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Dernière mise à jour : 20 Décembre 2023
  • Article 1381 du Code Civil: la notion de faute

    Article 1381 du Code Civil: la notion de faute

    Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la doctrine ne semble pas s'accorder sur une notion si complexe, lui accordant tantôt un élément objectif, tantôt un élément subjectif, voire les deux. Ainsi, l'Assemblée

    1 887 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De L'article 1342 De L'avant Projet Catala: l'inexécution d'une obligation contractuelle

    Commentaire De L'article 1342 De L'avant Projet Catala: l'inexécution d'une obligation contractuelle

    COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1342 DE L’AVANT- PROJET « CATALA » « Lorsque l'inexécution d'une obligation contractuelle est la cause directe d'un dommage subi par un tiers, celui-ci peut en demander réparation au débiteur sur le fondement des articles 1362 à 1366. Il est alors soumis à toutes les limites et conditions qui s'imposent au créancier pour obtenir réparation de son propre dommage. Il peut également obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle, mais

    2 025 Mots / 9 Pages
  • Devoir D'espagnol Bts: étude de l'article « l’axe euro-méditerranéen »

    Devoir D'espagnol Bts: étude de l'article « l’axe euro-méditerranéen »

     Partie 1 L’article s’intitule « l’axe euro-méditerranéen » et a été publié le 24 mai 2010 dans le journal Cambio 16. Il porte sur le projet de construction d’une ligne ferroviaire traversant l’Union Européenne. Celle-ci partirait d’Algeciras, au sud de l’Espagne, jusqu’à Stockholm en Suède, avec une extension jusqu’à St Petersburg en Russie. Dans un premier temps le journaliste met en avant les avantages de cet axe euro-méditerranéen au niveau européen. En effet, cet

    746 Mots / 3 Pages
  • Compte rendu sur l'article: China's car economy revs up: en quoi le marché de l’automobile est il la source de gros changements en Chine ?

    Compte rendu sur l'article: China's car economy revs up: en quoi le marché de l’automobile est il la source de gros changements en Chine ?

    Partie 1 : Compte rendu Ce texte intitulé China’s car economy revs up, est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. L’article aborde le sujet de la classe moyenne en Chine qui découvre un nouveau mode de vie grâce a la voiture, nouveau marché en expansion en Chine. Nous allons voir, en quoi le marché de l’automobile est il la source de gros

    677 Mots / 3 Pages
  • Les articles de presse

    Les articles de presse

    En France, l'apparition des premiers articles de presse coïncide avec le développement de l'imprimerie, qui permet de diffuser des feuilles volantes comportant des « nouvelles ». À partir du XVe siècle, les « occasionnels », surtout vendus par colportage, se composent d'un ou plusieurs textes consacrés à un événement (bataille, célébration, décès d'une personnalité, etc.) et illustrés par des gravures sur bois. Les ancêtres des publications de presse telles qu'on les connaît aujourd'hui datent du

    313 Mots / 2 Pages
  • Article sur les Troupes Coloniales

    Article sur les Troupes Coloniales

    Présentation d’Article « Dès les premiers mois de campagne, toute la société allemande est convaincue des « horreurs nègres » sur le Rhin. Hormis les communistes, pour qui le militarisme e n’a ni nationalité ni couleur, l’ensemble de la classe sociale politique, de la presse et des organisations féministes allemandes dénonce le crime ignoble contre la civilisation qui se commet quotidiennement en Rhénanie. Mais, à l’été 1920, l’élan retombe. Les Français ayant réfuté avec force

    1 108 Mots / 5 Pages
  • Devoir Francais Bts Cned: étude d'un article de presse

    Devoir Francais Bts Cned: étude d'un article de presse

    En ce qui concerne la provenance, la présence du nom d’un organe de presse, Courrier International, permet de déduire que le document est un article dont l’auteur est David Blair. La date de parution « du 6 au 12 octobre 2005 » indique que Courrier International est un hebdomadaire. Au tout début du document fi gure le nom d’un autre organe de presse The Daily Telegraph, suivi de la ville où se situe son siège

