12 JANVIER 2012 dissertations et mémoires
68 534 12 JANVIER 2012 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective
Commentaire d'arrêt droit civil Document 9 : 13 janvier 2005 Parfois il est impossible d'identifier le gardien, lors d'un match de foot il n'est pas toujours possible d'identifier le gardien du ballon, on considère qu'aucun en ont l'usage la direction et le contrôle. Présomption de garde : le propriétaire est considéré comme le gardien : 18 décembre 1958, mais non irréfragable. exonération : force majeure (in abstracto), fait du tiers ou comportement de la victime.
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Quels Risques D'une récession Mondiale En 2012 ?
Quels risques d’une récession mondiale en 2012 ? (Word complet) Introduction : La crise économique de 2008 est une récession dans laquelle les pays industrialisée du monde sont entré suite au Krach de l’automne 2008. Les Etas Unis sont les premiers en 2007 à entrer en récession suivis par la zone euros en 2008. Cette crise est marquée par une forte hausse des produits agricoles et du prix du pétrole. De plus par la période
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La loi Hoguet du 19 novembre 2012
La loi Hoguet Le 19 novembre 2012 LOI Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Titre Ier : De l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce. Article 1 • Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 2 JORF 2 juillet 2004 • Modifié par Ordonnance n°2004-634 du
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Corrigé Bac Stmg Maths 2012
STG : Mathématiques Spécialités : Mercatique, Comptabilité et finance d’entreprise, Gestion des systèmes d’information Exercice 1 : 1. réponse a 2 ln3 2 ln3 2 2 3 3 x x x x e e e e e 2. réponse b 5 ln 1 ' 5 ln 5 5ln 5 5 ln 1 f x x x de la forme u v f x
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Contexte économique 2012-2013
Contexte économique 2012-2013 L’économie mondiale connait une croissance modérée depuis l’été dernier puisque celle-ci est retardée par la hausse des prix des matières premières, les conséquences économique du tsunami au Japon, les tensions sur les dettes dans la zone euro ainsi que le durcissement des politiques budgétaires que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. Néanmoins la croissance mondiale devrait repartir au cours du second semestre. Elle serait soutenue par un assouplissement des politiques monétaires
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Budget De L'État De 2012
Budget de l'État de 2012 Il faut trouver des fonds selon l'opposition L'opposition demande au gouvernement d'être plus audacieux concernant les montants des budgets sociaux et la mobilisation des moyens nécessaires, en allant les puiser dans les impôts. Pour le ministre des Finances Nizar Baraka, qui s'exprimait vendredi dernier devant la commission des finances et du développement économique lors du débat général sur la loi de finances 2012 au Parlement, la situation économique dans le
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Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain
Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain - Rec. Lebon p. 91 Tribunal des conflits statuant au contentieux N° 00706 Publié au Recueil Lebon M. Pichat, Rapporteur M. Matter, Commissaire du gouvernement Lecture du 22 janvier 1921 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'arrêté, en date du 13 octobre 1920, par lequel le lieutenant-gouverneur de la colonie de la Côte-d'Ivoire a élevé le conflit d'attributions dans l'instance pendante,
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Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)
Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement
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Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011
Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la
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Littérature Africaine
LITTERATURE AFRICAINE/AFRICAN LITERATURE Courtoisie:Heinemann.co.uk Connais-tu la littérature africaine ? Littératures Africaines (Par R. Luzolo Mbemba) La littérature africaine, très mal ou pas connue des Américains, est une littérature très riche. C’est un plaisir énorme de parler de la littérature africaine, spécialement francophone. Telle que nous la connaissons, la littérature africaine peut-être repartie comme ceci : 1. Littérature Africaine écrite par des Occidentaux en langues occidentales 2. Littérature Africaine écrite par des Africains en langues occidentales
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Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a
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La réduction de l'économie mondiale en 2012 signe-t-elle l'effondrement du nouveau cadre politique de consensus? (document en anglais)
DOES THE PRESENT DOWNTURN OF THE WORLD ECONOMY SIGNAL THE COLLAPSE OF THE NEW CONSENSUS POLICY FRAMEWORK? The current slowdown is now described as the prolongation of the financial crisis of 2008. The brightest minds have reached the conclusion that the time for regime change has came. This does not mean the collapse of the new consensus policy framework but its renewal in order to fit with the new global stakes. In the first part
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Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
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Le festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013
Festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013 La première édition du festival du Henné se tiendra, les 27 et 28 janvier prochain à Foum Zguid (province de Tata), sous le signe “L’arbuste du Henné, un patrimoine culturel entre la survie et le marché de l’économie solidaire”. Initié par l’association Bab Khdira pour la culture, le développement, le tourisme rural et la promotion du patrimoine, ce festival ambitionne
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Etude Sur Les dépenses Publicitaire Dans Le Monde En 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE LES DÉPENSES PUBLICITAIRES MONDIALES DEVRAIENT AUGMENTER DE 4,9% en 2012 POUR ATTEINDRE 362 MILLIARDS D’EUROS La publicité sur internet devrait progresser de 12,8%, la télévision de 5% et la presse de 0,5% Paris, le 27 février 2012 : Après une croissance de 3,8% en 2011, les investissements publicitaires mondiaux devraient augmenter de 4,9% en 2012 pour s’élever à 362 milliards d’euros selon les dernières prévisions publiées par Strategy Analytics. En France, les
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Commentaire de txete sur le Chapitre 12 du roman Sa Majesté Des Mouches de William Golding
Ce chapitre est le dernier chapitre de Sa Majesté des Mouches de William Golding. A la fin du chapitre 11, nous avons pu assister à la mort de Porcinet et à la destruction du symbole de la cohésion entre les enfants, la conque. Jack a pris le commandement du groupe. C’est un chef autoritaire et tyrannique qui oblige chaque enfant à se prosterner devant lui. Ralph s’est enfui, il se cache car il a peur.
