

    Première (générale) Programme d’étude (durée : quatre semaines) Formes et fonctions du dialogue et du monologue : • I, 3 : la querelle des pères ; II, 2 : le défi lancé par Rodrigue au Comte • I, 4 : monologue de don Diègue • I, 6 : les stances de Rodrigue (// V, 2 : les stances de l’Infante) • II, 8 : Chimène et Don Diègue plaident leur cause auprès du Roi •

    328 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale 24 Mai 1994: la validité des conventions de portage

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale 24 Mai 1994: la validité des conventions de portage

    Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commercial 24 mai 1994 L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation apporte une réponse ferme et précise à la question de la validité des conventions de portage, confortant ainsi la jurisprudence Bowater du 20 mai 1986. En l’espèce, par un accord du 1er mars 1979, des actionnaires d’une société anonyme dénommés « Tuileries de Saint-Rémy », avaient cédé 4550 actions de

    2 125 Mots / 9 Pages
  • Commentaire sur le chapitre 1 du livre Les Structures élémentaires De La Parenté de Levi-Strauss

    Commentaire sur le chapitre 1 du livre Les Structures élémentaires De La Parenté de Levi-Strauss

    Dans le premier chapitre de Les structures élémentaires de la parenté, Levi-Strauss introduit le sujet qu’il va aborder dans cette œuvre : la prohibition de l’inceste. Avant d’aborder ce sujet, il s’interroge sur les notions d’état de culture et état de nature. Où s’arrête ce qui est naturel chez l’homme, ce qu’il fait instinctivement ; et où commence la culture, propre à l’homme, inventée par lui et artificielle ? Il introduit ce sujet de réflexion

    2 377 Mots / 10 Pages
  • Commentaire Sur le chapitre 5 du conte philosophique Candide de Voltaire

    Commentaire Sur le chapitre 5 du conte philosophique Candide de Voltaire

    Commentaire littéraire I. Le thème du désordre La notion de désordre apparaît dans le texte à travers les images du bouleversement qui entraîne de véritables anomalies sur le plan de la nature et sur celui du comportement des êtres humains. 1. Le bouleversement de la nature Les éléments naturels ne sont pas dans leur situation habituelle : plus de stabilité de la terre ("la terre tremble "), élévation du niveau de la mer ("la mer

    1 143 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Le Misanthrope ou l’atrabilaire amoureux Acte V scène 4 : Le dénouement Introduction : Œuvre écrite par Molière (1622-1673), auteur à succès de nombreuses pièces de théâtre (Le Bourgeois gentilhomme, Les précieuses ridicules…..) sous Louis XIII et Louis XIV, dans lesquelles il a lui-même joué. Dans le Misanthrope (1666), Molière se penche sur le problème de sincérité de la société. Alceste, le Misanthrope préconise la recherche absolue de la vérité et Célimène la coquette cultive

    1 047 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Civ. 1ère 25 Avril 2006: La prestation compensatoire

    Commentaire D'arrêt Civ. 1ère 25 Avril 2006: La prestation compensatoire

    Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation du 25 avril 2006. La prestation compensatoire est, selon le Doyen Carbonnier, « un rééquilibrage entre deux situations matrimoniales dont la disparité avait été jusqu’alors masquée par la communauté de vie ». En effet, le divorce met fin à toute une série de devoirs : fidélité, assistance, cohabitation... ; qui liaient les deux époux par le mariage. Cette disparité se traduit par la forme

    1 811 Mots / 8 Pages
  • Commentaire du roman Folle Allure de Christian Bbobin

    Commentaire du roman Folle Allure de Christian Bbobin

    Mon premier amour a les dents jaunes. Il entre dans mes yeux de deux ans, deux ans et demi. Il se glisse par la prunelle de mes yeux jusqu'à mon coeur de petite fille où il fait un trou, son nid, sa tanière. Il y est encore à l'heure où je vous parle. Aucun n'a su prendre sa place. Aucun n'a su descendre aussi loin. J'ai entamé ma carrière d'amoureuse à deux ans avec le

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  • Methodologie Du Commentaire D'arret

    Methodologie Du Commentaire D'arret

    méthodologie du commentaire d’arrêt © Copyright 2010 CorbisCorporation © Copyright 2010 CorbisCorporation Le commentaire d’arrêt est lacontinuité logique de la fiche d’arrêt. C’est un exercice très apprécié par les profs d’amphi. Ironiquement, c’est celui que vous entreprendrez le moins dans votre carrière de praticien (à moins que vous vouliez être maître de conférences). Il deviendra au fur et à mesure de la poursuite de vos études un élément fondamental de travail à développer, particulièrement à

    1 281 Mots / 6 Pages
  • Commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard

    Commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard

    La courbe de tes yeux Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme qui s'intéresse à l'imaginaire, au rêve et à l'inconscient dans les années 1920. Après une crise personnelle existentielle qui a entraîné son voyage-fuite en 1924, Eluard publie son premier recueil en 1926, qui sera le plus important: Capitale de la douleur. e recueil est dédié à sa muse: Gala.     Le poème La courbe de tes

    908 Mots / 4 Pages