    616 Mots / 3 Pages
  • Méthodologie Commentaire D'article

    Méthodologie Commentaire D'article

    Propos introductifs: le commentaire d'article se distingue du commentaire d'arrêt et de la dissertation. En effet, le commentaire d'arrêt c'est l'analyse et la portée d'une décision de justice qui vient interpréter un texte, un principe général de droit… En revanche, le commentaire d'article est l'analyse et la portée d'une disposition légale. Ensuite, ce n'est pas une dissertation dans la mesure où votre sujet c'est bien l'article en son entier, et non l'énoncé d'un sujet en

    769 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'article 1351 Du Projet Catala: la responsabilité civile

    Commentaire De L'article 1351 Du Projet Catala: la responsabilité civile

    En droit français, une personne peut être obligée soit parce qu’elle l’a voulu, soit parce que la loi le lui impose. Dans le premier cas, on parle de responsabilité civile contractuelle, et dans le second, de responsabilité civile délictuelle. Cette dernière peut être définie comme l’obligation pour une personne de réparer les conséquences de son fait. Traditionnellement, on considérait que cette réparation reposait sur un fait dommageable que l’on pouvait reprocher à une personne déterminée.

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Article de forum sur le foot

    Article de forum sur le foot

    La 2e édition est enfin ouverte ! Sur ce topic je présenterais des perles, je parlerais A/R, on parlera de FUT, des joueurs, des prix, des TOTW, de vos équipes qu'on pourra parfois aider à construire et beaucoup d'autre, j'organiserais quelques tournois, présentations de mes nombreuses équipes ect... :bave: L'année dernière ce topic avait créer avait rencontrer un très gros succès (plus de 1K post par jour quelquefois :oui: ) Voici le lien de l'ancien

    265 Mots / 2 Pages
  • Fiche De Lecture: l'article A Chaque âge Son Mode De Pensée?

    Fiche De Lecture: l'article A Chaque âge Son Mode De Pensée?

    Fiche de lecture n°1 : A chaque âge son mode de pensée ? 1. La présentation L’article « A chaque âge son mode de pensée ? » est extrait du magazine mensuel « sciences humaines » n°120 paru en octobre 2001. Cet article fait partie du dossier « l’enfant : de la psychologie à l’éducation ». Il est écrit par ROBERT S. SIEGLER, un professeur de psychologie à Carnegie Mellon University (Etats-Unis). 2. Le contenu

    586 Mots / 3 Pages
  • Article 20 et 21 de la Consitution

    Article 20 et 21 de la Consitution

    Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en

    810 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Alinéas 1,2,3 Article L132-1 Du Code De La Consommation

    Commentaire Alinéas 1,2,3 Article L132-1 Du Code De La Consommation

    Commentaire des alinéas 1,2,3 et 6 de l’article L 132-1 du code de la consommation. Les clauses abusives se définissent comme étant des clauses figurant dans un contrat conclu entre un non professionnel ou consommateur et un professionnel qui a pour objet de créer au détriment du non professionnel un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au contrat. En effet, on sait que la plupart des ces clauses se trouvent dans des

    1 838 Mots / 8 Pages
  • Anglais Devoir 1 Cned: étude de l'article « But I am your son ... »

    Anglais Devoir 1 Cned: étude de l'article « But I am your son ... »

    QUESTION 1 : 1) Present this document : This document is an article entitled « But I am your son … » It was taken from the Gardian and published on October 14th, 1979. The text is composed of an introduction and the article divided into two parts separated by narrative sentence « After three months at the hospital there was an assessment meeting ». There are four paragraphs in the article. 2) Can you

    373 Mots / 2 Pages
  • La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?

    La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?

