3 décembre 2008 dissertations et mémoires
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Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre
L’offre est une notion juridique, ce qui en fait une notion technique comportant certaines conditions particulières comme le délai d’acceptation lorsqu’il est comporté dans une offre. C’est ce qu’a reconnu dans un arrêt du 7 Mai 2008 la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, la pollicitante signe une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie or elle retire son offre quelques temps après alors que les vendeurs avaient
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DAS D'entreprise
Sachant qu'une organisation ou une entreprise peut opérer sur un ou plusieurs DAS, mais que chaque DAS ne peut adopter qu'une seule stratégie générique, on comprend l'importance pour une organisation de savoir combien de DAS elle comporte et de délimiter clairement leur périmètre. Ce découpage en DAS constitue donc une étape primordiale dans la démarche de la stratégie d'entreprise : c'est en effet le préalable indispensable à toute allocation de ressources (financières, humaines, technologiques, etc.)
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Réforme Constitutionnelle 23 Juillet 2008
LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 23 juillet 2008, la loi constitutionnelle n°2008-724 « de modernisation des institutions » est promulguée. Son adoption marque la 24ème révision de la Constitution depuis sa création en 1958. Elle se démarque par son ampleur (la plus importante), puisqu’elle modifie 38 articles et en crée 9, mais ne touche pas au Préambule. Précisions : la révision constitutionnelle, en vertu de l’article 89, est demandée soit par le
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Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois mince. L’arrêt que nous allons commenter, rendu par la 1ère chambre civile vient illustrer cette faible délimitation. En l’espèce, par acte du 13 décembre 1999
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Résiliation le 24 septembre 2008
Fiche d'arrêt du 24 septembre 2008 1ere civ: Faits : En l'espèce, à la suite de la rupture de leur concubinage, M. X a assigné Mme Y en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation d'une maison appartenant à cette dernière. Procédure : Après un jugement en première instance, appel a été interjeté devant la CA de Versailles. Dans un arrêt du 28 octobre 2005, la CA a condamné Mme X à payer une somme
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DM Economie: la crise financière de 2008
La crise financière a débutée en 2007 aux Etat Unis. Mais quel moyen a-t-on mis en place pour endigué cette crise ? Cette conjoncture a poussé la BCE et les états à intervenir dans le système économique européen. Cet intervention est intervenue afin de limiter l’impact de cette crise sur les ménages, banques et entreprises (le marché financier).Dans ce commentaire nous allons voir les causes de cette crise dans une première partie, les faits dans
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Leonardo di ser Piero da Vinci
Leonardo di ser Piero da Vinci (Italian pronunciation: [leoˈnardo da vˈvintʃi] About this sound pronunciation (help·info); April 15, 1452 – May 2, 1519, Old Style) was an Italian Renaissance polymath: painter, sculptor, architect, musician, mathematician, engineer, inventor, anatomist, geologist, cartographer, botanist, and writer. His genius, perhaps more than that of any other figure, epitomized the Renaissance humanist ideal. Leonardo has often been described as the archetype of the Renaissance Man, a man of "unquenchable curiosity"
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Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente
Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se
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La segmentation stratégique en DAS
Sachant qu'une organisation ou une entreprise peut opérer sur un ou plusieurs DAS, mais que chaque DAS ne peut adopter qu'une seule stratégie générique, on comprend l'importance pour une organisation de savoir combien de DAS elle comporte et de délimiter clairement leur périmètre. Ce découpage en DAS constitue donc une étape primordiale dans la démarche de la stratégie d'entreprise : c'est en effet le préalable indispensable à toute allocation de ressources (financières, humaines, technologiques, etc.)
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Domaine d'activité stratégique (DAS)
« Le ou les Domaine(s) d’Activité(s) Stratégique(s) d’une entreprise, DAS, est l’ensemble du couple produit/marché qui rassemble une combinaison spécifique de Facteurs Clés de Succès, éléments stratégiques que l’entreprise doit maîtriser pour être concurrentielle. » Le groupe propose quatre activités à ses clients, regroupées dans deux domaines d’activités stratégiques : le Nettoyage et Les Services Associés au Nettoyage. Le deuxième DAS, Les Services Associés au Nettoyage, est composé de trois activités du groupe qu’on identifiera
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Crise De 1929: Peut-on comparer la crise de 2008 à celle de 1929 ?
