24 Novembre 1989 dissertations et mémoires
19 381 24 Novembre 1989 dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Notion et formation de contrat
Rattrapage obligations : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté avec les conventions, elles peuvent résulter d’un événement c’est le fait juridique. Dans les actes juridiques on peut avoir plusieurs catégories, acte juridique, volonté de
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle
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Transsexualisme & Libertés Fondamentales
Le syndrome du transsexualisme correspond au sentiment irrésistible d’appartenir à l’autre sexe. Sur le plan juridique, le transsexualisme pose deux questions : Le changement de sexe et les conséquences de ce changement. I. LE CHANGEMENT DE SEXE. A. LA LICEITE DE LA CONVERSION SEXUELLE. En principe les opérations de conversion sexuelles pouvaient être constitutives de mutilations pénalement répréhensibles lorsqu’elles ne sont pas justifiées par des motifs thérapeutiques. La Licéité de la conversion sexuelle repose donc
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Droit Administratif: l'administration
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : "Que sais - je droit administratif"; weil, pouyaud -" Le GAJA"; "le droit administratif francais ( cours du prof parait en octobre ), recueil LEBON abreviation REC. ou CE; AJDA, JCP G et JCP A, RFDA, RDP, DR.AM, LPA. Au choix commentaire d'arret ou dissertation pour l'examen. Partie 1: Le domaine du droit administratif Titre 1: l'objet du droit administratif CHAPITRE 1 : L'administration Administration peut designer 2 choses : -
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Définition et formation du contrat de prêt
Section 1 : Définition et formation du contrat de prêt § 1 Définition Le prêt s’entend de ce contrat par lequel une personne (l’emprunteur) reçoit d’une autre personne (le préteur) une chose dont elle aura le droit de se servir, à charge de la restituer. Il s’agit donc d’un contrat réel, un contrat de restitution, un contrat unilatéral, en principe gratuit, et un contrat conclu à titre « intuitu personae » Lorsqu’on affirme que le
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Communication politique
Communication politique Au départ, la communication politique a désigné l'étude de la communication du gouvernement vers l'électorat, puis l'échange des discours politiques entre la majorité et l'opposition. Ensuite le domaine s'est élargi à l'étude du rôle des médias dans la formation de l'opinion publique, puis à l'influence des sondages sur la vie politique. Aujourd'hui, elle englobe l'étude du rôle de la communication dans la vie politique au sens large en intégrant aussi bien les médias
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Saisie Immobilière
THEME : La saisie immobilière Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar La saisie immobilière est la procédure par laquelle un créancier poursuit la vente par expropriation forcée des immeubles appartenant à son débiteur défaillant ou de ceux affectés à sa créance. En raison de la nature particulière du bien sur lequel porte cette voie d’exécution, il était nécessaire de prévoir un formalisme strict, seul susceptible
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Résumé des chapitres 1 à 8 du conte Candide de Voltaire
Chapitre 1 : Dans le château de Thunder-ten-tronckh, Pangloss, le maître de Candide, lui enseigne que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Candide le croit, mais se fait chasser du château pour un baiser donné à sa cousine Cunégonde. Chapitre 2 : Candide enrôlé par des recruteurs. Suite à son manque de moyens pour survivre, il doit subir une punition à la suite d'une promenade interdite. Il demande la faveur du
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Notes Sur La Philo
NOTES DE COURS 1. NOTES SUR LE MOT (PHILOSOPHIE) 2. NOTES SUR LA METHODE DIALECTIQUE 3. NOTES SUR LA THEORIE KANIENNE DE LA CONNAISSANCE 4. NOTES SUR LA CLE DE CONSTRUCTION DU PROBABLE 5. NOTES SUR LES 4 QUESTIONS EXISTENTIELLES 6. NOTES SUR LES 5 JUGEMENTS ETHIQUES 7. NOTES DE COURS (une autre section s’ajoute) 1) Ça n’existe pas vraiment; façon de nommer les choses; relativement trouver définition de philosophie : toute connaissance par raison,
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La Maladie D'Alzheimer
Qu'est-ce que la maladie d'Alzheimer? La maladie d'Alzheimer est une forme de démence sénile, en raison du processus de vieillissement anormal du cerveau, c'est une maladie dégénérative des cellules du cerveau de progressivité pour lesquels il n'existe pas de reprise. Lentement, inexorablement, la maladie attaque les cellules nerveuses dans toutes les régions du cortex du cerveau et des structures environnantes, ce qui nuit à la capacité de l'individu à gouverner émotions, reconnaître les erreurs et les modèles, coordonner
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Histoire des atomes
1805: John Dalton annonce au monde l’existence des atomes -Toute matière est formée de particules extrêmement petites et indivisibles appelées atomes. - Tous les atomes d’un même élément sont identiques quant à leur masse et aux autres propriétés, mais les atomes d’un élément donné diffèrent des atomes de tout autre élément. 1881 : J.J Thomson découvre les électrons - Il remarque que la trajectoire est déviée dû aux charges négatives qui repoussent le faisceau lumineux
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Manon Lescaut Parloir
’allai au parloir sur le champ. Dieux ! quelle APPARITION surprenante ! j’y trouvai Manon. C’était elle, mais plus aimable et plus brillante que je ne l’avais jamais vue. Elle était dans sa dix-huitième année. Ses charmes surpassaient tout ce que l’on peut décrire. C’était un air si fin, si doux, si engageant, l’air de l’Amour même. Toute sa figure me parut un ENCHANTEMENT. Je demeurai interdit à sa vue, et ne pouvant conjecturer quel
