Commentaire Arret 10 Mai 2012 dissertations et mémoires
80 459 Commentaire Arret 10 Mai 2012 dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
1 756 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
1 171 Mots / 5 Pages -
COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)
COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10) Texte étudié : CYRANO Baiser. Le mot est doux. Je ne vois pas pourquoi votre lèvre ne l'ose ; S'il la brûle déjà, que sera-ce la chose ? [...] ROXANE Taisez-vous ! CYRANO Un baiser, mais à tout prendre, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, une promesse Plus précise, un aveu qui veut se confirmer, Un
256 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
2 381 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
2 607 Mots / 11 Pages -
Commentaire D'arrêt Article 2422 Du Code Civil: l'hypothèque
L’article 2422 du Code civil L’hypothèque, considérée comme la « reine des sûretés », est une sûreté réelle immobilière qui sans emporter dépossession du constituant, permet au créancier impayé à l’échéance de se faire payer par préférence aux autres créanciers en faisant saisir et vendre l’immeuble grevé en quelque main qu’il se trouve. Le visage de cette hypothèque a été profondément modifié par la réforme du 23 mars 2006 qui a introduit l’hypothèque rechargeable notamment
1 426 Mots / 6 Pages -
Commentaire Littéraire sur la pièce de théâtre L'Ecole Des Femmes de Molière
Commentaire littéraire Introduction : Molière, dramaturge classique, écrit en 1662 L’Ecole des femmes, une pièce qui marque la naissance de la grande comédie de mœurs et de caractères. L’auteur, de son vrai nom Jean-Baptiste Poquelin, écrit pour le roi à la cour de Versailles. Issu d’une famille bourgeoise, il est pourtant connu pour ses comédies dénonciatrices de certains usages du XVII° siècle. Sa pièce L’Ecole des femmes met en scène la libération par l’amour d’une
889 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
733 Mots / 3 Pages -
Commentaire De Texte Alain La Perception
L'homme a la capacité de percevoir les choses et grâce à cette perception il peut éviter ou essayer d'éviter une chose ou une action. Un homme qui traverse une route par exemple, grâce à sa perception, va essayer de deviner si il aura le temps de passer avant que la voiture au loin n'arrive à sa hauteur et éviter que la voiture ne le renverse. Malheureusement il arrive que l'homme perçoive mal et qu'il passe
936 Mots / 4 Pages -
Corrigé Corpus Bts Session 2012 Sport Et Religion
L’idée du corpus est venue de ce passage des Instructions Officielles : « Le sport permet la manifestation de passions individuelles et collectives ; il provoque chez les spectateurs des réactions de ferveur qui ne sont pas sans rappeler la fonction dionysiaque des festivités rituelles dans l'Antiquité. Le besoin de se réjouir ensemble, d'éprouver ensemble espoir et déception, de se sentir associé à une aventure collective, fédère un très large public au-delà même des supporters,
551 Mots / 3 Pages -
Read All About It
You've got the words to change a nation but you're biting your tongue You've spent a life time stuck in silence afraid you'll say something wrong If no one ever hears it how we gonna learn your song? So come, on come on Come on, come on You've got a heart as loud as lions So why let your voice be tamed? Baby we're a little different there's no need to be ashamed You've got
260 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Rogier et méthodologie
Introduction : • La phrase introductive : le nom de la juridiction et la date de la décision Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'État en 2005 à écrit dans les Mélanges en l’honneur d'Yves Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ». Pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et
2 485 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
1 355 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
1 286 Mots / 6 Pages -
Arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009.
L'arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009 par la chambre criminelle de la cour de cassation illustre la notion de l'application de la loi pénal dans le temps et notamment de la loi u 25 février 2008. En l'espèce, un individus est mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs expertises qui ont unanimement conclu qu'il était atteint, au moment des faits,
553 Mots / 3 Pages -
Modalités d'évaluation ddes arts appliqués et cultures artisiques
Modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques Article 1 — Les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel sont définies en annexe au présent arrêté. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1. Article 2 — Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections
317 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective
Commentaire d'arrêt droit civil Document 9 : 13 janvier 2005 Parfois il est impossible d'identifier le gardien, lors d'un match de foot il n'est pas toujours possible d'identifier le gardien du ballon, on considère qu'aucun en ont l'usage la direction et le contrôle. Présomption de garde : le propriétaire est considéré comme le gardien : 18 décembre 1958, mais non irréfragable. exonération : force majeure (in abstracto), fait du tiers ou comportement de la victime.
