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3 décembre 2008 dissertations et mémoires

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667 3 décembre 2008 dissertations gratuites 276 - 300

Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • Commentaire D'arrêt CE Ass 23 décembre 2011: Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure

    Commentaire D'arrêt CE Ass 23 décembre 2011: Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure

    _______________________________________ _______________________________________ Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure (CE, ass., 23/12/2011, Mr. Danthony) Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 I – L’appréciation classique du vice de procédure ou les insuffisances de la jurisprudence 4 A – L’office traditionnel du juge administratif à l’égard du vice de procédure 4 1 – Les principes directeurs commandant le vice de procédure 4 2 – Une jurisprudence non dénuée

    4 372 Mots / 18 Pages
  • Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008

    Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008

    Groupe 202 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 99 DU PROJET DE REFORME DU DROITS DES CONTRATS, MINISTERE DE LA JUSTICE 2008 L’article 99 du projet de réforme du droit des contrats se situe dans le paragraphe premier « La nullité » inclus dans la cinquième section « Les sanctions » du sixième chapitre « La validité » du projet de réforme. Ce chapitre débute sur un article rappelant les quatre conditions essentielles de validité du contrat, ensuite

    1 317 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt, De La 3ème Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 7 décembre 2011: le bail commercial

    Commentaire d'arrêt, De La 3ème Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 7 décembre 2011: le bail commercial

    COMMENTAIRE D’ARRÊT Arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2011 Le législateur fait en sorte qu’aucune insécurité juridique ne puisse subsister lors de la mise en œuvre de ses textes de lois en les rendant les plus précis possible, de sorte que la part d'interprétation soit la plus restreint possible. Mais c’est sans compter sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui peut surinterpréter les textes de

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Les travaux d'agrandissement commencent dans la rue du Dix-Décembre

    Les travaux d'agrandissement commencent dans la rue du Dix-Décembre

    1866-1867. Les travaux d'agrandissement débutent rue du Dix-Décembre. Denise, réconciliée avec la famille Baudu, constate la misère qui frappe les commerçants. La jeune fille décide alors de revenir au Bonheur des Dames. Chapitre IX Mars 1867. L'inauguration du nouveau magasin du Bonheur des Dames est un véritable succès. Mme Desforges, qui a entendu que Mouret a une maitresse au magasin, est venue. Piquée par la jalousie, elle souhaite rencontrer l'intrigante. Elle s'imagine à tord que

    409 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit administratif » Commentaire d'arrêt Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Matthias a. etudiant NiveauGrand public Etude suiviedroit... Ecole, universitéUniversité... Informations sur le doc Date de publication04/09/2013 Date de mise à jour05/09/2013 Languefrançais FormatWord Typecommentaire d'arrêt Nombre de pages3 pages Niveaugrand public

    892 Mots / 4 Pages
  • Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »

    Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »

    Arrêts Droit administratif Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac » Le tribunal des conflits dégage 4 critères de distinction entre les établissements publics et les personnes privées : L’origine de l’établissement, si à l’origine de la création de l’établissement il y a une personne publique alors c’est un indice en faveur de la qualité d’établissement public. Le but de l’activité, si l’activité est liée à l’intérêt

    3 747 Mots / 15 Pages
  • La genèse de la crise 2008

    La genèse de la crise 2008

    La genèse de la crise Tout a commencé aux USA avec des taux d’intérêt très bas pendant des années favorisant la croissance. Les banques ont alors commencé à prêter à des ménages aux revenus faibles, en vue d’acquérir des maisons ou appartements. Les banques ont accordé des crédits « subprimes » c’est à dire les crédits à taux élevé pour l’emprunteur afin de rémunérer le risque de non remboursement. Les prix des maisons et appartements

    1 917 Mots / 8 Pages
  • C.E. Ass., 21 décembre 1990, Confédération Nationale Des Associations Familiales Catholiques

    C.E. Ass., 21 décembre 1990, Confédération Nationale Des Associations Familiales Catholiques