    Problématique rencontrée Un délégué du SPJ a du suivre deux enfants confiés en famille d’accueil par un service néerlandophone de placement. Durant la période d’investigation, l’accueillante s’est « révélée dans l’incapacité d’apporter aux enfants un cadre de vie structurant, stimulant et protecteur ». De plus cette personne s’est « avérée psychiquement très fragilisée suit au décès prématuré de sa propre fille ». Les deux enfants ont du être retirés du milieu de vie. L’accueillante réitère les démarches pour

    302 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »

    Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »

    commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la

    1 724 Mots / 7 Pages
  • L'article 89

    L'article 89

    Commentaire : Sujet : l’article 89 de la constitution. "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" La constitution de 1958 fut rédigée dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après guerre. La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple,

    254 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'article: la situation économique en Espagne (document en espagnol)

    Commentaire D'article: la situation économique en Espagne (document en espagnol)

    Comentario : El documento estudiado es un artículo de prensa sacado del periódico El País que fue publicado ayer, cuyo autor es Miguel González. Así, el tema clave de este artículo es la situación económica en Europa y más precisamente en España. El periodista relata los diferentes puntos de vista de los jefes de Estado europeos a propósito de la responsabilidad de España en la crisis de la deuda. Nicolas Sarkozy afirma durante el Consejo

    215 Mots / 1 Pages
  • Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?

    Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?

    Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux

    768 Mots / 4 Pages
  • Constitution du 4 octobre 1958, article 8

    Constitution du 4 octobre 1958, article 8

    sdxfghyjklm! hyooul u,;lçpui;p: -u,_oopt nh tjkko ryjhik; Document : Constitution du 4 Octobre 1958, article 5, 8, 20 et 21 → Article 8 : L'article 8 fixe la procédure de désignation du premier ministre et du gouvernement ainsi que la manière dont il peut être mit fin à leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à

    254 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal

    Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal

    CODE DE PROCEDURE PENALE ARTICLE PRELIMINAIRE L’article soumis à exposé, article préliminaire issu du Code de Procédure Pénale, trouve sa source dans la loi du 15 Juin 2000, communément dénommé « Loi Guigou », consacrant les principes directeurs du procès pénal. La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction, et le jugement des auteurs d’infractions, autrement dit, il s’agit des règles qui régissent la réaction sociales de la commission de l’infraction

    3 013 Mots / 13 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Commentez l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est une source constitutionnelle française primordiale. Le préambule de la Constitution de 1958 y fait référence et le Conseil Constitutionnel en fait un élément de droit positif. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme de

    1 640 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Article 1 Loi 6 Juillet 1989: "Le droit au logement est un droit fondamental"

    Commentaire Article 1 Loi 6 Juillet 1989: "Le droit au logement est un droit fondamental"

    Article 1 : « Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. « L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintient et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. « Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son

    4 716 Mots / 19 Pages
  • Devoir Espagnol: compte rendu sur l'article « Puerto Antilla Grand Hotel , motivacion para viaje de incentivo »

    Devoir Espagnol: compte rendu sur l'article « Puerto Antilla Grand Hotel , motivacion para viaje de incentivo »

    Compte rendu « Puerto Antilla Grand Hotel , motivacion para viaje de incentivo » Cet article de presse, est un extrait du Journal MonedaUnica, datant d’Octobre 20110 et écrit par Noella Santos. Cet article met en lumière la stratégie qu’utilisent certaines entreprises pour accroitre leur productivité, en organisant des voyages d’initiation à leurs employés. Comme des endroits tels qu’au Puerto Antilla Grand Hotel. Plusieurs entreprises mettent en place des voyages d’initiation dans le Puerto Antilla

    202 Mots / 1 Pages
  • Les techniques de suivi des articles et des stocks

    Les techniques de suivi des articles et des stocks

    LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en oeuvre d’un dispositif à trois composantes : la classification des besoins, la mise sur pieds d’indicateurs et enfin, l’enrichissement et la sauvegarde d’un manuel des procédures. LA CLASSIFICATION DES ARTICLES ET LE DÉCOUPAGE DE L’ESPACE DE CONTRÔLE Le magasin a but logistique qui consiste à maintenir disponibles les articles à

    334 Mots / 2 Pages

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