Crise de 1929 , Crise de 2009 Peut-on comparer la crise de 2008 à celle de 1929 ? « La paix va régner pendant de nombreuses années et le monde est sur le seuil d’une grande expansion commerciale » avait déclaré le président américain H. Hoover en mars 1929. En effet, l’économie américaine est prospère dans les années 1920. Néanmoins le krach boursier du 24 octobre, le « Jeudi Noir » va bouleverser l’économie mondiale
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Économie - droit: la crise financière de 2008
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 1 Economie Question 1 La crise financière de 2008 a considérablement fragilisé les marchés économiques mondiaux. En effet, le marché de l’automobile n’a pas été épargné puisque les entreprises et les ménages touché de plein fouet par cette crise ont dû revoir leur demande à la baisse. Les constructeurs automobiles ont alors vu leurs ventes diminués durant 2008 et 2009 et de ce fait, revu leur capacité de production à la
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Un domaine d'activité stratégique ou DAS
Un domaine d'activité stratégique, ou DAS, est un concept majeur de la stratégie d'entreprise. Un DAS est une sous-partie d'une organisation à laquelle il est possible : - d'allouer ou de retirer des ressources de manière indépendante (sans affecter l'activité du reste de l'organisation), - d'assigner une stratégie générique : domination par les coûts, différenciation ou focalisation (selon Michael Porter).Comment repérer et définir un DAS ?[modifier | modifier le code] Un DAS est une activité
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Resume Leonarda Da Vinci
Leonardo di ser Piero da Vinci (Italian pronunciation: [leoˈnardo da vˈvintʃi] pronunciation (help·info); April 15, 1452 – May 2, 1519, Old Style) was an Italian Renaissance polymath: painter, sculptor, architect, musician, mathematician, engineer, inventor, anatomist, geologist, cartographer, botanist, and writer. His genius, perhaps more than that of any other figure, epitomized the Renaissance humanist ideal. Leonardo has often been described as the archetype of the Renaissance Man, a man of "unquenchable curiosity" and "feverishly inventive
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Projet de loi de finances pour l'annee budgetaire 2008
L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements dans les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires
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Banque de développement des états de L'Afrique Centrale (BDEAC) rapport Annuel 2008
RAPPORT ANNUEL 32e EXERCICE SOCIAL 2008 BANQUE DE DEVELOPEMENT DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE B.D.E.A.C. 2 BDEAC Rapport Annuel 2008 Nos coordonnées BRAZZAVILLE République du Congo B.P. 1177 Tél. : (242) 281 18 85 (242) 652 96 70 (44) 20 79 06 81 63 Fax : (242) 281 18 80 ou (44) 20 79 06 81 61 Site Web : www.bdeac.org Email : bdeac@bdeac.org 3 environnement economique et social BDEAC Rapport Annuel 2008 TCHAD SOUDAN
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Devoir Economie: Regard Sur La Crise De 2008
1. Depuis la crise de 1929, Wall Street a connu une chute brutale des actions. Aux Etats-Unis, elle se détermine par une déflation et suite à cela il y a eut une forte baisse de la consommation de la part des consommateurs. Ainsi, cela a entrainée une baisse de la production des entreprises ainsi qu’une baisse des prix de 24%. C’est seulement en 1933 que les évènements se sont stabilises et que désormais la masse
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Rapport de la sortie du 07 au 17 Avril 2008 a Boubadjinda
17 Avril 2OO8 dans le Parc national de Boubadjinda à l’intention de ses stagiaires. Ce voyage s’inscrit dans le cadre régulier du programme d’Introduction Un voyage d’études a été organisé par l’Ecole de Faune de Garoua du O7 au formation ayant pour objectif d’outiller les étudiants en connaissances pratiques en plus des connaissances théoriques acquises pendant les cours qui s’articulent autour des matières suivantes : - Ecologie végétale aménagement des pâturages - Mammalogie - Ecologie
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Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008
Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008. Rappelons que la mise en œuvre du plan stratégique est obligatoire pour tous les collèges selon la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la commission d’évaluation de l’enseignement collégial. L’élaboration d’un plan stratégique contribue de façon tangible à orienter les actions du
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Étude du chapitre 6 du conte philosophique Candide: Comment on fit un bel auto-da-fé pour empêcher les trembleme ts de terre, et comment Candide fut fessé?
CHAPITRE SIXIÈME COMMENT ON FIT UN BEL AUTO-DA-FÉ POUR EMPÊCHER LES TREMBLEMENTS DE TERRE, ET COMMENT CANDIDE FUT FESSÉ Après le tremblement de terre qui avait détruit les trois quarts de Lisbonne, les sages du pays n'avaient pas trouvé un moyen plus efficace pour prévenir une ruine totale que de donner au peuple un bel auto-da-fé ; il était décidé par l'université de Coïmbre que le spectacle de quelques personnes brûlées à petit feu, en
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Étude comparée entre la crise économique de 1929 et la crise financière de 2008
ETUDE COMPARATIVE ENTRE LA CRISE ECONOMIQUE DE 1929 ET LA CRISE FINANCIERE DE 2008 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION I- INTRODUCTION SUR LES DEUX CRISES A- La crise économique de 1929 B- La crise financière de 2008 II- DES PARALLELES TROUBLANTES A- Les premières manifestations des crises B- Les Autres points communs III- AU-DELÀ DES PARALLÈLES TROP ÉVIDENTS, DES DISSEMBLANCES MULTIPLES A- À commencer par l’accélération du temps et la dématérialisation de l’espace B- Sans oublier
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Devoir économie: le secteur automobile en 2008-2009
Question 1 : Depuis 2008, la France est plongée dans un contexte de crise économique et financière. Le chômage n'a cessé d'augmenter, entrainant avec lui une baisse du pouvoir d'achat. Or, c'est ce dernier qui influence de manière directe la production. En effet, les industries ajustent la fabrication en fonction de la demande des consommateurs. C'est ainsi qu'en 2008 et 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacités de production. Question 2 : En 2008,
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Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008
ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date
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Neymar da Silva Santos Júnior
Neymar da Silva Santos Júnior, couramment appelé Neymar (ou bien Neymar Jr sur les maillots de football) né le 5 février 1992 à Mogi das Cruzes au Brésil, est un footballeur international brésilien évoluant au poste d'attaquant au FC Barcelone, et pour l'équipe nationale du Brésil. Il est considéré comme l'un des plus grands espoirs du football brésilien et mondial. Il est ainsi élu meilleur joueur sud-américain de l'année en 2011 et 2012. Selon l'IFFHS,
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Commentaire D'arrêt 22 Mai 2008: Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime doit-elle prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi ?
M.X étant employé dans un service hospitalier a été obligé de se faire vacciner contre l’hépatite B. cette vaccination a comme effet secondaire de faire apparaitre une sclérose en plaque. En raison du préjudice subi il a été indemnisé par l’Etat en application de l’article L.3111-9 du code de la santé publique pour le préjudice subi aux suites d’une vaccination obligatoire. Ses frais médicaux ont été pris en charge par la CPAM. Il a parallèlement
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