    I/ Rejet par le CE du moyen des requérants selon lequel les arrêtés en question, portant sur les lois de 19 et 1979 relatives à l’IVG, seraient contraires au Principe du droit à la vie évoqué par plusieurs conventions internationales. A) Le CE considère qu’attaquer la légalité des arrêtés en question revient à attaquer la conventionalité des dispositions des lois de 19 et 1979. Selon les requérants, les arrêtés concernés, ainsi que les lois sur

    593 Mots / 3 Pages
  • Evolution du secteur automobile français de 2008 à 2009

    Evolution du secteur automobile français de 2008 à 2009

    Question 5 : Concernant l’évolution du secteur automobile francais nous pouvons dire que la crise économique et financière a mis fin à la longue période decroissance que les constructeurs français avaient menée entre 1997 et 2007. la production mondiale de véhicules a baissé de 4 % en 2008 à 70,5 millions de véhicules.La crise économique et financière a été àl’origine d’un arrêt brutal de la croissance. Les pouvoirs publics prennent rapidement des mesures pour soutenir

    279 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur l'arrêt du 10 décembre 1997

    Commentaire sur l'arrêt du 10 décembre 1997

    Commentaire 10 décembre 1997 I. Une jurisprudence « contradictoire » Le décès de l'offrant et le fait de savoir si l'offre est caduque ou non ont eu pour corollaire deux jurisprudences paraissant contradictoires, car une rejette la caducité de l'offre (A) et l'autre confirme la caducité de l'offre (B). A. La non caducité de l'offre du seul fait du décès de l'offrant (Civ. 3e, 9 nov. 1983) Selon la théorie de l'engagement unilatéral, le pollicitant serait lié

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt a assigné, en 2006, Mme Denise X en annulation du mariage conclu avec son père. La décision de première instance accueille la demande ("par motifs

    427 Mots / 2 Pages
  • Mémoires CN 2008

    Mémoires CN 2008

    Mémoires du CN 2008 e-bibliothèque : Mémoires CN 2008 Titre du document Auteurs Date Classement et mesure de performance des OPCVM actions marocains ZIZI Yasmina, SOUDI Najoua 2008 Le nouveau positionnement de Garnier ZYAT Omar 2008 L'audit financier des coopératives au Maroc ZAHRI Walid 2008 Stratégie d'internationalisation de la gamme WHITE PERFECT ZAARI Najoua 2008 Le marketing pharmaceutique: l'audit marketing du segment vaccins de GSK Maroc YOUSFI Sanae 2008 La gestion actif passif: mise en

    2 202 Mots / 9 Pages
  • Synthèse de l'affaire : le commerce extérieur de la France en 2008/2009

    Synthèse de l'affaire : le commerce extérieur de la France en 2008/2009

    Cas De Synthèse : Commerce Extérieur Français En 2008/2009. CAS DE SYNTHÈSE 1 : Le commerce extérieur français en 2008 - 2009 1) l’interprétation du solde commercial français en 2008 : 2008 a été une très mauvaise année pour le commerce extérieur français, avec un déficit record de 55,7 milliards d'euros. Ce déficit commencé en 2004 avec -4,8milliards d’euros, et continuant a s’aggraver les années suivantes (-23,3 en 2005, -29 en 2006 et -40,6 en

    491 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt 10 décembre 1997

    Fiche d'arrêt 10 décembre 1997

    En l’espèce, des époux avaient, par acte sous seing privé, émis une offre de vente immobilière en indiquant que l’offre serait valable pendant plusieurs années. Mais avant l’expiration de cette période, l’un des époux décède. Le destinataire de l’offre, souhaitant conclure malgré ce décès, accepta l’offre puis leva l’option, là encore avant l’expiration de la durée de validité de l’offre. Considérant la vente parfaite, l’acquéreur assigna le co-offrant survivant et les héritiers du co-offrant décédé