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884
DOUCARA salée groupe A14 Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884 (Doc 11) En matière de la responsabilité du fait des choses, la responsabilité n’est pas attachées aux choses elles-mêmes mais à leur garde, nous dit l’arrêt Jand’heur, des chambres réunies de la cour de cassation, du 13 février 1930. Et dans un arrêt du 13 janvier 2005, la 2ème chambre civile de la cour de cassation va statuer sur la garde de
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Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06/12/2012, 347870, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06/12/2012, 347870, Publié au recueil Lebon L’édification du marché intérieur en Europe s’est traduite pour la France depuis une vingtaine d’années par des bouleversements majeurs de l’organisation des grands services publics en matière économique, tels que la poste, les télécommunications, l’électricité et le gaz ou encore les transports aériens et ferroviaires. Le processus de démantèlement des monopoles publics est aujourd’hui achevé en certains secteurs, tel que la
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Dissertation Théâtre: Pourquoi pourrait on définir le théâtre comme le lieu par excellence du conflit et de l'affrontement?
Sujet : Pourquoi pourrait on définir le théâtre comme le lieu par excellence du conflit et de l affrontement? 1. a. Le conflit social Le théâtre est par excellence le lieu du conflit et plus précisément du conflit social. C est essentiellement le cas de la comédie qui a une dimension didactique et dont l objectif est d’éduquer tout en divertissent. La comédie généralement dénonce une société fortement hiérarchisé, et condamne les privilèges de la
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Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal
Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille
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Situation pratique infirmier: Glycémie capillaire
Analyse n°1 Lieu : En EHPAD, dans sa chambre Lundi 9 Mai 2011, je vais réaliser une glycémie capillaire à Mme F avant son repas de 18h. Situation : Mme F étant âgé de 83 ans et pèse 76 kg . Elle est rentré dans la structure le 06/12/2007 car son mari décédée brutalement chez elle. Elle a un DNID (Diabète InsulinoDépendant) et une mobilité réduite. Quelques résultats de sa glycémie capillaire du dimanche 8
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Veille Opérationnelle
Q1 : Qualité des sources d'informations A et B |Qualité |Source A | |Admirable Design |Bonne information du design général - CONSERVER | |Kompass |Fournisseur de packaging : hors sujet - ECARTER | |Ilô créatif |Design et tendance, récent - A VERIFIER | |Leroy Merlin |Déco et maison, inapproprié- ECARTER | |Design et marques |Article de 2004 - ECARTER | |Livre : Unique Packaging |"Beau Livre" de 2007 - A VERIFIER | |Salon Emballage 2010
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Gargantua (roman de Rabelais), étude Du Titre / Personnage
Gargantua Introduction Gargantua est une œuvre écrite par François Rabelais, sous l’anagramme de Maitre Alcofribas Nasier. L’œuvre a été écrite en 1534 ou 1535. Gargantua, comme Pantagruel, est un roman inspiré par un récit populaire ayant pour héros un géant grotesque. Ces romans ont reçu un vif succès. Nous pouvons distinguer une structure traditionnelle en trois parties des romans de chevalerie. Cette structure a pour but de retracer le parfait accomplissement du chevalier. Ces trois
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Présentation Conforama Vitry
PREMIERE PARTIE : DESCRIPTION DE L’UNITE COMMERCIALE I) Présentation de l’unité commerciale A ) Contexte commercial RUBRIQUES DESCRIPTIF Identification de l’unité commerciale Conforama SA, 110 Boulevard se Stalingrad Vitry sur seine. Historique, événements clés Créer en 1967 à St-Priest, Agrandissement du Conforama Formes de commerce Commerce intégré Localisation, emplacement - Type de localisation : centre ville - Qualité de l’emplacement : importance du flux de clientèle, visible sur le bord de la route, facilité d’accessibilité
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Synthèse de documents sur l'exclusion des Hommes dans la société
Ursula ALLAIS 05-10-10 BTS CI1 Synthèse de documents L'exclusion est l'action d'exclure. Il s'agit de
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