2 123 Mots / 9 Pages -
Quels Risques D'une récession Mondiale En 2012 ?
Quels risques d’une récession mondiale en 2012 ? (Word complet) Introduction : La crise économique de 2008 est une récession dans laquelle les pays industrialisée du monde sont entré suite au Krach de l’automne 2008. Les Etas Unis sont les premiers en 2007 à entrer en récession suivis par la zone euros en 2008. Cette crise est marquée par une forte hausse des produits agricoles et du prix du pétrole. De plus par la période
1 920 Mots / 8 Pages -
Redaction d’un axe du commentaire de La Nouvelle Heloïse (préface)
Redaction d’un axe du commentaire de La Nouvelle Heloïse (préface). En premier lieu, nous pouvons remarquer plusieurs procédés affirmant que ces échanges de lettres ne sont qu’une fiction. Par exemple, à la ligne 5, la question rhétorique « ai-je fais le tout, et la correspondance entière est-elle une fiction ? » sous entend que ces lettres ne sont pas authentiques. De plus, le paragraphe de la ligne 11 à la ligne 16, vient appuyer le
492 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt: CE Ass, 26 octobre 2011: Association pour la promotion de l’image
Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur
4 027 Mots / 17 Pages -
Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
«Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…». Tirée du formulaire de Marculfe, cette coutume traduit parfaitement l’exigence romaine du VIIe siècle. Le Royaume de France est déchiré par sa huitième guerre de religion de septembre 1585 à avril 1598. Depuis près de 30 ans, elle fait face à un problème de succession inédit. Quand en 1584, le duc d’Anjou
1 415 Mots / 6 Pages -
Commentaire sur le poème Nuit Rhènane de Guillaume Apollinaire
Nuit rhénane Mon verre est plein d'un vin trembleur comme une flamme Écoutez la chanson lente d'un batelier Qui raconte avoir vu sous la lune sept femmes Tordre leurs cheveux verts et longs jusqu'à leurs pieds Debout chantez plus haut en dansant une ronde Que je n'entende plus le chant du batelier Et mettez près de moi toutes les filles blondes Au regard immobile aux nattes repliées Le Rhin le Rhin est ivre où les
2 156 Mots / 9 Pages -
La Crise Du 16 Mai 1877
TD Droit Constitutionnel À la suite de la capitulation de la France, une journée insurrectionnelle va se déclencher à Paris pour protester contre cette capitulation et un gouvernement de défense nationale se met en place spontanément composé de députés de Paris républicains. On donne les pleins pouvoirs militaires au général Trochu. Ce gouvernement va proclamer le 4 Septembre la République par rapport au souvenir historique de 1792 (la République a défendu la France contre l’invasion
2 287 Mots / 10 Pages -
Début Corpus Et Commentaire Littéraire: Sc 7 L'atelier De Grumberg
I) QUESTION DE CORPUS Ce corpus se compose d’extrait de 3 textes, dont un est une pièce de théâtre qui se nomme L’Atelier de Jean-Claude Grumberg en 1979, ensuite on a un essai, une chronique, Actuelles II, L’Artiste et son temps d’Albert Camus écrite dans les années 1946 et pour finir un extrait de roman d’Emile Zola, Germinal en 1885. Le registre dominant nous est dit ici comme étant les cris de révolte contre différentes
481 Mots / 2 Pages -
Analyse clinique 06/12/2012
Analyse clinique 06/12/2012 Mme B est une patiente de 76 ans, hospitalisée dans le service d'oncologie. L'oncologie est la spécialité qui prend en charge les patients atteints de cancers. Le service est composé d'une unité d'hospitalisation de jour pour l'administration en ambulatoire de chimiothérapies, et d'une unité d'hospitalisation traditionnelle. Les lits traditionnels sont utilisés pour plusieurs situations très différentes : Effectuer les traitements médicaux du cancer comme la chimiothérapie (certains médicaments ou protocoles nécessitent la
1 049 Mots / 5 Pages