    279 Mots / 2 Pages
  • Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

    Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

    Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? La crise des subprimes de 2008 a entrainer la chute de la banque LEHMAN BROTHER qui avait cachait dans ses actifs une masse considérables de subprimes. Une des conséquence principale fut une défiance généralisée entre les différents établissements bancaires, les banques n’ayant plus confiance les une envers les autres refusent alors de se prêter entre elles,

    1 662 Mots / 7 Pages
  • Fiche d’arrêt: Première chambre civile, 10 décembre 1985

    Fiche d’arrêt: Première chambre civile, 10 décembre 1985

    Fiche d’arrêt : Première chambre civile, 10 décembre 1985 En vertu de l'adage « infans conceptus », s'il ne peut pas être tenu d'obligations, l'enfant simplement conçu peut être titulaire de droits à l'unique condition de naître vivant et viable, comme le montre l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 10 décembre 1985. En l'espèce, un assuré contracte une assurance-décès dont les bénéficiaires sont sa seconde épouse et ses

    458 Mots / 2 Pages
  • Societe Bretagne sud batiment, Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009

    Societe Bretagne sud batiment, Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Dissertation: Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Juriste.69 18 mars 2013 Balises: Mots: 490 | Pages: 2 Vus: 445 Voir la version complète S'inscrire DROIT PENAL --- SEANCE 9 =

    538 Mots / 3 Pages
  • TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac

    TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac

    TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de la restitution de leurs créances. Par la suite le préfet du département

    284 Mots / 2 Pages
  • Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    TD Séance N°2 – Les sources de formation de la vente Dans un arrêt du 20 décembre 1994, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente comme élément du consentement des parties à la vente. En l’espèce, il s’agit ici d'une promesse synallagmatique unilatérale de vente (un compromis de vente) dans laquelle il avait été stipulé que le transfert de

    686 Mots / 3 Pages
  • Economie générale - devoir: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles

    Economie générale - devoir: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles

    Première partie : Economie générale Devoir 01 Réponses : 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. 2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont contrastés avec une hausse de 10% pour les ventes de voitures particulières grâce

    286 Mots / 2 Pages
  • Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage

    Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage

    Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage. Madame Y et Monsieur X ont consenti au mariage le 18 août 1973. Cependant Madame Y demande,l’annulation de son mariage en prétendant que Monsieur X a commis une erreur sur les qualité essentielles de la personne puisque en effet il lui a caché qu'il c'était déjà marier une première fois et

    274 Mots / 2 Pages
  • Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009

    Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009

    COMPTE RENDU Bulletin informatif émis par la Société International Resources en date du 01 Décembre 2009. Cette société, productrice dans le domaine du commerce équitable en utilisant des matériaux et modes de production respectueux de l’environnement, est déjà installée dans 25 pays et soutient des projets de petits producteurs. Il est à destination des personnes issues de la base de données de l’entreprise. Il a pour objectif de transmettre des informations de l’expansion des différentes

    268 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt: Ass. Plén., 11 décembre 1992, Bull., AP, n° 13: l'indisponibilité de l'état des personnes

    Fiche D'arrêt: Ass. Plén., 11 décembre 1992, Bull., AP, n° 13: l'indisponibilité de l'état des personnes

    L'arrêt de cassation rendu le 11 décembre 1992, par l'assemblée plénière illustre la question du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes, faisant obstacle au changement de l'Etat civil d'un transsexuel. - Les faits En l'espèce, une personne physique est déclarée de sexe masculin sur les registres de l'Etat civil. Mais, depuis l'enfance il se considère comme une fille, ainsi à 20 ans il est soumis à un traitement hormonal, et subit l'ablation de ses

    385 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie

    Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie

    Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie Le préambule de la Constitution de 1946 dans son alinéa 14 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Au sein même de la Constitution française, le droit international sous réserve de l’article 55 de la Constitution a vocation à s’appliquer directement. L’accord entre droit interne et droit externe est somme toute plus difficile à

    2 634 Mots / 11 Pages
  • Arrêt 24 Mai 2008

    Arrêt 24 Mai 2008

    Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008 Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent, et notamment en ce qui concerne la liquidation du

    1 593 Mots / 7 Pages