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Michel Et Augustin
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Michel Et Augustin (Correction) Michel Et Augustin (Correction) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 24 février 2012 Mots: 1422 | Pages: 6 ... l s’agit de « fabriquer des petits sablés ronds et bons ». La marque est déposée pour assurer sa protection ; – la cohérence entre le projet d’entreprise et le
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Méthodologie de la synthèse de documents
Méthodologie de la synthèse de documents La synthèse consiste à rédiger une composition française (avec introduction, développement, conclusion), à partir d’une documentation sur un thème précisé dans l’énoncé du sujet. Mais ce développement n’utilise que les données fournies par les documents. Leur inventaire puis leur confrontation conduiront au plan de la synthèse. Quelle organisation du travail : Quel temps passer sur chaque volet : donner à chaque volet un temps en rapport avec sa note
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L'installation d'une monarchie bourgeoise (1830-1840)
Régime monarchique constitutionnel instauré en France après les journées des 27, 28, 29 juillet 1830 (les Trois Glorieuses) et dont le souverain fut Louis-Philippe Ier, qui fut renversé par la révolution de février 1848. L'installation d'une monarchie bourgeoise (1830-1840) Le régime de Juillet repose sur la Charte de 1814 révisée, à laquelle Louis-Philippe Ier prête serment le 9 août 1830, et qui consacre la victoire du système représentatif. Le principe de la souveraineté nationale remplace
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Le droit européen, un ordre supra-étatique
I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. Or, une loi de transposition des directives européennes est une loi.
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Lecole Hanter
Livre chair de poule : Quel terrible secret cache deriere les mur de la salle de travaux pratique ? Dou sosrtent ces etrange statue qui represente des eleves mysterieusement disparu Quelles sont c'est voix qui appelent au secour ? Non Tommy Frazer ne se doutait pas qu'en venant a l'ecole il risquait sa vie ! Un livre de supence ecri par : R.l. Stine Livre de 28 chapitre et de 139 page avec un etrait
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Zara Gives Style To The Public
Premièrement le texte parle d’Amancio Ortega, de sa fortune généré grâce a sa marque phare, Zara. Zara est une société qui marche très bien, loin devant ces concurrents principaux, commercialisant ses produits dans plus de 33 pays hors de l’Espagne, son pays d’origine. Zara ne cesse de progresser au niveau de sa rentabilité. Deuxiement, Zara ne fait aucune publicité, la marque se fixe simplement sur le bouche a oreille, se qui lui impose de renouveler
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Régime Parlementaire Sous La III République
Le régime parlementaire sous la IIIe République En 18, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 18
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Les voyages : quoi de mieux pour voir le monde différemment ?
Les voyages :quoi de mieux pour voir le monde différemment? Ils nous permettent d'admirer différents endroits, différentes manière de vivre, de ressentir....Un voyage dans un pays semblable au nôtre nous rassure. Ces habitants , certes singuliers, ont une culture ou une façon de voir les choses presque semblable à la nôtre.Nous retrouvons des repères et notre perception du monde évolue un peu : des nuances apparaissent. En revanche, un voyage dans un pays bien différent
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Role Des Lettres Dans Werther Et Adolphe
Rôle des Lettres dans ''Werther'' et ''Adolphe'' Pourquoi écrit-on ? Certains diront que c'est un moyen de remplacer la parole quand celle-ci devient impossible, d'autres diront que c'est un moyen de s'évader. La lettre est une vertu de l'écriture. A travers deux romans de l'époque romantique traitant du même thème de l'amour impossible : Les souffrances du jeune Werther de J.W. Goethe, un roman épistolaire allemand du XVIIIème et Adolphe de Benjamin Constant, roman français
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Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
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La Fidélisation Client
C’est un prélèvement par chèque, effectué par le titulaire du compte ou par un mandataire (tierce personne autorisée par un pouvoir donné par le titulaire à utiliser le compte). Le bon déroulement de l’opération de retrait nécessite une vérification de la concordance entre le montant en lettres et en chiffres, de la signature et de l’absence de ratures et de surcharges. Il faut toute fois distinguer entre le retrait sur place et le retrait déplacé
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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Cassation, chambre criminelle : 21 novembre 1961, Devaud: La légitime défense
Cassation, chambre criminelle : 21 novembre 1961, Devaud. La légitime défense est le fait de se défendre face a une agression, mais, toute défense ne peut pas être considérée comme légitime, différentes conditions sont a respecter. Dans un café, une dispute opposait deux individus : l'un saisi violemment au cou par l'autre se dégagea en assénant a son agresseur un violent coup de bouteille qui provoqua une blessure. L'agressé devenu agresseur fut poursuivit pour coups et blessures
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